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Par suite d’une décision d’harmonisation des modes de financement, à compter du 1^er janvier 2020, l’ensemble du territoire Mad & Moselle sera facturé en Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères Incitative.

• Grille tarifaire 2019

Pour les habitants des communes d’Arnaville, Bayonville, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-4-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Preny, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).

Résidences principales
Pour les résidences principales, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Résidences secondaires
Pour les résidences secondaires il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum unique « résidence secondaire ». Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.

Pour les activités économiques, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles.

Pour les habitants des communes d’Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville et Vionville, un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères de 10.14 % est applicable (sur la taxe foncière) pour l’année 2019. 

Pour les habitants de la commune d’Hamonville, un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative de 8% est applicable (sur la taxe foncière) pour l’année 2019, ainsi qu’une part variable de 2.07 € par levée pour un bac ordures ménagères 120 litres et de 3.75 € par levée pour un bac ordures ménagères de 240 litres, comptabilisées sur l’année 2018.

• Modalités de facturation de la REOM Incitative

Le recouvrement de la REOM Incitative s’effectue en 2 fois :

• Une facture au mois de juin de l’année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l’année 2018.
• Une facture au mois de janvier de l’année suivante qui sera une facture de régularisation. L’ensemble des levées non faites sur l’année seront déduites de cette facture.

• Modalités de règlement de la REOM Incitative

Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture :

• Auprès de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ;
• Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville ;
• Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4400 0000 040 ;
• Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ;
• Par prélèvement automatique à l’échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes.

Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la CCM&M. Toutes demandes d’échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (7 rue de verdun – 03.83.81.90.12.)

Accueil CCM&M : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet CCM&M : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Collecte des déchets recyclables (hors verre) 

La collecte des déchets recyclables en sacs jaunes se fait en porte à porte une fois tous les 15 jours suivant un calendrier annuel. Les sacs jaunes doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte sur un emplacement visible et ne gênant pas la circulation des piétons.

Les sacs jaunes sont distribués une fois par an en porte à porte par les ambassadeurs de la CCMM, et sont disponibles tout au long de l’année en mairie ou sur les sites administratifs de la CCMM, à Thiaucourt et Ancy-Dornot.

Consignes de tri des sacs jaunes :

Les déchets acceptés dans les sacs jaunes sont : bouteilles, bidons et flacons en plastique, emballages métalliques, briques alimentaires, petits cartons d’emballages, journaux, magazines, papiers, livres, cahiers.

Une signalétique figure désormais sur la plupart des produits en vente pour vous indiquer la destination des emballages, à jeter ou à trier.

Plus d'infos sur : www.consignesdetri.fr

• Collecte du verre

Le verre doit être déposé dans les points d’apports volontaires situés dans chaque commune de la CCMM. Il est essentiel de ne rien déposer aux abords des points d’apports volontaires.

Jusqu’au 31 décembre 2019, les habitants des communes d’Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville, Vionville bénéficient d’une collecte du verre en porte à porte en caissettes une fois tous les 15 jours (semaine paire), avec le camion bi-compartimenté verre/ordures ménagères.

Consignes de tri

Seuls les pots, bocaux et bouteilles en verre ayant servi d’emballages ménagers sont recyclables. Attention, la vaisselle (assiettes et verres) et la poterie ne sont pas à déposer dans les bornes à verre, mais vont dans votre bac à ordures ménagères ou en déchèterie. Pour favoriser au maximum le recyclage matière, il est préférable de déposer les bouchons, couvercles et capsules métalliques dans le sac jaune.

• Collecte des textiles
  

Les textiles usagés peuvent être déposés dans des bornes situées sur de nombreux points d’apport volontaire sur le territoire ou en déchèterie. Sont autorisés au dépôt, dans des sacs correctement fermés, les vêtements de toutes tailles et linges de maison non humides, les chaussures (attachées par paire) et maroquineries.

• Traitement des déchets recyclables
  

Les déchets recyclables issus du sac jaune sont acheminés vers les centres de tri de Paprec à Dieulouard et de Sita à Epinal pour être classés en catégorie et conditionnés pour être conformes aux attentes des industriels. Ils ont alors une seconde vie.

Le verre collecté est acheminé vers le centre de traitement du verre Mineris à St Menge, pour être trié. Recyclable à 100% et à l’infini, il redevient une matière première pour la fabrication de nouveaux emballages en verre dans les usines verrières. Plus d’infos sur www.verre-avenir.fr 

Après tri, les textiles sont récupérés pour resservir en vêtements d’occasion, ou être transformés en chiffons d’essuyage ou matières premières. Plus d’infos sur www.lafibredutri.fr

Accueil CCM&M : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet CCM&M : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Collecte des ordures ménagères 

La collecte des ordures ménagères s’effectue en porte à porte une fois par semaine selon un calendrier annuel. Les bacs, couvercles fermés, doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte, sur un emplacement visible et ne gênant pas la circulation des piétons. Pour les jours fériés, se reporter au calendrier de collecte.

• Mise à disposition de bacs pour la collecte des ordures ménagères
  

Pour les habitants des communes d’Arnaville, Bayonville, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-4-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Preny, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, seuls les bacs ordures ménagères pucés et fournis par la CCMM sont collectés.

Le nombre de levées étant comptabilisé grâce à la puce électronique installée sur chaque bac, il est conseillé de sortir des bacs pleins à la collecte.

La CCMM étant propriétaire des bacs mis à disposition, une convention, précisant les modalités d’utilisation et de restitution, doit être signée par chaque utilisateur. Toutes demandes d’équipements, de retraits de bacs ou tous changements dans les foyers (départ, arrivée, composition) sont à signaler et seront traités par le service déchet de la CCMM.

Les volumes de bacs mis à disposition des résidences principales sont les suivants : 120 litres pour un foyer de 1 à 3 personnes, 240 litres pour les foyers de 4 à 6 personnes, 360 litres pour les foyers de 7 personnes et plus. Les résidences secondaires peuvent également être équipés. Pour les activités économiques, la CCMM met à disposition des bacs selon les besoins de chaque entreprise, pour des volumes allant de 120 à 750 litres.

Pour les habitants des communes d’Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville et Vionville, depuis mars 2019 des bacs ordures ménagères ont été mis à disposition de chaque foyer gratuitement. Dans l’attente de ces distributions, et jusqu’au 31/12/2019, les déchets déposés en vrac sont acceptés.

• Traitement des ordures ménagères  

Pour l’ensemble du territoire, les ordures ménagères résiduelles, déchets non dangereux et non recyclables, sont incinérées dans une unité de valorisation énergétique sur le site d’Haganis à Metz. Ils deviennent des combustibles et alimentent le réseau de chauffage urbain.

Accueil CCMM : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet CCM&M : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.