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Modification du Règlement Local de Publicité de Jouy-aux-Arches

La modification du règlement local de publicité relève de la compétence de la Communauté de communes Mad & Moselle. La présente enquête publique concerne le projet de modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches. À la demande du maire de Jouy-aux-Arches, le président de la communauté de communes Mad & Moselle a engagé la modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches, afin de rendre ce règlement adopté le 25 janvier 1995 conforme au régime des règlements locaux de publicité résultant de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. L’enquête publique se déroulera du 9 septembre 2020 à 10h00, jusqu’au samedi 26 septembre 2020 à 12 heures inclus. L’ensemble des informations sont présentes dans l’arrêté disponible ci-dessous.

 
> Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Page de garde - Règlement Local de Publicité (RLP)

> Projet de rapport de présentation

> Projet de règlement

> Zonage nord

> Zonage

> Zonage sud

> Annexe 1 - Panneaux d'agglomération

> Annexe 2 - Evolution RLP

> Annexe 2bis - Evolution RLP nord

> Annexe 2ter - Evolution RLP sud

> Annexe 3 - Zones d'interdictions publicitaires - Monument historique

> Dossier d'enquête

DONNEES OUVERTES (ou open data)

0. Informations générales

0.1 Informations générales 

 

1. Une terre fertile

1.1 Economie

1.1.1 Descriptif et état des lieux du territoire

 

1.1.2 Zones économiques

1.1.2.1 ACTISUD

1.1.2.2 Thiaucourt

1.1.2.3 Novéant sur Moselle

  

1.1.3 Création et aides aux entreprises

1.1.3.1 Prêts d’honneur

 1.1.3.2 Aides directes aux entreprises

 1.1.3.3 Conventions et partenaires

  

 1.1.4 Coworking

  

1.1.5 Signalisation d’informations locale

  

1.2 Agriculture

  

1.3 Solidarité

  

2. Une terre accueillante et ouverte

2.1 Culture

2.1.1 Ecole des Arts

 

2.1.2 La politique culturelle de la CCMM

 

2.1.3 Les bibliothèques

  

2.2. Sport

2.2.1 Tennis

 

2.2.2 Santé - Nature

  

2.3 Tourisme

2.3.1 Dépliants et plaquettes

2.3.1.1 Circuits de randonnée

 

2.3.1.2 Mémoire et patrimoine

  

2.3.2 Conventions

  

2.3.3 Taxe de séjour

 

2.3.4 Restauration – hébergements

 

2.3.5 Maison Eclusière

3. Une terre à haut niveau de services

3.1 Enfance – Jeunesse – Périscolaire – Extrascolaire

 

 3.2 Petite Enfance

3.2.1 Conventions

 

3.2.2 Ô Comme 3 Pommes

  

3.2.3 Projet Educatif Territorial

 

3.3 Vie Associative

 

3.4 Offre de soin

 

3.5 Services publics

3.5.1 Ancy-Dornot

 

3.5.2 Mars la Tour

 

4. Une terre, véritable jardin des métropoles au cœur du Parc naturel régional de Lorraine

4.1 Habitat

4.1.1 Règlements

 

4.1.2 Avenants

  

4.1.3 Aides – Convention

  

4.1.4 Partenaires

  

4.1.5 Bilan

  

4.2 Environnement

4.2.1 GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

 

4.2.2 Mad In l’Eau reine

  

4.3 Gestion des déchets

4.3.1 Déchèteries

  

4.3.2 Rapport et règlement

   

4.3.3 Tout savoir sur…

  

4.4 Mobilité

 

4.5 Urbanisme - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

  

4.6 Urbanisme – Administrations du Droit des Sols

  

5. Services aux communes

5.1 Mutualisation des services

  

5.2 Mutualisation des moyens

 

5.3 Fourrière animale

 

5.4 Le Devenir des Eglises

5.4.1 La démarche

 

5.4.2 Les villages

 

6. Services communautaires support

6.1 Ingénierie – Ressources Humaines

6.1.1 Organisation des services communautaires

 

 6.1.1.1 Amicale du personnel

  

6.1.2 GPEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

  

6.1.3 Formation professionnelle

 

6.1.4 Crise du Coronavirus

 

6.1.5 Bilan Social

  

6.2 Finances

6.2.1 Comptes administratifs

 

6.2.2 Délibérations sur la fiscalité intercommunale

  

6.3.3 Divers


Intervention de balayage mécanique / Planning prévisionnel

La CCMM a mis en place une prestation de balayage de voirie.
  • Balayer les caniveaux
  • Traiter des déchets de balayage

Le balayage de voirie concerne les rues communales et départementales situées à l’intérieur des zones limitées par les panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération sur les communes.

Un linéaire de balayage est défini dans ce périmètre pour chaque commune (un tracé par commune).

Certaines communes peuvent décider de souffler les trottoirs la veille ou lors du passage du prestataire afin d’améliorer la qualité du service.

Pour parfaire le service, il est demandé de bien stationner les véhicules pour laisser la balayeuse effectuer son service dans les meilleures conditions.


 
Planning de mise en oeuvre secteur Nord:
Planning de mise en oeuvre secteur Sud :
 
Contraintes climatiques
Le programme fourni à titre indicatif pourra être ajusté suivant les contraintes climatiques :
  • Restriction d’eau dans le cadre des arrêtés préfectoraux
  • Neige
  • Verglas
  • Gel
  • Autres intempéries exceptionnelles

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