Val de Lorraine
Un cadastre solaire pour développer le photovoltaïque et vous aider à évaluer l'exposition de votre toiture

Le PETR du Val de Lorraine et les communautés de communes des Bassins de Pompey et de Pont-à-Mousson, de Mad & Moselle et de Seille et Grand Couronné souhaitent encourager le développement des énergies renouvelables, et parmi elles le solaire photovoltaïque.

L’objectif ? Développer l'usage du photovoltaïque pour la production d'électricité par conversion de l'énergie solaire.

Pour nous y aider nous avons décidé d’engager la réalisation d’un cadastre solaire commun à ces quatre territoires.

Qu’est-ce qu’un cadastre ?  C’est un outil cartographique permettant de  visualiser le potentiel solaire des toitures. Le potentiel solaire est l’ensoleillement reçu par une toiture, en tenant compte du contexte météorologique local et des effets d’ombrage (arbres, bâtiments, etc.).

• Un cadastre pour quoi faire ?
  
  
• Pour estimer le potentiel de production d’énergie photovoltaïque ou thermique de vos toitures et rendre votre habitation, votre local, votre bâtiment plus autonome en énergie,
• Pour vous aider (collectivités, particuliers ou associations de particuliers, professionnels) dans votre décision.

Un  accès simple :

En cliquant sur l’encadré, vous pourrez tester le potentiel solaire de votre toiture en quelques clics ! Cherchez votre toiture sur la carte ou rentrez votre adresse dans la case de recherche, répondez aux quelques questions pour donner plus de précisions sur votre logement et vos besoins et choisissez le ou les scénarios que vous souhaitez visualiser préférentiellement :

PS : Le lien pour accéder au cadastre solaire sera disponible début octobre.

Des liens d’informations complémentaires : 

- le site commun de l’ADEME (Agence de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et d’ Hespul : https://photovoltaique.info/fr/

- le site de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-lelectricite/solaire-photovoltaiquedes-installation-photovoltaiques

- le site FAIRE pour vos travaux de rénovation énergétique : https://www.faire.gouv.fr/

Le démarchage :

Vous avez été démarché abusivement par des installateurs de panneaux photovoltaïques ?

Ne subissez plus et évaluez vous-même le potentiel de production solaire de votre toiture grâce au cadastre solaire mis à votre disposition par votre communauté de communes.

Vous pouvez obtenir des renseignements neutres, gratuits et indépendants pour trouver des professionnels agréés. 

Pour les professionnels :

Vous êtes un professionnel ? Cet outil s’adresse également à vous ! Vous pouvez tester le potentiel de votre bâtiment et obtenir des conseils neutres et gratuits en contactant les espaces FAIRE. 

Financé par le PETR du Val de Lorraine et avec le soutien financier de : 

             

Aller plus loin dans votre projet de cadastre solaire :

Le cadastre solaire est un outil développé et mis à votre disposition par vos collectivités du Val de Lorraine. C’est un outil de sensibilisation et d’information pour permettre aux usagers du territoire d’évaluer le potentiel de production d’énergie solaire de leur toiture et de calculer la rentabilité d’une installation solaire.

Pour toutes questions techniques, financières ou administratives, et pour accompagner votre réflexion, vous pouvez contacter les professionnels des espaces FAIRE pour des conseils neutres, indépendants et gratuits. 

Vous pouvez également tester vos possibilités de raccordement 

Grâce à votre espace client Enedis, vous pouvez accéder à un simulateur « tester mon raccordement ». Il vous fournit une première analyse de la faisabilité technique et économique de votre futur raccordement.

http://www.enedis.fr/produire-de-lelectricite/

Vous pouvez contacter des installateurs directement

Des organismes tels que Qualit'ENR, Qualibat ou Qualifelec évaluent et agréent des installateurs de panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sur toute la France. Vous trouverez sur leurs sites internet une liste d'installateurs certifiés proches de chez vous.

Un Espace France Services ?

Labellisés par l'Etat, les Espaces France Services apportent aux usagers un service de proximité, individualisé, dans une logique de guichet unique.

Notre objectif :

• Faciliter l'ensemble de vos démarches administratives, notamment en ligne (permis de conduire, passeport/carte d'identité, impôts, etc.) mais aussi vos démarches du quotidien (Mutuelle, Doctolib, etc.)

Notre action :

• En vous accompagnant, lors d'un RDV avec l'un des animateurs formés
• En vous orientant vers l'un de nos partenaires
• En proposant régulièrement des ateliers thématiques répondant à vos besoins

Nos partenaires :

• 9 partenaires référents (ANTS, CAF, Pôle Emploi, CPAM, Impôts, etc.)
• De nombreux partenaires locaux (Conseil Départemental, Mission Locale, etc.)

Nos partenaires actuels ne sont pas les bons interlocuteurs ? 

Nous chercherons le service compétent qui pourra pour apporter une solution. 

Télécharger le protocole sanitaire

Bérénice et Jennifer vous accueillent à Thiaucourt-Regniéville. Mélanie et Gautier vous accueillent à Ancy-Dornot.

Une gamme élargie de services en un lieu unique proche de chez vous !

Des permanences à Ancy-Dornot, Mars la Tour et Thiaucourt-Regniéville pour vous recevoir, vous renseigner sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches (notamment démarches en ligne).

Nos services de proximité :

• Emploi - Solidarité - Création d'entreprise
• Enfance - Famille
• Finances -Budget
• Titres sécurisés
• Retraite - Santé - Préventions
• Justice - Accès aux droits
• Habitat - Logement
• Carte d'identité - Passeport
• Coworking
• Et bien d'autres

Un point numérique est à votre disposition !

• Ordinateur, imprimante (soumis à condition) et scanner en libre accès
• Connexion internet (possibilité de venir avec son propre ordinateur) en libre accès
• Service de photocopies (service payant)
• Photos numériques

> Télécharger le dépliant

> Pour connaître toutes les permanences 

ESPACE FRANCE SERVICES D'ANCY-DORNOT

Place de la Gloriette (Ancienne gare)

57 130 ANCY-DORNOT

03 83 81 91 69

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ESPACE FRANCE SERVICES DE THIAUCOURT-REGNÉVILLE

2 Bis Rue Henri Poulet

54 470 THIAUCOURT-REGNÉVILLE

03 83 81 91 69

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ANTENNE DE MARS LA TOUR

37 Rue de Nancy

54 800 MARS LA TOUR

03 83 81 91 69

Les élus de Mad & Moselle ont délibéré favorablement le 17/12/2020 sur un plan de développement des mobilités douces. Les enjeux sont grands pour le territoire :  amélioration du cadre de vie, évolution des mobilités en lien avec la lutte contre le changement climatique, promotion de la santé et des sports-loisirs, attractivité résidentielle et touristique.

On constate déjà une forte pratique cyclable en termes de loisirs, de déplacements du quotidien et de tourisme. Notre territoire vallonné étant propice à la pratique du VTT et du vélo sur route ou sur la véloroute “La Voie bleue - Moselle Saône à vélo”.

De nombreuses actions déjà engagées :

Elles sont diverses et touchent autant à l’offre de mobilité alternative, à la promotion de notre territoire qu’au développement de la pratique sportive et de loisir à vélo :

- Appel à projet clôturé pour la requalification de la maison éclusière située à Arnaville au croisement des véloroutes V50 et futur V56 dans le cadre d’une réhabilitation et d’un aménagement en lien avec la pratique cyclable.

- Etudes sur les services cyclistes par le PETR Val de Lorraine pour l’installation d’équipements et de services visant à améliorer la pratique du vélo et mise en place d’éco-compteur pour mesurer la fréquentation sur véloroute.

- Création et entretien de circuits VTT avec l’association Mad & Moselle Single Track.

- Créations de liaisons douces entre les villages, entre les grands sites touristiques et de consommation pour les déplacements quotidiens avec notamment des études de tracés en cours avec l’association Vélo Mobilités Actives Grand Est pour la future véloroute V56 de Moselle à Madine par le Rupt-de-Mad.

 - Résorption des points noirs sur la véloroute V50 entretenue par la CCM&M, à savoir le pont canal à Arnaville et le pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.

- Mise en place de la mobilité solidaire

> Téléchargez le dépliant

A l’école, j’y vais à vélo !

Dans 4 établissements scolaires expérimentaux, le PETR Val de Lorraine va engager des animations et des études pour préconiser les équipements et aménagements à réaliser, afin de développer une culture durable du vélo. Sur la CCM&M, c’est le SIVM de l’Esch au Mad qui a été sélectionné pour un chantier pilote sur les écoles de Bernécourt, Flirey et Mandres-aux-4-Tours.  À la suite de cette expérimentation, des plans de déplacement domicile-école pourront être mis en œuvre sur tout ou partie du trajet de l’ensemble des établissements scolaires.

Passez au vélo électrique ! 

Dans le cadre de sa labélisation Territoire à Energie Positive en partenariat avec le Parc Naturel Régional de Lorraine, Mad & Moselle peut vous proposer une aide pouvant aller jusqu’à 300 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. 100 dossiers sont éligibles pour l’année 2021.

Et pour faire un geste citoyen supplémentaire, privilégiez l’achat local !

Renseignements et dossier sont à retirer auprès de la communauté de communes Mad et Moselle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03.83.81.91.69.

> Téléchargez le dossier de demande de subventions

> Téléchargez le règlement

Projet de passerelle cyclable et piétonne pour le franchissement du pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.
Une passerelle en bonne voie pour le pont de fer !

Le projet de passerelle cyclable et piétonne permettant le franchissement de la Moselle entre Novéant-sur-Moselle et Corny-sur-Moselle est entrée dans sa phase administrative avec la finalisation des études en partenariat le Conseil Départemental de Moselle. Le début des travaux est prévu pour l’été 2022 permettant de résorber une difficulté de passage importante sur la véloroute V50 « La Voie bleue ».

> Lire le plan détaillé des mobilités douces

Délivrance des autorisations d’urbanisme…

une compétence du maire ou du préfet

La prise de compétence “PLUi et document d'urbanisme tenant lieu" par la communauté de communes n’entraîne pas la prise de compétence relative aux délivrances des autorisations d’urbanisme (délivrance de certificat d’urbanisme, déclarations de projet, permis de construire…).

L'autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme est :

• Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (PLU, PLUi).
• Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale.
• Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes (RNU).

Toutefois, le maire peut déléguer tout ou partie de l’instruction des autorisations d’urbanisme à un service instructeur.

C’est pourquoi, suite au désengagement de l’État concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCMM s’est rapprochée la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP), afin de mutualiser un service d’instructeur. 44 des 48 communes du territoire sont adhérentes à cette plateforme qui est centralisée au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP) Le service instructeur instruit alors, tout ou partie des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes, en fonction de ce qu’elles ont souhaité déléguer.

Bien souvent les communes ont conservé l’instruction des CUa (informatifs) et certaines ont conservé les Déclarations Préalables.

Les communes au RNU sont instruites en DDT, ou bénéficient d’une double instruction si elles sont adhérentes au service instructeur mutualisé de la CCBP et qu’elles disposent d’un POS rendu caduc : elles sont alors au RNU.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie et sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Bien que l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) soit en cours, les documents d’urbanisme communaux restent applicables jusqu’à son approbation prévue en 2025.

Contact du service instructeur ADS mutualisé au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03 83 49 81 92 / https://www.bassinpompey.fr/urbanisme