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CC Mad & Moselle - Accueil

Les élus de Mad & Moselle ont délibéré favorablement le 17/12/2020 sur un plan de développement des mobilités douces. Les enjeux sont grands pour le territoire :  amélioration du cadre de vie, évolution des mobilités en lien avec la lutte contre le changement climatique, promotion de la santé et des sports-loisirs, attractivité résidentielle et touristique.

On constate déjà une forte pratique cyclable en termes de loisirs, de déplacements du quotidien et de tourisme. Notre territoire vallonné étant propice à la pratique du VTT et du vélo sur route ou sur la véloroute “La Voie bleue - Moselle Saône à vélo”.

De nombreuses actions déjà engagées :

Elles sont diverses et touchent autant à l’offre de mobilité alternative, à la promotion de notre territoire qu’au développement de la pratique sportive et de loisir à vélo :

- Appel à projet clôturé pour la requalification de la maison éclusière située à Arnaville au croisement des véloroutes V50 et futur V56 dans le cadre d’une réhabilitation et d’un aménagement en lien avec la pratique cyclable.

- Etudes sur les services cyclistes par le PETR Val de Lorraine pour l’installation d’équipements et de services visant à améliorer la pratique du vélo et mise en place d’éco-compteur pour mesurer la fréquentation sur véloroute.

- Création et entretien de circuits VTT avec l’association Mad & Moselle Single Track.

- Créations de liaisons douces entre les villages, entre les grands sites touristiques et de consommation pour les déplacements quotidiens avec notamment des études de tracés en cours avec l’association Vélo Mobilités Actives Grand Est pour la future véloroute V56 de Moselle à Madine par le Rupt-de-Mad.

 - Résorption des points noirs sur la véloroute V50 entretenue par la CCM&M, à savoir le pont canal à Arnaville et le pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.

 

A l’école, j’y vais à vélo !

Dans 4 établissements scolaires expérimentaux, le PETR Val de Lorraine va engager des animations et des études pour préconiser les équipements et aménagements à réaliser, afin de développer une culture durable du vélo. Sur la CCM&M, c’est le SIVM de l’Esch au Mad qui a été sélectionné pour un chantier pilote sur les écoles de Bernécourt, Flirey et Mandres-aux-4-Tours.  À la suite de cette expérimentation, des plans de déplacement domicile-école pourront être mis en œuvre sur tout ou partie du trajet de l’ensemble des établissements scolaires.



Passez au vélo électrique ! 

Dans le cadre de sa labélisation Territoire à Energie Positive en partenariat avec le Parc Naturel Régional de Lorraine, Mad & Moselle peut vous proposer une aide pouvant aller jusqu’à 300 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. 100 dossiers sont éligibles pour l’année 2021.

Et pour faire un geste citoyen supplémentaire, privilégiez l’achat local !

Renseignements et dossier sont à retirer auprès de la communauté de communes Mad et Moselle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03.83.81.91.69.

> Téléchargez le dossier de demande de subventions

> Téléchargez le règlement

  

Projet de passerelle cyclable et piétonne pour le franchissement du pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.
Une passerelle en bonne voie pour le pont de fer !

Le projet de passerelle cyclable et piétonne permettant le franchissement de la Moselle entre Novéant-sur-Moselle et Corny-sur-Moselle est entrée dans sa phase administrative avec la finalisation des études en partenariat le Conseil Départemental de Moselle. Le début des travaux est prévu pour l’été 2022 permettant de résorber une difficulté de passage importante sur la véloroute V50 « La Voie bleue ».

> Lire le plan détaillé des mobilités douces

 

Délivrance des autorisations d’urbanisme…

une compétence du maire ou du préfet

 

La prise de compétence “PLU” par la communauté de communes n’entraîne pas la prise de compétence relative aux autorisations d’urbanisme (délivrance de certificat d’urbanisme, déclarations de projet, permis de construire…).

L'autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme est :

  • Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (PLU, PLUi).
  • Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale.
  • Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes (RNU).

 

Toutefois, le maire peut déléguer tout ou partie de l’instruction des autorisations d’urbanisme à un service instructeur..

C’est pourquoi, suite au désengagement de l’État, la CCMM s’est rapprochée la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP), afin de mutualiser un service d’instructeur. 43 des 48 communes du territoire sont adhérente à cette plateforme qui est centralisée au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP) . Le service instructeur instruit alors, tout ou partie des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes, selon ce qu’elles ont souhaité déléguer.

Bien souvent les communes ont conservé l’instruction des CU (informatifs), et certaines ont conservé les Déclarations Préalables ou les Permis de Démolir.

Les communes au RNU sont instruites en DDT ou bénéficient d’une double instruction si elles sont adhérentes au service instructeur mutualisé de la CCBP et qu’elles disposent d’un POS rendu caduc : elles sont alors au RNU.

 

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie et sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

 

Bien que l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) soit en cours, les documents d’urbanisme communaux restent applicables jusqu’à son approbation prévue en 2025.

 

Contact du service instructeur ADS mutualisé au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03 83 49 81 92 / https://www.bassinpompey.fr/urbanisme

 

Modification du Règlement Local de Publicité de Jouy-aux-Arches

La modification du règlement local de publicité relève de la compétence de la Communauté de communes Mad & Moselle. La présente enquête publique concerne le projet de modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches. À la demande du maire de Jouy-aux-Arches, le président de la communauté de communes Mad & Moselle a engagé la modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches, afin de rendre ce règlement adopté le 25 janvier 1995 conforme au régime des règlements locaux de publicité résultant de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. L’enquête publique se déroulera du 9 septembre 2020 à 10h00, jusqu’au samedi 26 septembre 2020 à 12 heures inclus. L’ensemble des informations sont présentes dans l’arrêté disponible ci-dessous.

 
> Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Page de garde - Règlement Local de Publicité (RLP)

> Projet de rapport de présentation

> Projet de règlement

> Zonage nord

> Zonage

> Zonage sud

> Annexe 1 - Panneaux d'agglomération

> Annexe 2 - Evolution RLP

> Annexe 2bis - Evolution RLP nord

> Annexe 2ter - Evolution RLP sud

> Annexe 3 - Zones d'interdictions publicitaires - Monument historique

> Dossier d'enquête

>le rapport du Commissaire enquêteur issu de l’enquête publique

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