Enquête publique sur le projet de révision du POS de Mamey et sa transformation en PLU

Par arrêté n° 2021-351 du 17 décembre 2021

Le Président de la communauté de communes Mad&Moselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du POS de la commune de Mamey et sa transformation en plan local d’urbanisme.  A cet effet, Monsieur Jean Jacques Harmand a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

 Les pièces du dossier ainsi que des registres à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Mamey du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h00  aux jours et heures habituels d'ouverture des services :

A la communauté de communes Mad&Moselle - 2bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regnieville du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

En mairie de Mamey - 125 rue Aimé Guérard 54470 Mamey - les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 8h30 à 12h00

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 11h30.
  • Samedi 12 février 2022 de 9h00 à 11h30
  • Vendredi 25 février 2022 de 13h30 à 16h00

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions  sur les registres d'enquête déposé au siège de la communauté de communes et en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54005.html

Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Communauté de communes Mad&Moselle – 2 bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regnieville, par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Pour tenir compte des circonstances sanitaires, les mesures suivantes seront mises en œuvre : mise à disposition de gel hydroalcoolique sur le lieu de consultation du dossier. Il sera demandé aux personnes se déplaçant de respecter les gestes barrières, de porter un masque de protection, se laver les mains avant de consulter registres, dossiers d’enquête, ainsi que le poste informatique et de venir avec leur propre stylo.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant : https://www.cc-madetmoselle.fr

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président.

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