Bonne nouvelle !

Après avoir perdu le classement en Juillet dernier, certaines communes du territoire de Mad & Moselle (voir carte) viennent d’être reclassées en ZRR par l’Etat jusqu’au 30 Juin 2020.

Le classement en Zone de Revitalisation Rurale concerne des communes rurales qui rencontrent des difficultés économiques et sociales face à une place prépondérante des activités agricoles ou face à un déclin de population.

Le classement en ZRR permet des allègements de charges pour les entreprises. Plus particulièrement :

  • DES EXONERATIONS D’IMPÔTS :

    - Impôt sur les bénéfices, exonération intégrale pendant 5 ans, puis partielle pendant 3 ans (activités industrielle, commerciale, artisanale et libérale de moins de 11 salariés)

    - Cotisation Foncière des Entreprises, exonération intégrale pendant 5 ans (pour les créations ou reprises d’activités commerciales, artisanales, industrielles, et de certains services)

  • DES EXONERATIONS des charges patronales sur l’assurance sociale et les allocations familiales, et ce pour les activités artisanales, commerciales, industrielles, libérales et agricoles, jusqu’à 50 salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD (12 mois mini), à temps complets ou temps partiels, pour une durée de 12 mois.

ATTENTION : des démarches doivent parfois être réalisées par les entreprises pour bénéficier de ces avantages.

Pour plus de renseignements, Andréa MATTIOLI Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contactez aussi l’URSAFF, la Direction Générale des Impôts (DGFiP), DIRECCTE.

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris