UN ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES :

Des subventions directes grâce à la Communauté de Communes Mad & Moselle :

Jusqu’en Avril 2018, la Communauté de Communes Mad & Moselle dispose d’un programme FISAC (Fonds d’Intervention et de Soutien à l’Artisanat et au Commerce), financé conjointement avec l’Etat.

Objectif : aider au maintien et au développement des commerces de proximité et des services aux habitants, dans les territoires ruraux et périurbains

Activités éligibles :

  • entreprises artisanales, commerciales et de prestations de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Auto-entreprises ayant réalisées leurs démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises
  • Activités à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Activités réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Activités dont la clientèle est quasi exclusivement composée de particulier à hauteur de 95%
  • Les restaurants, cafés, hôtels restaurants ne pourront prétendre à cette subvention qu’à titre dérogatoire => les activités touristiques ne sont pas éligibles au dispositif

Activités non éligibles : Professions libérales, pharmacies, banques, assurances, activités touristiques et d’hébergement

Montant de la subvention : 30% d’un plafond de dépenses éligibles du projet d’investissement allant jusqu’à 15 000€, soit une subvention maximale pouvant atteindre 4 500€

Bonifications de 10% supplémentaires de cette subvention sont possibles dans deux cas :

  • Si vous créer des emplois : au moins un emploi en CDD d’un an réalisé dans les 6 mois avant ou après votre demande de subvention
  • Si vous vous installez sur la zone d’activité économique « Les Vignes » de Thiaucourt

Priorités d’instruction des demandes de subventions :

  • Les dossiers sont instruits selon leur date de réception dans nos locaux.
  • Priorité 1 : localisation de l’entreprise dans les communes du département de la Meurthe-et-Moselle, anciennement classées en Zone de Revitalisation Rurales. C’est sur l’ex territoire du Chardon Lorrain que le dispositif FISAC avait été initié en 2014
  • Priorité 2 : les activités de commerces ambulantes, qu’elles soient uniquement ambulantes ou rattachées à une activité sédentaire
Documents à télécharger :

- Dossier de demande
- Attestation de matériel
- Attestation sur l'honneur
- Convention de partenariat
- Modèle de plan de financement
- Récapitulatif des aides
- Règlement

 

Un soutien local dans vos démarches :

La Communauté de Communes propose également de nombreux services d’aides et de soutien à la création / développement des activités économiques sur son territoire. Pour cela, des partenariats sont noués localement :

  • Aide à la création d’entreprise

Accompagnement à l’élaboration de votre business plan, de vos plans de financements et d’investissement prévisionnels, démarches administratives et juridique de création de votre entreprise, conseils sur les changements de statuts, ….

  • ALACA à Pont – à – Mousson

Lien web : https://www.valdelorraine-emploi.fr/annuaire-des-partenaires/creation-dentreprises/58-alaca-creation-et-developpement-dactivites.html

  • ALEXIS à Metz Technopole

Lien web http://www.alexis.fr/

 

  • Aide au financement de vos projets de création et d’agrandissement de vos activités :
    • Solutions de financement de vos projets d’entreprise pour les PME au travers des Plate Formes d’Initiatives Locales. Ces structures vous accompagnent dans la réalisation des démarches pour obtenir des prêts d’honneurs à taux 0, visant à améliorer vos fonds propres pour solliciter des prêts bancaires :
      • PFIL Val de Lorraine à Pompey

Lien vers leur site : http://www.initiative-valdelorraine.fr/

  • Metz Initiative à Metz Centre

Lien : http://www.moselle.cci.fr/prestation/plates-formes-dinitiative-locale-pfil/

 

  • Un accompagnement direct à la recherche de subventions pour vos projets d’investissement :
    • FISAC
    • Conseil Régional Grand Est
    • Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
    • Fonds européens : FEADER, LEADER,
    • Appels à projets ….

 

  • Un accompagnement territorial individualisé, pour certains aspects techniques et administratifs, de vos projets d’activités.
  • Un recensement des offres en foncier d’entreprise : vous cherchez à vous installer sur le territoire de la Communauté de Communes Mad & Moselle ? Nous pouvons vous informer sur les terrains à construire ou sur les bâtiments d’activité et commerces vacants.
  • L’organisation de rencontres territoriales, de type « P’tits Dej d’entreprises », afin de permettre une information plus précise sur les évolutions réglementaires, de proposer des rencontres entre entrepreneurs, élargir vos réseaux commerciaux, trouver de nouveaux prospects et clients …..

 

Votre contact à la Communauté de Communes Mad & Moselle : Andréa MATTIOLI, chargée de mission développement économique : 03 83 81 91 69 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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