ARNAVILLE
Modification Simplifiée approuvée le 17 décembre 2020 en Conseil Communautaire :
La Communauté de Communes Mad & Moselle avait engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arnaville en application des articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’Urbanisme, afin de permettre le changement de destination de l’ancienne maison éclusière pour des activités touristiques et de loisirs qui souhaitent y être associées.
- Consulter le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
MAMEY
Elaboration du PLU de Mamey - « arrêt » du projet de PLU au Conseil Communautaire du 15 avril 2021 :
L'élaboration du PLU de Mamey initié par la commune, puis repris par la CCMM lors de sa prise de compétence, est en cours. Un registre de concertation est disponible en Mairie et au siège de la CCMM à Thiaucourt. Vous pouvez y consigner toute remarque ou projet.
NOVEANT SUR MOSELLE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Novéant-sur-Moselle :
Par délibérations du 05/03/2020, le Conseil Communautaire de Mad & Moselle a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Novéant-sur-Moselle. Cette déclaration de projet porte sur l’évolution des pièces du PLU relative à la zone UX afin de permettre l’implantation d’une surface commerciale de proximité. La délibération vaut "déclaration d'intention".
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.
ANCY-DORNOT
Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle :
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.
- Projet des Fenottes (Révision Allégée) :
La commune nouvelle d’Ancy-Dornot souhaite réhabiliter et revaloriser l’actuel Parc des Fenottes où se situe actuellement une aire en stabilisé, un skate parc et un city-stade pour en faire un réel parc paysager d’accueil, de valorisation touristique et de loisirs à destination des habitants.
Ce parc paysager doit notamment inclure une halle couverte et son parvis, de nouveaux accès, une aire de stationnement, des espaces de jeux, de nouveaux cheminements et la valorisation des installations existantes.
Le projet est également conçu pour accueillir les touristes, la foire, les marchés du terroir, des actions de promotion des vins de Moselle (AOC Vin de Moselle), des manifestations culturelles, la pratique de sports loisirs autour, entre autres, de la pratique du vélo, et ce dans le respect du paysage et des qualités du site.
La Halle couverte, cœur du projet, va se déployer au sein d’un vaste parc paysager permettant d’offrir à la fois des espaces de déambulation et de découverte de la nature et des sites destinés aux loisirs culturels et sportifs valorisés et reconfigurés.
Actuellement le périmètre du Parc des Fenottes est compris en zone Nl (naturel loisir), en zone A (agricole) et en zone Ub (développement urbaine plus récent).
Afin de pouvoir réaliser l’ensemble du projet du Parc des Fenottes et permettre son développement, l’ensemble des parcelles doivent être unifiées sous un même règlement graphique et écrit, la zone Nl afin de permettre la construction et l’installation à usage de loisir.
- Projet de sécurisation de la voirie secteur du chemin de la Taie (Modification du PLU) :
Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Aujourd’hui, le chemin de la Taie nécessite d’être élargis afin d’assurer une circulation piétonne dans cette zone destinée à être urbanisée. Ce secteur est d’ailleurs classé en zone UB dans le PLU.
Afin d’assurer ces aménagements de voirie, la commune a besoin de disposer d’emplacements réservés afin d’anticiper ces projets de réaménagement à venir et de modifier les règles d'implantation des constructions le long du Chemin de la Taie.
Modalités de concertation de ces procédures
Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.
Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle."
MARS-LA-TOUR
Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour :
Par délibérations du 26/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la communauté de communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.