ANCY-DORNOT
Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.
Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.
CORNY SUR MOSELLE
> LISTE DES SERVITUDES
> DOSSIER POUR L'ENQUETE PUBLIQUE
> ARRETE DU PRESIDENT
> AVIS DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
> AVIS DU DEPARTEMENT
> AVIS DU SCOTAM
> DECISION MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
MARS-LA-TOUR
Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour
Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.
> 1ère MODIFICATION SIMPLIFIEE
> MODIFICATION SIMPLIFIEE - NOTICE EXPLICATIVE
> REGLEMENT
> AVIS MRAE
> AVIS PNRL
> DELIBERATION DU CONSEIL
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