ARNAVILLE
Mise à disposition du public du projet :
La Communauté de Communes Mad & Moselle a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arnaville en application des articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’Urbanisme.
La modification simplifiée porte sur l’évolution de la règlementation du STECAL actuel Nh, situé sur l’ancienne maison éclusière afin de permettre son changement de destination pour des activités touristiques et de loisirs qui souhaitent y être associées.
Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en Mairie de ARNAVILLE et au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES à Thiaucourt pendant une période d'un mois, du Jeudi 1er Octobre 2020 au samedi 31 Octobre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture :
- pour la Communauté de Communes de Mad & Moselle : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- pour la Commune d’Arnaville : mardi 09h30 à 12h00 / jeudi 16h00 à 18h00 / vendredi 14h00 à 16h00
Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :
> Décision de la mission régionale d'autorité environnementale
> Avis Conseil Départemental du 54
> Avis Chambre de Commerce et de l'Industrie
> Liste des servitudes d'utilité publique - Arnaville
> Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arnaville - Notice explicative
> Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arnaville - Règlement écrit modifié
Objet de la Modification Simplifiée du PLU d’Arnaville :
Considérant, le projet intercommunal de rénovation de l’ancienne maison éclusière d’Arnaville pour en faire un lieu d’apport touristique le long de la Moselle et de la Voie Verte ;
Considérant que la maison éclusière est située en STECAL Nh (naturel habitat) et que le règlement du PLU précise que tout est interdit (article 1) à l’exception des extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ;
Considérant qu’il est nécessaire de permettre le changement de destination de la maison éclusière afin de mener a bien le projet touristique souhaité ;
La Modification Simplifiée du PLU concerne alors :
- La possibilité de changement de destination de la maison éclusière classée en secteur NH dans le PLU
- L’adaptation règlementaire graphique et écrit de cette modification.
Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.
- Projet des Fenottes (Révision Allégée) :
La commune nouvelle d’Ancy-Dornot souhaite réhabiliter et revaloriser l’actuel Parc des Fenottes où se situe actuellement une aire en stabilisé, un skate parc et un city-stade pour en faire un réel parc paysager d’accueil, de valorisation touristique et de loisirs à destination des habitants.
Ce parc paysager doit notamment inclure une halle couverte et son parvis, de nouveaux accès, une aire de stationnement, des espaces de jeux, de nouveaux cheminements et la valorisation des installations existantes.
Le projet est également conçu pour accueillir les touristes, la foire, les marchés du terroir, des actions de promotion des vins de Moselle (AOC Vin de Moselle), des manifestations culturelles, la pratique de sports loisirs autour, entre autres, de la pratique du vélo, et ce dans le respect du paysage et des qualités du site.
La Halle couverte, cœur du projet, va se déployer au sein d’un vaste parc paysager permettant d’offrir à la fois des espaces de déambulation et de découverte de la nature et des sites destinés aux loisirs culturels et sportifs valorisés et reconfigurés.
Actuellement le périmètre du Parc des Fenottes est compris en zone Nl (naturel loisir), en zone A (agricole) et en zone Ub (développement urbaine plus récent).
Afin de pouvoir réaliser l’ensemble du projet du Parc des Fenottes et permettre son développement, l’ensemble des parcelles doivent être unifiées sous un même règlement graphique et écrit, la zone Nl afin de permettre la construction et l’installation à usage de loisir.
- Projet de sécurisation de la voirie secteur du chemin de la Taie (Modification du PLU) :
Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Aujourd’hui, le chemin de la Taie nécessite d’être élargis afin d’assurer une circulation piétonne dans cette zone destinée à être urbanisée. Ce secteur est d’ailleurs classé en zone UB dans le PLU.
Afin d’assurer ces aménagements de voirie, la commune a besoin de disposer d’emplacements réservés afin d’anticiper ces projets de réaménagement à venir et de modifier les règles d'implantation des constructions le long du Chemin de la Taie.
Modalités de concertation de ces procédures
Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.
Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle."
MAMEY
Elaboration du PLU de Mamey :
Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour :
Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.
NOVEANT SUR MOSELLE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Novéant-sur-Moselle :
Par délibérations du 05/03/2020, le Conseil Communautaire de Mad & Moselle a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Novéant-sur-Moselle. Cette déclaration de projet porte sur l’évolution des pièces du PLU relative à la zone UX afin de permettre l’implantation d’une surface commerciale de proximité. La délibération vaut "déclaration d'intention".
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.
Télécharger la délibération