ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 et n°2 du PLU d’Ancy-sur-Moselle - Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit deux révisions à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

Parallèlement, par arrêté du 25 Juillet 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, les deux délibérations de prescription de révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot.

Les deux délibérations relatives aux révisions à objet unique et l’arrêté de modification de droit commun sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

CORNY SUR MOSELLE