ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 et n°2 du PLU d’Ancy-sur-Moselle - Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit deux révisions à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

Parallèlement, par arrêté du 25 Juillet 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, les deux délibérations de prescription de révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot.

Les deux délibérations relatives aux révisions à objet unique et l’arrêté de modification de droit commun sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

 


CORNY SUR MOSELLE

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Corny sur Moselle, une procédure d’enquête publique est ouverte du Samedi 29 juin 2019 à 9h30 au Lundi 29 juillet 2019 à 18h30 inclus.
Le commissaire-enquêteur, nommé à cet effet, et afin de recueillir les observations des habitants, recevra à la mairie de Corny les :

Samedi 29 juin 2019 de 9h30 à 12h
Lundi 29 juillet 2019 de 16h à 18h30

Cependant, il est toutefois possible pour vous de consigner vos observations concernant le dossier soumis à enquête publique, en adressant un mail au commissaire-enquêteur via cette adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

REMBERCOURT sur MAD
Mise à disposition du public de la Modification Simplifiée du PLU de Rembercourt sur Mad du 8 août au 9 septembre 2019.
 


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