Il a été nécessaire de grenelliser le Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouy-aux-Arches conformément à la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). Ainsi, la Communauté de Communes compétente en matière de PLU(i) – et en lien étroit avec la commune de Jouy-aux-Arches – a prescrit la modification du RLP. Cette procédure a été validée en Conseil Municipal fin Novembre 2020, puis approuvée en Conseil Communautaire du 17 Décembre 2020.

Très synthétiquement, retrouvez en quelques mots les grandes lignes de cette modification :

Le nouveau règlement local de publicité délimite deux zones de publicité, correspondant au village de JOUY-AUX-ARCHES où les possibilités d’affichage correspondent, hors lieux d’interdiction légale de publicité, aux règles nationales applicables dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, et à la zone d’activités où les publicités et préenseignes devront respecter un recul de 30 mètres des bords de chaussées. Les enseignes sont soumises à autorisation en raison de l’existence du règlement local de publicité, sans que celui-ci n’apporte de restriction supplémentaire par rapport à la réglementation nationale.

 
> Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Rapport de présentation

> Règlement RLP

> Règlement graphique RLP

>Annexe 1 : Panneaux d'agglomérations RLP

> Annexe 1bis : Arrêté municipal limite agglomération

> Annexe 2 : Evolution RLP

> Annexe 3 : Zones d'interdiction publicité

> Approbation RLP de Jouy aux Arches


> Le rapport du Commissaire enquêteur issu de l’enquête publique

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