Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à une échelle de 15,20 ans.

Le rôle d'un SCoT est d'assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d'urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l'habitat ou le Plan de déplacement urbain...) et locaux (Plan local d'urbanisme, carte communale, grandes opérations foncière d'aménagement...).

Le SCoT va définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

  • Politique de logement et de l'habitat;
  • Politique des grands équipements;
  • Politique des transports;
  • Développement économique et commercial;
  • Mise en valeur et protection des paysages;
  • Protection des espaces naturels;
  • Réduction de la consommation des espaces agricoles.

Alors que les communes mosellanes de la Communauté de Communes Mad & Moselle appartiennent au SCoTAM, une partie du territoire, la partie Meurthe et Mosellane appartenait en 2017 au SCoTSud 54.

Suite à la fusion des deux Communautés de Communes (Chardon Lorrain et Val de Moselle) au 1er Janvier 2017, le Conseil Communautaire a fait le choix d'adhérer au SCoTAM.

Ainsi, afin d'intégrer les évolutions législatives et les nouveaux territoires du SCoT, le Comité syndical du SCoTAM avait prescrit en 2017, la révision du document. Le SCoTAM a été arrêté par le Comité syndical du 12 Décembre 2019. il devrait être approuvé pour la fin d'année 2020.

 

Pour consulter l'avis : Arrêté et enquête publique

 

Dans le cadre de la révision générale du SCOTAM, une enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus (33 jours).

Le public pourra présenter des observations, propositions et contre-propositions: 

- Sur un registre numérique (à privilégier), accessible depuis le site Internet dédié à l'enquête publique à l'adresse https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020;

- Sur un registre papier disponible dans chaque lieu d'enquête publique, à feuillets non mobiles, côté paraphé par le Président de la Commission d'enquête publique ou un membre titulaire de la Commission, sur lequel les observations, propositions et contrepropositions du public peuvent être consignées aux jours et heures de consultation des dossiers. 

Les observations portant sur le projet de SCoTAM révisé peuvent également être adressées à Monsieur le Président de la Commission d'Enquête Publique: 

- Par courrier postal au siége de l'Enquête Publique, locaux du Syndicat mixte du SCoTAM, HarmonyPark - bâtiment À, 11 boulevard Solidarité, 57070 Metz ; 

- Par courrier électronique à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour plus d'informations : Avis d'enquête publique

 

Plusieurs permanences seront assurées par un commissaire enquêteur, dont deux au siège de la CCMM à Thiaucourt:

- Vendredi 30 octobre 2020 : 13h00 à 15h00 

- Jeudi 19 novembre 2020 : 10h30 à 12h30

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