CHARTE DE GOUVERNANCE 

Le fonctionnement de la CCMM a été débattu dans un délai très court et précisé dans un protocole d'accord quelques mois avant la fusion effective au 1er janvier 2017. Les grands principes fondateurs et consensuels qui ont abouti à ces décisions sont les suivants :

  • Conserver un équilibre global au sein des organes décisionnels dans la représentation des élus des deux anciennes CC
  • Rééquilibrage par rapport à la composition légale du Conseil Communautaire
  • Mise en place d'une véritable co-présidence entre les deux anciens présidents
  • Reprise de tous les VP des anciennes CC
  • Conserver au Conseil Communautaire toutes ces prérogatives, sans délégation au Président et au Bureau Permanent
  • Mise en place d'une évaluation de ce mode de fonctionnement avant la fin de l'année afin de l'adapter, le cas échéant

Ainsi, de manière participative, en lien notamment avec les représentants de l'Amicale des Maires de Mad & Moselle, une charte de gouvernance a été définie avec les 3 objectifs suivants :

Evaluer et adapter le processus décisionnel actuel
Améliorer les relations communes l CCMM
Clarifier les rôles et l'articulation élus/administration

Lire la charte

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