OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
L’OPAH - ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- vise à vous accompagner dans la maîtrise de vos dépenses énergétiques, à vous inscrire dans le développement durable, à lutter contre l’habitat indigne, très dégradé et fragile, et à adapter les logements à la perte d’autonomie pour favoriser le maintien à domicile.
Une OPAH, qu'est-ce-que c'est ?
L’OPAH est alors une convention avec l’ETAT, par le biais de l’ANAH, et différents autres financeurs que sont la Région Grand-Est et le département de Meurthe-et-Moselle.
L’OPAH est en cours jusqu’à juin 2023 avec de nouveaux objectifs pour ces deux nouvelles années :
La Communauté de Communes a missionné l’opérateur CAMEL par le biais d’un marché, pour assurer le suivi-animation de cette OPAH.
L’association CAMEL constitue votre interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches visant à mobiliser les aides à l’habitat de la Communauté de Communes : demandes d’information, de subvention ou de paiement, transmission de pièces administratives… CAMEL : 03.83.38.80.50 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
D'AUTRES AIDES POUR VOS TRAVAUX
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES D'HABITATIONS PRIVEES
La Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M), met en œuvre un programme d’aide aux ravalements de façades d’immeubles privés en accordant une aide financière dans l’objectif d’améliorer à la fois les conditions d’habitat, le cadre de vie des habitants et le paysage intérieur des villages situés sur son territoire.
Principales conditions d’éligibilité :
Sans condition de ressource
- construction à usage d’habitation datant d’avant 1965
- ne pas avoir signé de devis ou déposé de demande d’urbanisme avant d’avoir rencontré le CAUE
- respect des préconisations du CAUE émis au début de la démarche de subvention
Les demandes sont prises en compte dans la limite des crédits disponibles votés par le Conseil Communautaire de la CCMM et par ordre d’arrivée des dossiers, dans les conditions suivantes :
- Taux de subvention : 20% de la dépense subventionnable TTC
- La dépense maximale des travaux prise en compte est de 6 500 € TTC
=> Plafond de subvention : 1 750 €
> Téléchargez le dossier de demande de subvention
Documentations disponibles du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
> Protection des oiseaux pour projet neuf
> Protection des oiseaux sur bâtiments existants
> Liste les documents CAUE 57 à destination des particuliers
Plus d’informations sur :
https://www.caue54.fr/vous-etes-un-particulier
https://www.caue57.com/particulier/
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET A L'AUTOREHABILITATION ACCOMPAGNEE
La Communauté de Communes Mad & Moselle souhaite favoriser la mise en place de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à bois, poêle à granules, chaudière biomasse), de systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermique, thermodynamique) et de systèmes pour la production d’énergie grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques (raccordé au réseau domestique et sans stockage).
La collectivité a souhaité également instaurer, à titre expérimental, une aide pour des travaux d’auto-réhabilitation. Ce programme accompagne les personnes souhaitant réaliser des travaux elles-mêmes, des travaux simples d’isolation (murs, planchers, combles). Les travaux utilisant des matériaux d’isolation écologiques (laine de bois, de chanvre, de coton ou encore ouate de cellulose) seront privilégiés. Les propriétaires devront être accompagnés par un technicien de l’association CAMEL pour des travaux de qualité et cohérents face aux besoins des ménages.
Sans condition de ressource
Les demandes sont prises en compte dans la limite des crédits disponibles votés par le Conseil Communautaire de la CCMM et par ordre d’arrivée des dossiers, dans les conditions suivantes :
- Taux de subvention : 20 % de la dépense subventionnable HT
- La dépense maximale des travaux prise en compte est de 2500 € HT
=> Plafond de subvention : 500 €*
*250€ supplémentaires pour le recours à des matériaux d’isolation écologiques
> Téléchargez le règlement
> Téléchargez le dossier de demande de subvention
AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR LES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
La Communauté de Communes Mad & Moselle a inscrit dans son projet de territoire et dans ses orientations en matière de cohésion sociale, un soutien spécifique à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées ou handicapées. A cet effet, est instituée, une aide financière permettant de maintenir, quel que soit leur degré d’autonomie, les personnes âgées et handicapées sur le territoire intercommunal en leur donnant notamment la possibilité de vivre dans un logement adapté à leurs besoins et disposant d’un minimum de confort.
Etre éligible à l’ANAH (sous condition de ressource)
L’aide revête la forme d’une subvention versée au demandeur lorsque les travaux sont achevés et les factures acquittées :
Pour les personnes bénéficiant d’une aide Anah :
- Le taux de subvention est de 10 % de la dépense subventionnable
- La dépense subventionnable est plafonnée à 5 000 € HT
- Soit une subvention maximale de 500 €
Pour les personnes ne bénéficiant pas d’une aide Anah :
- Le taux de subvention est de 10 % de la dépense subventionnable
- La dépense subventionnable est plafonnée à 10 000 € HT
- Soit une subvention maximale de 1000 €
=> Dans tous les cas, le montant minimum de travaux à entreprendre est de 1 500 € HT.
> Téléchargez le règlement
> Téléchargez le dossier de demande de subvention