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CC Mad & Moselle - Accueil


Les élus ont fait le choix de transférer à la Communauté de Communes, la gestion de la médiathèque de Thiaucourt, comme pôle structurant pour le sud du territoire et la bibliothèque de Mars la Tour, intégrée dans un projet plus global de renforcement des services de proximité : le "pôle multiservices".

Cette décision participe à l’ambition d’un territoire attractif, vivant, à haut niveau de services. Elle répond aux enjeux identifiés lors de l’état des lieux de l’offre en matière de lecture publique, à savoir, garantir l’égalité d’accès à l’offre de services (accès géographique, financier...), de proposer une offre de services de proximité de qualité, diversifiée et adaptée et également, accompagner les acteurs locaux œuvrant dans le champ de la culture.

LECTURE PUBLIQUE - Lire le diagnostic

MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE THIAUCOURT

 

ARNAVILLE

Mise à disposition du public du projet :

La Communauté de Communes Mad & Moselle a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arnaville en application des articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’Urbanisme.

La modification simplifiée porte sur l’évolution de la règlementation du STECAL actuel Nh, situé sur l’ancienne maison éclusière afin de permettre son changement de destination pour des activités touristiques et de loisirs qui souhaitent y être associées.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en Mairie de ARNAVILLE et au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES à Thiaucourt pendant une période d'un mois, du Jeudi 1er Octobre 2020 au samedi 31 Octobre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • pour la Communauté de Communes de Mad & Moselle : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • pour la Commune d’Arnaville : mardi 09h30 à 12h00 / jeudi 16h00 à 18h00 / vendredi 14h00 à 16h00

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Décision de la mission régionale d'autorité environnementale

> Avis PNRL

> Avis Chambre d'Agriculture

> Avis SCoTAM

> Avis Conseil Départemental du 54

> Avis Chambre de Commerce et de l'Industrie

> Liste des servitudes d'utilité publique - Arnaville

> Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arnaville - Notice explicative

> Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arnaville - Règlement écrit modifié

> Modification zonage

 

Objet de la Modification Simplifiée du PLU d’Arnaville :

Considérant, le projet intercommunal de rénovation de l’ancienne maison éclusière d’Arnaville pour en faire un lieu d’apport touristique le long de la Moselle et de la Voie Verte ;

Considérant que la maison éclusière est située en STECAL Nh (naturel habitat) et que le règlement du PLU précise que tout est interdit (article 1) à l’exception des extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ;

Considérant qu’il est nécessaire de permettre le changement de destination de la maison éclusière afin de mener a bien le projet touristique souhaité ;

La Modification Simplifiée du PLU concerne alors :

  • La possibilité de changement de destination de la maison éclusière classée en secteur NH dans le PLU
  • L’adaptation règlementaire graphique et écrit de cette modification.
 
 
ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle

Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

  • Projet des Fenottes (Révision Allégée) :

La commune nouvelle d’Ancy-Dornot souhaite réhabiliter et revaloriser l’actuel Parc des Fenottes où se situe actuellement une aire en stabilisé, un skate parc et un city-stade pour en faire un réel parc paysager d’accueil, de valorisation touristique et de loisirs à destination des habitants.

Ce parc paysager doit notamment inclure une halle couverte et son parvis, de nouveaux accès, une aire de stationnement, des espaces de jeux, de nouveaux cheminements et la valorisation des installations existantes.

Le projet est également conçu pour accueillir les touristes, la foire, les marchés du terroir, des actions de promotion des vins de Moselle (AOC Vin de Moselle), des manifestations culturelles, la pratique de sports loisirs autour, entre autres, de la pratique du vélo, et ce dans le respect du paysage et des qualités du site.

La Halle couverte, cœur du projet, va se déployer au sein d’un vaste parc paysager permettant d’offrir à la fois des espaces de déambulation et de découverte de la nature et des sites destinés aux loisirs culturels et sportifs valorisés et reconfigurés.

Actuellement le périmètre du Parc des Fenottes est compris en zone Nl (naturel loisir), en zone A (agricole) et en zone Ub (développement urbaine plus récent).

Afin de pouvoir réaliser l’ensemble du projet du Parc des Fenottes et permettre son développement, l’ensemble des parcelles doivent être unifiées sous un même règlement graphique et écrit, la zone Nl afin de permettre la construction et l’installation à usage de loisir.

  • Projet de sécurisation de la voirie secteur du chemin de la Taie (Modification du PLU) :

Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Aujourd’hui, le chemin de la Taie nécessite d’être élargis afin d’assurer une circulation piétonne dans cette zone destinée à être urbanisée. Ce secteur est d’ailleurs classé en zone UB dans le PLU.

Afin d’assurer ces aménagements de voirie, la commune a besoin de disposer d’emplacements réservés afin d’anticiper ces projets de réaménagement à venir et de modifier les règles d'implantation des constructions le long du Chemin de la Taie.

Modalités de concertation de ces procédures

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle."

 

 


MAMEY

Elaboration du PLU de Mamey :
L'élaboration du PLU de Mamey initié par la commune, puis repris par la CCMM lors de sa prise de compétence, est en cours. Un registre de concertation est disponible en Mairie et au siège de la CCMM à Thiaucourt. Vous pouvez y consigner toute remarque ou projet.

 

 

MARS-LA-TOUR

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour :

Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.

  

NOVEANT SUR MOSELLE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Novéant-sur-Moselle :

Par délibérations du 05/03/2020, le Conseil Communautaire de Mad & Moselle a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Novéant-sur-Moselle. Cette déclaration de projet porte sur l’évolution des pièces du PLU relative à la zone UX afin de permettre l’implantation d’une surface commerciale de proximité. La délibération vaut "déclaration d'intention".

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.



Télécharger la délibération

L’élaboration du PLUi de la CC Mad & Moselle est en cours !


« La Communauté de Communes Mad & Moselle et ses 48 communes membres élaborent actuellement un Plan Local d’Urbanisme intercommunal appelé aussi PLUi. Son élaboration durera plusieurs années et mobilisera l’ensemble des élus, habitants et acteurs du territoire qui souhaitent y participer. Découvrez cette courte vidéo qui présente le processus d’élaboration du PLUI de Mad & Moselle. »

La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019. Quand celui-ci sera finalisé et approuvé il réglementera le droit du sol à la parcelle, et sera opposable aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sur les 48 communes du territoire. Il exprimera le projet d’aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

En cette fin d’année 2019, au démarrage des études utiles à l’élaboration du PLUi, la première étape est d’établir un diagnostic du territoire. Les élus locaux, pour définir le projet de territoire que déclinera le PLUi, ont en effet besoin de cerner au mieux les multiples enjeux du territoire : environnementaux, économiques, sociaux, ou encore agricoles.

Les réunions de concertation agricole constituent le premier volet du diagnostic territorial. Ce travail a pour objectif d’intégrer au mieux l’activité et les espaces agricoles dans le PLUi.

L’ensemble des exploitants agricoles, les maires du territoire et les deux Chambres d’Agriculture ont été invités à ces réunions qui se déroulent sur les mois de novembre et décembre 2019.

Nous vous rappelons que des registres de concertation sont mis à votre disposition dans toutes les communes du territoire et au siège de la CCMM à Thiaucourt jusqu’à « l’arrêt du projet de PLUi » en Conseil Communautaire. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

 

2 minutes pour découvrir, redécouvrir ou tout simplement parcourir les richesses de Mad & Moselle, une terre fertile et accueillante, ouverte, à haut niveau de service, véritable jardin des métropoles au coeur du Parc naturel régionale de Lorraine.

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CAHIER DE CONCERTATION - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Note explicative : 

Le PLUi, prescrit par la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 mai 2019, réglementera l’urbanisme et les possibilités de développement de nos 48 communes. C’est un outil important et déterminant pour favoriser un aménagement harmonieux de cet es­pace de solidarité. Il s’agit d’un document opposable en droit qui d’une part, doit permettre de définir des objectifs de développement dans le cadre d’un projet spatialisé à l’échelle communautaire et d’autre part, règlemente le droit du sol à la parcelle.

C’est un document fédérateur, au-delà de sa portée nor­mative et du rôle qu’il joue en matière d’urbanisme auprès des communes. Il devra ainsi retranscrire et mettre en application spatialement le projet partagé du territoire avec ses enjeux de développement.

La participation des habitants et des acteurs locaux à son élaboration est une condition indispensable à la réussite de cette démarche. C’est pourquoi, la mise à disposition de ce cahier de concertation est une première étape dans cette concertation. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire. 

Durant toute la durée de l’élaboration de ce PLUi, la Communauté de Communes Mad & Moselle, restera à dispositions des habitants et des communes, pour tous renseignements, interrogations et suggestions.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi, qui doivent permettre d'atteindre cette ambition, sont les suivants : 

  1. Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques en facilitant, notamment la production d'énergies renouvelables, l'économie des ressources naturelles, la meilleure optimisation de l'énergie utilisée.
  2. Préserver l'environnement et le cadre de vie.
  3. Développer les mobilités.
  4. Endiguer la tendance à la perte d'habitants sur le territoire et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
  5. Favoriser un développement économique et touristique durable.
  6. Prendre en compte l'activité agricole.

Modalités de collaboration et répartitions des rôles



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