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Par suite d’une décision d’harmonisation des modes de financement, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble du territoire Mad & Moselle sera facturé en Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères Incitative.


Grille tarifaire 2020

Sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés sur les 48 communes du territoire de Mad et Moselle : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).

  

  • Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.

Résidences principales et secondaires

Volume du bac ordures ménagères

Forfait maximum pour 52 levées

Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

Foyer d’1 personne

120 litres

149.50 €

1.53 €

100.54 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 2 personnes

120 litres

203.00 €

2.07 €

136.76 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 3 personnes

120 litres

256.50 €

2.61 €

172.98 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 4 personnes

120 litres

284.00 €

2.95 €

189.60 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 5 personnes

120 litres

336.00 €

3.60 €

220.80 €

240 litres

374.00 €

3.80 €

252.40 €

360 litres

470.00 €

4.75 €

318.00 €

Foyer de 6 personnes et plus

120 litres

384.00 €

4.00 €

256.00 €

240 litres

427.50 €

4.34 €

288.62 €

360 litres

470.00 €

4.75 €

318.00 €

 

  • Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des résidences secondaires

Forfait maximum pour 52 levées

 Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

183.50 €

1.53 €

134.54 €

240 litres

367.00 €

3.06 €

269.08 €

 

  • Pour les activités économiques sur le circuit de collecte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des activités économiques

Forfait maximum pour 52 levées

Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

158.50 €

1.95 €

96.10 €

240 litres

306.00 €

3.20 €

203.60 €

360 litres

458.50 €

4.55 €

312.90 €

750 litres

703.00 €

6.95 €

480.60 €

  

  • Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d’usagers avec une quantité d’ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle.

Type d’usagers

Forfait maximum

Montant d’une ouverture de tambour non utilisée (part variable unitaire)

Forfait minimum (part fixe)

Montant d’une ouverture de tambour supplémentaire (unitaire)

Montant

Nombre d’ouverture de tambour par an (sac de 30 litres)

Montant

Nombre limite maximum de tambour déduit

Foyer d’1 personne

125.00 €

208

0.32 €

84.04 €

128

0.96 €

Foyer de 2 personnes

170.00 €

208

0.42 €

116.24 €

128

1.26 €

Foyer de 3 personnes

215.00 €

208

0.52 €

148.44 €

128

1.56 €

Foyer de 4 personnes

260.00 €

416

0.32 €

178.08 €

256

0.96 €

Foyer de 5 personnes

305.00 €

416

0.42 €

197.48 €

256

1.26 €

Foyer de 6 personnes et +

350.00 €

416

0.52 €

216.88 €

256

1.56 €

Résidence secondaire

155.00 €

208

0.32 €

114.04 €

128

0.96 €

Activité économique – forfait 1

190.00 €

312

0.32 €

128.56 €

192

0.96 €

Activité économique – forfait 2

380.00 €

624

0.32 €

257.12 €

384

0.96 €

 

  • Pour les collectes exceptionnelles, il pourra être proposé à l’achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 3 € l’étiquette.

TOUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE INCITATIVE


Modalités de facturation de la REOM Incitative

Le recouvrement de la REOM Incitative s’effectue en 2 fois :

- Une facture au mois de juin de l’année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l’année.

- Une facture au mois de janvier de l’année suivante qui sera une facture de régularisation. L’ensemble des levées non faites sur l’année seront déduites de cette facture.

Modalités de règlement de la REOM Incitative

Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture :

- Auprès de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ;

- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville ;

- Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4400 0000 040 ;

- Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ;

- Par prélèvement automatique à l’échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes.

Documents à télécharger :

Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la Communauté de Communes Mad & Moselle. Toutes demandes d’échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (7 rue de verdun – 03.83.81.90.12.)


   

Accueil Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Collecte des déchets recyclables (hors verre) 

La collecte des déchets recyclables en sacs jaunes se fait en porte à porte une fois tous les 15 jours suivant un calendrier annuel. Les sacs jaunes doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte sur un emplacement visible et ne gênant pas la circulation des piétons.

Les sacs jaunes sont distribués une fois par an en porte à porte par les ambassadeurs de la CCMM, et sont disponibles tout au long de l’année en mairie ou sur les sites administratifs de la CCMM, à Thiaucourt et Ancy-Dornot.


Consignes de tri des sacs jaunes :

   

  

Une signalétique figure désormais sur la plupart des produits en vente pour vous indiquer la destination des emballages, à jeter ou à trier.

                  

Plus d'infos sur : www.consignesdetri.fr

Documents à télécharger :

  • Collecte du verre

Le verre doit être déposé dans les points d’apports volontaires situés dans chaque commune de la CCMM. Il est essentiel de ne rien déposer aux abords des points d’apports volontaires.

     

 

Consignes de tri

Seuls les pots, bocaux et bouteilles en verre ayant servi d’emballages ménagers sont recyclables. Attention, la vaisselle (assiettes et verres) et la poterie ne sont pas à déposer dans les bornes à verre, mais vont dans votre bac à ordures ménagères ou en déchèterie. Pour favoriser au maximum le recyclage matière, il est préférable de déposer les bouchons, couvercles et capsules métalliques dans le sac jaune.

  


Documents à télécharger :

  • Collecte des textiles

         

Les textiles usagés peuvent être déposés dans des bornes situées sur de nombreux points d’apport volontaire sur le territoire ou en déchèterie. Sont autorisés au dépôt, dans des sacs correctement fermés, les vêtements de toutes tailles et linges de maison non humides, les chaussures (attachées par paire) et maroquineries.

 Documents à télécharger :

  • Traitement des déchets recyclables

Les déchets recyclables issus du sac jaune sont acheminés vers les centres de tri de Paprec à Dieulouard et de Sita à Epinal pour être classés en catégorie et conditionnés pour être conformes aux attentes des industriels. Ils ont alors une seconde vie.

Le verre collecté est acheminé vers le centre de traitement du verre Mineris à St Menge, pour être trié. Recyclable à 100% et à l’infini, il redevient une matière première pour la fabrication de nouveaux emballages en verre dans les usines verrières. Plus d’infos sur www.verre-avenir.fr 

Après tri, les textiles sont récupérés pour resservir en vêtements d’occasion, ou être transformés en chiffons d’essuyage ou matières premières. Plus d’infos sur www.lafibredutri.fr

Document à télécharger :

 

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Contact Service déchet CCM&M : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout savoir sur les ordures ménagères

Tout savoir sur la prévention des déchets



[ Ramassage des déchets ménagers ]
Les tournées prévues le 24 décembre et le 31 décembre 2020, au soir, sont décalées respectivement au 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021 à partir de 4h du matin, pour les communes de Gorze, Ancy-Dornot et Rezonville-Vionville. Merci de bien sortir votre bac la veille au soir à partir de 20h.
  • Collecte des ordures ménagères 

La collecte des ordures ménagères s’effectue en porte à porte une fois par semaine selon le calendrier suivant. Les bacs, couvercles fermés, doivent être sortis sur un emplacement visible et ne gênant pas la circulation des piétons.





  • Mise à disposition de bacs pour la collecte des ordures ménagères

A compter du 1er Janvier 2020, sur l'ensemble des communes de Mad & Moselle, seuls les bacs ordures ménagères pucés et fournis par la CCMM sont collectés.

Le nombre de levées étant comptabilisé grâce à la puce électronique installée sur chaque bac, il est conseillé de sortir des bacs pleins à la collecte.

La CCMM étant propriétaire des bacs mis à disposition, une convention, précisant les modalités d'utilisation et de restitution, doit être signée par chaque utilisateur. Toutes demandes d'équipements, de retraits de bacs ou tous changements dans les foyers (départ, arrivée, composition) sont à signaler et seront traités par le service déchet de la CCMM.

La CCMM préconise les volumes de bacs suivants pour les résidences principales :

- 120 litres pour un foyer de 1 à 3 personnes,

- 240 litres pour les foyers de 4 à 6 personnes,

- 360 litres pour les foyers de 7 personnes et plus.

Les résidences secondaires peuvent également être équipés. Pour les activités économiques, la Communauté de Communes Mad & Moselle met à disposition des bacs selon les besoins de chaque entreprise, pour des volumes allant de 120 à 750 litres.

    

  • Traitement des ordures ménagères  

Pour l’ensemble du territoire, les ordures ménagères résiduelles, déchets non dangereux et non recyclables, sont incinérés dans une unité de valorisation énergétique sur le site d’Haganis à Metz. Ils deviennent des combustibles et alimentent le réseau de chauffage urbain.

 

Documents à télécharger :

 

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Contact Service déchet Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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