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NOVEANT SUR MOSELLE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Novéant-sur-Moselle :

Par délibérations du 05/03/2020, le Conseil Communautaire de Mad & Moselle a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Novéant-sur-Moselle. Cette déclaration de projet porte sur l’évolution des pièces du PLU relative à la zone UX afin de permettre l’implantation d’une surface commerciale de proximité. La délibération vaut "déclaration d'intention".

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.

 

> Lire le rapport du commissaire enquêteur

MAMEY

Enquête publique sur le projet de révision du POS de Mamey et sa transformation en PLU

Par arrêté n° 2021-351 du 17 décembre 2021

 

Le Président de la communauté de communes Mad&Moselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du POS de la commune de Mamey et sa transformation en plan local d’urbanisme.  A cet effet, Monsieur Jean Jacques Harmand a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Les pièces du dossier ainsi que des registres à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Mamey du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h00  aux jours et heures habituels d'ouverture des services :

A la communauté de communes Mad&Moselle - 2bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regnieville du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

En mairie de Mamey - 125 rue Aimé Guérard 54470 Mamey - les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 8h30 à 12h00

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 11h30.
  • Samedi 12 février 2022 de 9h00 à 11h30
  • Vendredi 25 février 2022 de 13h30 à 16h00

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions  sur les registres d'enquête déposé au siège de la communauté de communes et en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54005.html

Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Communauté de communes Mad&Moselle – 2 bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regniéville, par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Pour tenir compte des circonstances sanitaires, les mesures suivantes seront mises en œuvre : mise à disposition de gel hydroalcoolique sur le lieu de consultation du dossier. Il sera demandé aux personnes se déplaçant de respecter les gestes barrières, de porter un masque de protection, se laver les mains avant de consulter registres, dossiers d’enquête, ainsi que le poste informatique et de venir avec leur propre stylo.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant : https://www.cc-madetmoselle.fr

 Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président.

> Téléchargez le rapport d'enquête




ARNAVILLE

Modification Simplifiée approuvée le 17 décembre 2020 en Conseil Communautaire :

La Communauté de Communes Mad & Moselle avait engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arnaville en application des articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’Urbanisme, afin de permettre le changement de destination de l’ancienne maison éclusière pour des activités touristiques et de loisirs qui souhaitent y être associées. 

 


ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle :

Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

  • Projet des Fenottes (Révision Allégée) :

La commune nouvelle d’Ancy-Dornot souhaite réhabiliter et revaloriser l’actuel Parc des Fenottes où se situe actuellement une aire en stabilisé, un skate parc et un city-stade pour en faire un réel parc paysager d’accueil, de valorisation touristique et de loisirs à destination des habitants.

Ce parc paysager doit notamment inclure une halle couverte et son parvis, de nouveaux accès, une aire de stationnement, des espaces de jeux, de nouveaux cheminements et la valorisation des installations existantes.

Le projet est également conçu pour accueillir les touristes, la foire, les marchés du terroir, des actions de promotion des vins de Moselle (AOC Vin de Moselle), des manifestations culturelles, la pratique de sports loisirs autour, entre autres, de la pratique du vélo, et ce dans le respect du paysage et des qualités du site.

La Halle couverte, cœur du projet, va se déployer au sein d’un vaste parc paysager permettant d’offrir à la fois des espaces de déambulation et de découverte de la nature et des sites destinés aux loisirs culturels et sportifs valorisés et reconfigurés.

Actuellement le périmètre du Parc des Fenottes est compris en zone Nl (naturel loisir), en zone A (agricole) et en zone Ub (développement urbaine plus récent).

Afin de pouvoir réaliser l’ensemble du projet du Parc des Fenottes et permettre son développement, l’ensemble des parcelles doivent être unifiées sous un même règlement graphique et écrit, la zone Nl afin de permettre la construction et l’installation à usage de loisir.

  • Projet de sécurisation de la voirie secteur du chemin de la Taie (Modification du PLU) :

Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Aujourd’hui, le chemin de la Taie nécessite d’être élargis afin d’assurer une circulation piétonne dans cette zone destinée à être urbanisée. Ce secteur est d’ailleurs classé en zone UB dans le PLU.

Afin d’assurer ces aménagements de voirie, la commune a besoin de disposer d’emplacements réservés afin d’anticiper ces projets de réaménagement à venir et de modifier les règles d'implantation des constructions le long du Chemin de la Taie.

Modalités de concertation de ces procédures

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle."

 

 

MARS-LA-TOUR

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour :

Par délibérations du 26/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la communauté de communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.

  

Le PLUI : qu’est-ce-que c’est ?

Le PLUi, est un outil important et déterminant pour favoriser un aménagement harmonieux de cet es­pace de solidarité. Il s’agit d’un document opposable en droit qui d’une part, doit permettre de définir des objectifs de développement dans le cadre d’un projet spatialisé à l’échelle communautaire et d’autre part, règlemente le droit du sol à la parcelle.

C’est un document fédérateur, au-delà de sa portée normative et du rôle qu’il joue en matière d’urbanisme auprès des communes. Il devra ainsi retranscrire et mettre en application spatialement le projet partagé du territoire avec ses enjeux de développement.

La participation des habitants et des acteurs locaux à son élaboration est une condition indispensable à la réussite de cette démarche. C’est pourquoi, la mise à disposition de ce cahier de concertation est une première étape dans cette concertation. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

Durant toute la durée de l’élaboration de ce PLUi, la Communauté de Communes Mad & Moselle, restera à dispositions des habitants et des communes, pour tous renseignements, interrogations et suggestions.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi, qui doivent permettre d'atteindre cette ambition, sont les suivants :

  • Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques en facilitant, notamment la production d'énergies renouvelables, l'économie des ressources naturelles, la meilleure optimisation de l'énergie utilisée.
  • Préserver l'environnement et le cadre de vie.
  • Développer les mobilités.
  • Endiguer la tendance à la perte d'habitants sur le territoire et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
  • Favoriser un développement économique et touristique durable.
  • Prendre en compte l'activité agricole.



Le PLUI : où en est-on ?

La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019. Quand celui-ci sera finalisé et approuvé il réglementera le droit du sol à la parcelle, et sera opposable aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sur les 48 communes du territoire. Il exprimera le projet d’aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

En cette fin d’année 2021, les élus de Mad & Moselle ont finalisé les travaux de «DIAGNOSTIC» du territoire et mènent les 1ères réflexions sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le «projet politique du territoire».

Vous pourrez alors retrouver ci-dessous un livret et une exposition réalisés par l’AGURAM qui synthétisent ces premiers travaux :

 


 


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Le PLUI : comment je peux y participer ?

Le PLUi nous concerne tous ! De nombreux dispositifs participatifs seront mis en place sur le territoire pendant toute la procédure d’élaboration avec notamment des balades paysagères, des recueils de paroles ou encore des ateliers… En parallèle de toute la phase d’élaboration du PLUi, des registres de concertation sont mis à votre disposition dans toutes les communes du territoire et au siège de Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville jusqu’à « l’arrêt du projet de PLUi » un conseil communautaire. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

En cette année 2021, deux dispositifs participatifs alimentant le PLUI sont intégrés à la démarche globale menée par la Communauté de Communes : La Tournée de Mad & Moselle !

Deux dispositifs participatifs à retenir pour le PLUI dans le cadre de la Tournée :

  • Des micros-trottoirs réalisés dans les villages au printemps et à l’été 2021 afin de recueillir la parole des habitants de leur vécu sur le territoire, ses transformations et évolutions
  • 5 balades paysagères à l’automne dans 5 villages différents : Beaumont - Hageville - Thiaucourt-Régnieville - Arry – Onville


  • Le livret explicatif de la Tournée et du PLUi

    Photos : Arry, Hagéville et Onville

Le PLUI : comment il s'articule sur le territoire ?



Par suite d’une décision d’harmonisation des modes de financement, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble du territoire Mad & Moselle sera facturé en Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères Incitative.


Grille tarifaire 2021

Sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés sur les 48 communes du territoire de Mad et Moselle : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).

  

  • Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.

 

  • Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des résidences secondaires

Forfait maximum pour 52 levées

 Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

183.50 €

1.53 €

134.54 €

240 litres

367.00 €

3.06 €

269.08 €

 

  • Pour les activités économiques sur le circuit de collecte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des activités économiques

Forfait maximum pour 52 levées

Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

158.50 €

1.95 €

96.10 €

240 litres

306.00 €

3.20 €

203.60 €

360 litres

458.50 €

4.55 €

312.90 €

750 litres

703.00 €

6.95 €

480.60 €

  

  • Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d’usagers avec une quantité d’ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle.

Type d’usagers

Forfait maximum

Montant d’une ouverture de tambour non utilisée (part variable unitaire)

Forfait minimum (part fixe)

Montant d’une ouverture de tambour supplémentaire (unitaire)

Montant

Nombre d’ouverture de tambour par an (sac de 30 litres)

Montant

Nombre limite maximum de tambour déduit

Foyer d’1 personne

125.00 €

208

0.32 €

84.04 €

128

0.96 €

Foyer de 2 personnes

170.00 €

208

0.42 €

116.24 €

128

1.26 €

Foyer de 3 personnes

215.00 €

208

0.52 €

148.44 €

128

1.56 €

Foyer de 4 personnes

260.00 €

416

0.32 €

178.08 €

256

0.96 €

Foyer de 5 personnes

305.00 €

416

0.42 €

197.48 €

256

1.26 €

Foyer de 6 personnes et +

350.00 €

416

0.52 €

216.88 €

256

1.56 €

Résidence secondaire

155.00 €

208

0.32 €

114.04 €

128

0.96 €

Activité économique – forfait 1

190.00 €

312

0.32 €

128.56 €

192

0.96 €

Activité économique – forfait 2

380.00 €

624

0.32 €

257.12 €

384

0.96 €

 

  • Pour les collectes exceptionnelles, il pourra être proposé à l’achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 3 € l’étiquette.

TOUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE INCITATIVE


Modalités de facturation de la REOM Incitative

Le recouvrement de la REOM Incitative s’effectue en 2 fois :

- Une facture au mois de juin de l’année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l’année.

- Une facture au mois de janvier de l’année suivante qui sera une facture de régularisation. L’ensemble des levées non faites sur l’année seront déduites de cette facture.


Consultez vos factures, les levées...

Un extranet vient d’être mis en place pour vous permettre de consulter le détail de vos factures, les levées enregistrées sur votre bac ordures ménagères, ainsi que les contenants actuellement en place dans votre foyer ou votre entreprise.
Pour y accéder cliquez ici : https://cc-madetmoselle.webusager.fr/

A NOTER : Lors de la création de votre compte, deux références vous seront demandées : la référence payeur et la référence client. Ces deux références sont disponibles sur votre facture. Pour finaliser l’activation de votre compte, n’oubliez pas de cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail. Sans cela, votre compte sera inaccessible.

A cas de difficultés n’hésitez pas à appeler nos services qui vous accompagneront pas-à-pas : 03 83 81 91 69

> TELECHARGER LA NOTICE D'UTILISATION

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique de vos facture, faire la demande du formulaire auprès de la Communauté de Communes ou le télécharger ci-dessous. 



Modalités de règlement de la REOM Incitative

Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture :

- Auprès du Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson collectivités : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ;

- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Centre des Finances Publiques, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement au Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson - 16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex

- Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4100 0000 045 ;

- Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ;

- Par prélèvement automatique à l’échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes ou le télécharger ci-dessous.

Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la Communauté de Communes Mad & Moselle. Toutes demandes d’échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement au Centre des Finances Publiques (16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex - 03.83.81.00.27 


   

Accueil Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet Communauté de Communes Mad & Moselle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • La déchèterie de Charey n’est accessible que sur RDV. La déchèterie de Bernécourt est en accès libre les mercredis et samedis...

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