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Il a été nécessaire de grenelliser le Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouy-aux-Arches conformément à la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). Ainsi, la Communauté de Communes compétente en matière de PLU(i) – et en lien étroit avec la commune de Jouy-aux-Arches – a prescrit la modification du RLP. Cette procédure a été validée en Conseil Municipal fin Novembre 2020, puis approuvée en Conseil Communautaire du 17 Décembre 2020.

Très synthétiquement, retrouvez en quelques mots les grandes lignes de cette modification :

Le nouveau règlement local de publicité délimite deux zones de publicité, correspondant au village de JOUY-AUX-ARCHES où les possibilités d’affichage correspondent, hors lieux d’interdiction légale de publicité, aux règles nationales applicables dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, et à la zone d’activités où les publicités et préenseignes devront respecter un recul de 30 mètres des bords de chaussées. Les enseignes sont soumises à autorisation en raison de l’existence du règlement local de publicité, sans que celui-ci n’apporte de restriction supplémentaire par rapport à la réglementation nationale.

 
> Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Rapport de présentation

> Règlement RLP

> Règlement graphique RLP

>Annexe 1 : Panneaux d'agglomérations RLP

> Annexe 1bis : Arrêté municipal limite agglomération

> Annexe 2 : Evolution RLP

> Annexe 3 : Zones d'interdiction publicité

> Approbation RLP de Jouy aux Arches


> Le rapport du Commissaire enquêteur issu de l’enquête publique

DONNEES OUVERTES (ou open data)

0. Informations générales

0.1 Informations générales 

 

1. Une terre fertile

1.1 Economie

1.1.1 Descriptif et état des lieux du territoire

 

1.1.2 Zones économiques

1.1.2.1 ACTISUD

1.1.2.2 Thiaucourt

1.1.2.3 Novéant sur Moselle

  

1.1.3 Création et aides aux entreprises

1.1.3.1 Prêts d’honneur

 1.1.3.2 Aides directes aux entreprises

 1.1.3.3 Conventions et partenaires

  

 1.1.4 Coworking

  

1.1.5 Signalisation d’informations locale

  

1.2 Agriculture

  

1.3 Solidarité

  

2. Une terre accueillante et ouverte

2.1 Culture

2.1.1 Ecole des Arts

 

2.1.2 La politique culturelle de la CCMM

 

2.1.3 Les bibliothèques

  

2.2. Sport

2.2.1 Tennis

 

2.2.2 Santé - Nature

  

2.3 Tourisme

2.3.1 Dépliants et plaquettes

2.3.1.1 Circuits de randonnée

 

2.3.1.2 Mémoire et patrimoine

  

2.3.2 Conventions

  

2.3.3 Taxe de séjour

 

2.3.4 Restauration – hébergements

 

2.3.5 Maison Eclusière

3. Une terre à haut niveau de services

3.1 Enfance – Jeunesse – Périscolaire – Extrascolaire

 

 3.2 Petite Enfance

3.2.1 Conventions

 

3.2.2 Ô Comme 3 Pommes

  

3.2.3 Projet Educatif Territorial

 

3.3 Vie Associative

 

3.4 Offre de soin

 

3.5 Services publics

3.5.1 Ancy-Dornot

 

3.5.2 Mars la Tour

 

4. Une terre, véritable jardin des métropoles au cœur du Parc naturel régional de Lorraine

4.1 Habitat

4.1.1 Règlements

 

4.1.2 Avenants

  

4.1.3 Aides – Convention

  

4.1.4 Partenaires

  

4.1.5 Bilan

  

4.2 Environnement

4.2.1 GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

 

4.2.2 Mad In l’Eau reine

  

4.3 Gestion des déchets

4.3.1 Déchèteries

  

4.3.2 Rapport et règlement

   

4.3.3 Tout savoir sur…

  

4.4 Mobilité

 

4.5 Urbanisme - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

  

4.6 Urbanisme – Administrations du Droit des Sols

  

5. Services aux communes

5.1 Mutualisation des services

  

5.2 Mutualisation des moyens

 

5.3 Fourrière animale

 

5.4 Le Devenir des Eglises

5.4.1 La démarche

 

5.4.2 Les villages

 

6. Services communautaires support

6.1 Ingénierie – Ressources Humaines

6.1.1 Organisation des services communautaires

 

 6.1.1.1 Amicale du personnel

  

6.1.2 GPEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

  

6.1.3 Formation professionnelle

 

6.1.4 Crise du Coronavirus

 

6.1.5 Bilan Social

  

6.2 Finances

6.2.1 Comptes administratifs

 

6.2.2 Délibérations sur la fiscalité intercommunale

  

6.3.3 Divers


Intervention de balayage mécanique / Planning prévisionnel

La CCMM a mis en place une prestation de balayage de voirie.
  • Balayer les caniveaux
  • Traiter des déchets de balayage

Le balayage de voirie concerne les rues communales et départementales situées à l’intérieur des zones limitées par les panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération sur les communes.

Un linéaire de balayage est défini dans ce périmètre pour chaque commune (un tracé par commune).

Certaines communes peuvent décider de souffler les trottoirs la veille ou lors du passage du prestataire afin d’améliorer la qualité du service.

Pour parfaire le service, il est demandé de bien stationner les véhicules pour laisser la balayeuse effectuer son service dans les meilleures conditions.


 
Contraintes climatiques
Le programme fourni à titre indicatif pourra être ajusté suivant les contraintes climatiques :
  • Restriction d’eau dans le cadre des arrêtés préfectoraux
  • Neige
  • Verglas
  • Gel
  • Autres intempéries exceptionnelles

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