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Les élus de Mad & Moselle ont délibéré favorablement le 17/12/2020 sur un plan de développement des mobilités douces. Les enjeux sont grands pour le territoire : amélioration du cadre de vie, évolution des mobilités en lien avec la lutte contre le changement climatique, promotion de la santé et des sports-loisirs, attractivité résidentielle et touristique.
On constate déjà une forte pratique cyclable en termes de loisirs, de déplacements du quotidien et de tourisme. Notre territoire vallonné étant propice à la pratique du VTT et du vélo sur route ou sur la véloroute “La Voie bleue - Moselle Saône à vélo”.
De nombreuses actions déjà engagées :
Elles sont diverses et touchent autant à l’offre de mobilité alternative, à la promotion de notre territoire qu’au développement de la pratique sportive et de loisir à vélo :
- Appel à projet clôturé pour la requalification de la maison éclusière située à Arnaville au croisement des véloroutes V50 et futur V56 dans le cadre d’une réhabilitation et d’un aménagement en lien avec la pratique cyclable.
- Etudes sur les services cyclistes par le PETR Val de Lorraine pour l’installation d’équipements et de services visant à améliorer la pratique du vélo et mise en place d’éco-compteur pour mesurer la fréquentation sur véloroute.
- Création et entretien de circuits VTT avec l’association Mad & Moselle Single Track.
- Créations de liaisons douces entre les villages, entre les grands sites touristiques et de consommation pour les déplacements quotidiens avec notamment des études de tracés en cours avec l’association Vélo Mobilités Actives Grand Est pour la future véloroute V56 de Moselle à Madine par le Rupt-de-Mad.
- Résorption des points noirs sur la véloroute V50 entretenue par la CCM&M, à savoir le pont canal à Arnaville et le pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.
- Mise en place de la mobilité solidaire
> Téléchargez le dépliant
A l’école, j’y vais à vélo !
Dans 4 établissements scolaires expérimentaux, le PETR Val de Lorraine va engager des animations et des études pour préconiser les équipements et aménagements à réaliser, afin de développer une culture durable du vélo. Sur la CCM&M, c’est le SIVM de l’Esch au Mad qui a été sélectionné pour un chantier pilote sur les écoles de Bernécourt, Flirey et Mandres-aux-4-Tours. À la suite de cette expérimentation, des plans de déplacement domicile-école pourront être mis en œuvre sur tout ou partie du trajet de l’ensemble des établissements scolaires.
Projet de passerelle cyclable et piétonne pour le franchissement du pont de la Moselle entre Novéant sur Moselle et Corny sur Moselle.
Une passerelle en bonne voie pour le pont de fer !
Le projet de passerelle cyclable et piétonne permettant le franchissement de la Moselle entre Novéant-sur-Moselle et Corny-sur-Moselle est entrée dans sa phase administrative avec la finalisation des études en partenariat le Conseil Départemental de Moselle. Le début des travaux est prévu pour l’été 2022 permettant de résorber une difficulté de passage importante sur la véloroute V50 « La Voie bleue ».
> Lire le plan détaillé des mobilités douces
Délivrance des autorisations d’urbanisme…
une compétence du maire ou du préfet
La prise de compétence “PLUi et document d'urbanisme tenant lieu" par la communauté de communes n’entraîne pas la prise de compétence relative aux délivrances des autorisations d’urbanisme (délivrance de certificat d’urbanisme, déclarations de projet, permis de construire…).
L'autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme est :
- Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (PLU, PLUi).
- Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale.
- Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes (RNU).
Toutefois, le maire peut déléguer tout ou partie de l’instruction des autorisations d’urbanisme à un service instructeur.
C’est pourquoi, suite au désengagement de l’État concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCMM s’est rapprochée la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP), afin de mutualiser un service d’instructeur. 44 des 48 communes du territoire sont adhérentes à cette plateforme qui est centralisée au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP) Le service instructeur instruit alors, tout ou partie des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes, en fonction de ce qu’elles ont souhaité déléguer.
Bien souvent les communes ont conservé l’instruction des CUa (informatifs) et certaines ont conservé les Déclarations Préalables.
Les communes au RNU sont instruites en DDT, ou bénéficient d’une double instruction si elles sont adhérentes au service instructeur mutualisé de la CCBP et qu’elles disposent d’un POS rendu caduc : elles sont alors au RNU.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie et sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Bien que l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) soit en cours, les documents d’urbanisme communaux restent applicables jusqu’à son approbation prévue en 2025.
Contact du service instructeur ADS mutualisé au niveau de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03 83 49 81 92 / https://www.bassinpompey.fr/urbanisme
Il a été nécessaire de grenelliser le Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouy-aux-Arches conformément à la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). Ainsi, la Communauté de Communes compétente en matière de PLU(i) – et en lien étroit avec la commune de Jouy-aux-Arches – a prescrit la modification du RLP. Cette procédure a été validée en Conseil Municipal fin Novembre 2020, puis approuvée en Conseil Communautaire du 17 Décembre 2020.
Très synthétiquement, retrouvez en quelques mots les grandes lignes de cette modification :
Le nouveau règlement local de publicité délimite deux zones de publicité, correspondant au village de JOUY-AUX-ARCHES où les possibilités d’affichage correspondent, hors lieux d’interdiction légale de publicité, aux règles nationales applicables dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, et à la zone d’activités où les publicités et préenseignes devront respecter un recul de 30 mètres des bords de chaussées. Les enseignes sont soumises à autorisation en raison de l’existence du règlement local de publicité, sans que celui-ci n’apporte de restriction supplémentaire par rapport à la réglementation nationale.
> Télécharger l'avis d'enquête publique
Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :
>Annexe 1 : Panneaux d'agglomérations RLP
> Annexe 1bis : Arrêté municipal limite agglomération
> Annexe 3 : Zones d'interdiction publicité
> Approbation RLP de Jouy aux Arches
> Le rapport du Commissaire enquêteur issu de l’enquête publique
