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Compétences

Compétences obligatoires

1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

3 - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

4 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l’environnement.

2 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels.

3 - Politique de l’habitat et du cadre de vie.

4 - Action sociale d’intérêt communautaire.

5 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Téléchargez les statuts ici

 

Budget

Le budget 2017 est un budget de transition suite à la fusion des deux anciennes entités. Les orientations sont les suivants

  • Reprise des engagements de chacune des anciennes CC dans l’attente de l’harmonisation des politiques publiques
  • Mise en place de quelques actions collectives nouvelles : OPAH, OPAV, MSAP

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Pour 100 € de dépensés Section Fonctionnement

 

Dépenses investissement

 

 

 

 

 

Quarante-neuf communes (soit 20 660 habitants) composent la communauté de commune de Mad & Moselle, vous trouverez toutes les informations relatives à celles-ci ainsi que les coordonnées de leur mairie sur la carte intéractive ci-dessous.

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