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Les élus ont fait le choix de transférer à la Communauté de Communes, la gestion de la médiathèque de Thiaucourt, comme pôle structurant pour le sud du territoire et la bibliothèque de Mars la Tour, intégrée dans un projet plus global de renforcement des services de proximité : le "pôle multiservices".

Cette décision participe à l’ambition d’un territoire attractif, vivant, à haut niveau de services. Elle répond aux enjeux identifiés lors de l’état des lieux de l’offre en matière de lecture publique, à savoir, garantir l’égalité d’accès à l’offre de services (accès géographique, financier...), de proposer une offre de services de proximité de qualité, diversifiée et adaptée et également, accompagner les acteurs locaux œuvrant dans le champ de la culture.

LECTURE PUBLIQUE - Lire le diagnostic

MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE THIAUCOURT

 



ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle.

  


CORNY SUR MOSELLE

La modification du PLU de Corny a été approuvée en Conseil Communautaire le 24 Octobre 2019. Les documents sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture.
 
Vous trouverez les pièces de la modification ci-dessous
 

MARS-LA-TOUR

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour

Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.



REMBERCOURT SUR MAD

La modification simplifiée du PLU de Rembercourt a été approuvée en Conseil Communautaire le 24 Octobre 2019. Les documents sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture.

 

Vous trouverez les pièces de la modification ci-dessous

https://we.tl/t-JD7Aq7R6nd


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L’élaboration du PLUi de la CC Mad & Moselle est en cours ! 

La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019. Quand celui-ci sera finalisé et approuvé il réglementera le droit du sol à la parcelle, et sera opposable aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sur les 48 communes du territoire. Il exprimera le projet d’aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

En cette fin d’année 2019, au démarrage des études utiles à l’élaboration du PLUi, la première étape est d’établir un diagnostic du territoire. Les élus locaux, pour définir le projet de territoire que déclinera le PLUi, ont en effet besoin de cerner au mieux les multiples enjeux du territoire : environnementaux, économiques, sociaux, ou encore agricoles.

Les réunions de concertation agricole constituent le premier volet du diagnostic territorial. Ce travail a pour objectif d’intégrer au mieux l’activité et les espaces agricoles dans le PLUi.

L’ensemble des exploitants agricoles, les maires du territoire et les deux Chambres d’Agriculture ont été invités à ces réunions qui se déroulent sur les mois de novembre et décembre 2019.

Nous vous rappelons que des registres de concertation sont mis à votre disposition dans toutes les communes du territoire et au siège de la CCMM à Thiaucourt jusqu’à « l’arrêt du projet de PLUi » en Conseil Communautaire. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

 

CAHIER DE CONCERTATION - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Note explicative : 

Le PLUi, prescrit par la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 mai 2019, réglementera l’urbanisme et les possibilités de développement de nos 48 communes. C’est un outil important et déterminant pour favoriser un aménagement harmonieux de cet es­pace de solidarité. Il s’agit d’un document opposable en droit qui d’une part, doit permettre de définir des objectifs de développement dans le cadre d’un projet spatialisé à l’échelle communautaire et d’autre part, règlemente le droit du sol à la parcelle.

C’est un document fédérateur, au-delà de sa portée nor­mative et du rôle qu’il joue en matière d’urbanisme auprès des communes. Il devra ainsi retranscrire et mettre en application spatialement le projet partagé du territoire avec ses enjeux de développement.

La participation des habitants et des acteurs locaux à son élaboration est une condition indispensable à la réussite de cette démarche. C’est pourquoi, la mise à disposition de ce cahier de concertation est une première étape dans cette concertation. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire. 

Durant toute la durée de l’élaboration de ce PLUi, la Communauté de Communes Mad & Moselle, restera à dispositions des habitants et des communes, pour tous renseignements, interrogations et suggestions.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi, qui doivent permettre d'atteindre cette ambition, sont les suivants : 

  1. Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques en facilitant, notamment la production d'énergies renouvelables, l'économie des ressources naturelles, la meilleure optimisation de l'énergie utilisée.
  2. Préserver l'environnement et le cadre de vie.
  3. Développer les mobilités.
  4. Endiguer la tendance à la perte d'habitants sur le territoire et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
  5. Favoriser un développement économique et touristique durable.
  6. Prendre en compte l'activité agricole.

Modalités de collaboration et répartitions des rôles

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