Aides financières

Subventions de la CC dans le cadre de l'OPAH 

La mise en place de l'OPAH sur la territoire de Mad et Moselle vous permet de mobiliser des financements spécifiques de l'Etat, via l'ANAH, mais également du département, de la Région Grand-Est et, bien sûr, de la Communauté de Communes. 
La Communauté de Communes Mad & Moselle s'engage à intervenir à hauteur de 202 500 € pour des travaux qui s'inscriraient sur les années 4 et 5 de l'OPAH (Juin 2021 à juin 2023) 
  • Pour la lutte contre la précarité énergétique, par l'octroi d'une prime forfaitaire de 1000 € pour 60 logements de propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes éligibles au dispositif de l'Anah soit une dotation maximale de 74 000 €, dont 14 000€ de recettes Régionales via un « fond commun CCMM / Région » : 
    • 1 000 € par logement pour « Amélioration énergétique » > 60 logements sur 2 ans 
    • 2000 € par logement de cet axe éligible au règlement régionale « démarche globale ou par étapes visant un niveau BBC-compatible », soit 1 000 € de la CCMM et 1 000 € de la Région > 10 logements sur les 60 de l'axe pour 2 ans
    • 3000 € par logement de cet axe éligible au règlement régionale « logements rénovés en BBC », soit 1 000 € de la CCMM et 2 000 € de la Région > 2 logements sur les 60 de l'axe pour 2 ans 
  • Pour les travaux lourds de rénovation de logements indignes ou très dégradés de propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes, soit un objectif de 4 logements à traiter durant les 2 années de prorogation de l'OPAH, l'aide intercommunale représentera 10% de la dépense subventionnée, dans la limite de 5 000 € par logement, soit une dotation maximale de 20 000 € sur les 2 ans, 
  • Pour les travaux d'adaptation au handicap de logements de propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes, soit un objectif de 30 logements à traiter durant les 2 années de prorogation l'OPAH, une aide intercommunale de 10% de la dépense subventionnée, dans la limite de 500 € par logement, soit une dotation maximale de 15 000 € sur les 2 ans, 
  • Pour les logements locatifs, une aide au conventionnement de logements avec travaux économes en énergie (forfait de 1 000€ par logement), les logements dégradés (forfait de 1500€ par logement) et les travaux de logements indignes/très dégradés (forfait de 2000€ par logement), soit une dotation de 18 000 € pour la durée des 2 ans de prolongation de l'OPAH, correspondant à l'objectif opérationnel global de 12 logements, 

La CCM&M est accompagnée par la Région  

Dans le cadre de cet avenant, la CC Mad et Moselle prévoit alors la réhabilitation de 6 logements par an répondant aux critères d'éligibilité de la Région , dont 1 sur les 6 logements par an, BBC. 

Ainsi, la CC Mad et Moselle et la Région interviennent par le biais d'un fonds commun d'un montant total de 26 000€ pour la réhabilitation de logements énergivores. 

Dans le cadre d'un fonds commun d'intervention constitué conjointement par la Région et la collectivité à parité : 
  • 50% collectivité porteuse du fonds
  • 50% Région Grand Est
Pour les logements rénovés en BBC la Région doublera son aide.  

Afin d'accompagner les ménages dans leurs travaux, la CC a conventionné avec la SACICAP (pour les communes de Meurthe-et-Moselle) et EVEL (pour les communes de Moselle), afin que les ménages modestes ou très modestes puissent bénéficier d'une avance de financement pour engager leurs travaux, avant même de percevoir les subventions préalablement accordées. En effet, les subventions ne parviennent dans les foyers qu'à la transmission d'une facture acquittée, rendant bien souvent difficile l'avancement des frais. 

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES D'HABITATIONS PRIVEES 

La Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M), met en oeuvre un programme d'aide aux ravalements de façades d'immeubles privés en accordant une aide financière dans l'objectif d'améliorer à la fois les conditions d'habitat, le cadre de vie des habitants et le paysage intérieur des villages situés sur son territoire. 

Pour cela elle conventionne avec le CAUE de Moselle et celui de Meurthe-et-Moselle afin d'apporter des conseils techniques et patrimoniaux de la part d'architecte-conseils. 

Principales conditions d'éligibilité (Sans condition de ressource)  : 
  • construction à usage d'habitation datant d'avant 1965 
  • ne pas avoir signé de devis ou déposé de demande d'urbanisme avant d'avoir rencontré le CAUE 
  • respect des préconisations du CAUE émis au début de la démarche de subvention 

Les demandes sont prises en compte dans la limite des crédits disponibles votés par le Conseil Communautaire de la CCMM et par ordre d'arrivée des dossiers, dans les conditions suivantes : 
  • Taux de subvention : 20% de la dépense subventionnable TTC 
  • La dépense maximale des travaux prise en compte est de 8 750€ TTC 
=> Plafond de subvention :  1 750 €

Téléchargez le dossier de demande de subvention 
Téléchargez le règlement 

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET A L'AUTOREHABILITATION ACCOMPAGNEE 

 

La Communauté de Communes Mad & Moselle souhaite favoriser la mise en place de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à bois, poêle à granules, chaudière biomasse), de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermique, thermodynamique) et de systèmes pour la production d'énergie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques (raccordé au réseau domestique et sans stockage). 
La collectivité a souhaité également instaurer, à titre expérimental, une aide pour des travaux d'auto-réhabilitation. Ce programme accompagne les personnes souhaitant réaliser des travaux elles-mêmes, des travaux simples d'isolation (murs, planchers, combles). Les travaux utilisant des matériaux d'isolation écologiques (laine de bois, de chanvre, de coton ou encore ouate de cellulose) seront privilégiés. Les propriétaires devront être accompagnés par un technicien de l'association CAMEL pour des travaux de qualité et cohérents face aux besoins des ménages. 

Sans condition de ressource 

Les demandes sont prises en compte dans la limite des crédits disponibles votés par le Conseil Communautaire de la CCMM et par ordre d'arrivée des dossiers, dans les conditions suivantes : 
  • Taux de subvention : 20 % de la dépense subventionnable HT 
  • La dépense maximale des travaux prise en compte est de 2500 € HT 

=> Plafond de subvention : 500 €* 
*250€ supplémentaires pour le recours à des matériaux d'isolation écologiques 

Téléchargez le règlement 
Téléchargez le dossier de demande de subvention 

AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR LES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES 


La Communauté de Communes Mad & Moselle a inscrit dans son projet de territoire et dans ses orientations en matière de cohésion sociale, un soutien spécifique à l'amélioration de l'habitat des personnes âgées ou handicapées. A cet effet, est instituée, une aide financière permettant de maintenir, quel que soit leur degré d'autonomie, les personnes âgées et handicapées sur le territoire intercommunal en leur donnant notamment la possibilité de vivre dans un logement adapté à leurs besoins et disposant d'un minimum de confort. 

Etre éligible à l'ANAH (sous condition de ressource) 

L'aide revête la forme d'une subvention versée au demandeur lorsque les travaux sont achevés et les factures acquittées : 

Pour les personnes bénéficiant d'une aide Anah : 
  • Le taux de subvention est de 10 % de la dépense subventionnable 
  • La dépense subventionnable est plafonnée à 5 000 € HT 
  • Soit une subvention maximale de 500 € 
Pour les personnes ne bénéficiant pas d'une aide Anah : 
  • Le taux de subvention est de 10 % de la dépense subventionnable 
  • La dépense subventionnable est plafonnée à 10 000 € HT 
  • Soit une subvention maximale de 1000 €  

=> Dans tous les cas, le montant minimum de travaux à entreprendre est de 1 500 € HT. 

Téléchargez le règlement 
Téléchargez le dossier de demande de subvention 
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?
Si vous souhaitez poser une question, merci d'utiliser le formulaire de contact