Le budget 2022 est consacré, en dehors de la gestion des services publics communautaires récurrents (périscolaire, crèche, insertion, brigade verte, services communs...) à la très grande majorité en la réalisation d'actions actées par conseil communautaire et en la mise en oeuvre des différents plans transversaux. 

Plan de soutien et de relance de l'économie locale 

• Continuité du dispositif aides directes aux entreprises - aide à l'immobilier d'entreprises 
• Création de la ZAE à Novéant sur Moselle 

Plan de préservation de la biodiversité & plan paysage 

• Gestion différentiée des espaces publics 
• Etude réseau de chaleur à Thiaucourt-Regniéville 
• Opération Vergers (Aide à la plantation d'arbres fruitiers) 
• Etude sur les rivières/cours d'eau (Soiron, Vricholle… ) et restauration (Joyeuse) 

Plan de développement des mobilités 

• Extension du Transport A la Demande sur toutes les communes 
• Continuité de la Mise en place d'une ligne de transport collectif expérimentale Thiaucourt / Metz Métropole 
• Création de Passerelle de Franchissement de la Moselle entre Corny-sur-Moselle /Novéant-sur-Moselle 
• Aménagement pont canal pour résorption point noir VVV Arnaville 

Maintien des services publics 

• Projet d'aménagement de l'Espace France Services / espace de co-working / antenne de la CCMM sur le site commu- nautaire d'Ancy-Dornot 
• Etude préalable à la création d'une caserne de gendarmerie à Thiaucourt-Regniéville 

Par politiques publiques communautaires

Des résultats 2021 très positifs dûs à l'aide exceptionnelle de l'Etat 

62 261 € perçus en 2020 contre 808 872 € perçus en 2021

Mise en place par le gouvernement en faveur des collectivités territoriales 

Il s'agissait d'une mesure visant à garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales, des redevances et des recettes d'utilisation du domaine constatée entre 2017 et 2019 en faveur des communes et intercommunalités qui subissaient de fortes pertes de recettes. Cette mesure s'inscrivait dans le plan de soutien pour donner suite à la crise sanitaire. Toutes les collectivités pou- vaient bénéficier de ce soutien de l'Etat si elles subissaient des pertes de recettes entre 2017 et 2019. Le montant élevé perçu démontre que la CC connait depuis 2017 une baisse de recettes, liées notamment à la fiscalité économique, et ce, bien avant la crise sanitaire. 
 

UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT AMBITIEUX

Developpement durable - 9,7 Millions d'€

• Création d'une Passerelle de Franchissement de la Moselle 
• Aménagement du pont canal 
• Travaux dans le cadre de la protection des inondations 
• Réseau de chaleur à Thiaucourt-Regniéville 
• Plan Mobilité : Déploiement des véloroutes sur le territoire 

Service à la population - 4,1 Millions d'€

• Création d'une Gendarmerie et 6 logements 
• Participation à la création d'une caserne de Pompiers 
• Espace France-Services Ancy-Dornot 
• Fin du déploiement du Très Haut débit (2023) 
• Etude de faisabilité de création d'un EFS à Thiaucourt- Regniéville et d'un pôle multi-services sur le secteur sud 

Attractivité économique et tourisme - 2,7 Millions d'€

• Création d'une zone économique à Novéant/Moselle 
• Aides aux entreprises 
• Travaux de requalification d'ACTISUD 

Attractivite residentielle et amenagement de l'espace - 0,9 Millions D'€

• PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) 
• OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) 

Petite enfance - enfance - jeunesse - 0,6 Millions d'€

• Extension du centre Multi-Accueil “ô comme trois pommes” 
• Amélioration des services périscolaires (Essey et Maizerais ; SIVOS Thiaucourt-Regniéville) 

Une nécessaire optimisation des ressources dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité 

Les ressources du territoire ont fortement évolué depuis 10 ans… 

• Un accroissement global du produit fiscal, conséquence du développement du territoire 
• Une diminution de la fiscalité payée par les entreprises : 
  • Réforme de la taxe professionnelle en 2009-2011 
  • Diminution des impôts de production des entreprises industrielles à compter de 2021 
• Une diminution de la fiscalité payée par les ménages : 
  • Suppression de la taxe d'habitation des résidences principales = compensée par le foncier du département communes) ou par une part de TVA (CVCC) 
  • La suppression de toute contribution fiscale locale pour les non propriétaires 
• Une diminution des dotations d'Etat : 
  • Forte baisse de la DGF… même si la baisse a été amortie par la progression des dotations de péréquation (pour certaines communes uniquement) 

Plusieurs pistes 

• L'accroissement des ressources globales du territoire… focalisant sur trois ressources : la fiscalité, les dotations et le FPIC 
• La recherche de la meilleure répartition des ressources entre CCMM et communes, au regard des enjeux financiers de l'une et des autres… avec la question du financement des compétences communautaires 
• La question de la coordination des politiques fiscales entre CCMM et communes, enjeu financier et politique. 

Evolution de la fiscalité économique depuis 2017 : Une fiscalité économique instable et en baisse

Evolution de la capacité d'autofinancement : une CAF structurellement faible 

Le diagnostic du Pacte Fiscal et Financier de solidarité a mis en avant : 

Un niveau d'autofinancement en baisse depuis 2017, avec une CC sous tension dès lors qu'elle va fortement investir dans les prochaines années 

Un endettement du territoire globalement satisfaisant mais la tension sur l'autofinancement de la communauté induit une moindre capacité de la CCMM à y faire face 

Il faut veiller à la faible dynamique des ressources et à l'impact du plan pluriannuel d'investissement ambitieux
   

COMMENT FINANCER LES POLITIQUES PUBLIQUES

La Fiscalité des ménages 

Les bases des taxes foncières ont évoluées au niveau de l'inflation soit un produit fiscal supplémentaire à taux constant de +13 460 € 
 

Evolution proposée pour 2022