Avis de consultation PCAET
Pour apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique et de la transition énergétique, la Communauté de Communes Mad & Moselle s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020 dans lequel figure sa stratégie globale pour les prochaines années en matière environnementale et plus particulièrement en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique et l'amélioration de la performance énergétique de son patrimoine.
Ainsi, son PCAET a été arrêté en Conseil Communautaire le 17 novembre dernier et transmis pour avis aux autorités compétentes : Préfet de Région et du Président de la Région Grand Est, ainsi qu'à l'Autorité Environnementale.
En application des dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement, le projet de PCAET sera mis à la disposition du public du mardi 2 mai à 8h30 jusqu'au lundi 5 juin 17h30 :
- en version dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes Mad & Moselle à l'adresse suivante :
Lien vers la consultation - en version papier sur les sites communautaires de Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot
Les questions et avis pourront être déposés pendant cette période dans les locaux communautaires ou bien par mail à l'adresse suivante :
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles qui auront été retenues seront disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes.
Le dossier consultable comprend les éléments suivants :
- Le projet de PCAET validé en Conseil Communautaire le 17 novembre 2023
- L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, ainsi que la réponse écrite de l'intercommunalité à l'avis de l'autorité environnementale
- L'avis du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, ainsi que la réponse écrite de l'intercommunalité cette avis.
Le projet de plan climat s'articule en quatre axes :
Axe 1 : la transition énergétique du territoire et les émissions de carbone
Axe 2 : un territoire résilient au changement climatique
Axe 3 : un développement économique durable
Axe 4 : un territoire mobilisateur et engagé
A l'issue de la présente mise à disposition du public, le Conseil Communautaire de la CCM&M sera en mesure d'adopter le PCAET.