Consultation : Projet PCAET
La communauté de communes Mad et Moselle s'est engagée dans une démarche d'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin de répondre aux défis liés à la réduction des besoins en ressources fossiles et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Cette initiative est en ligne avec les objectifs de la loi n°2015-992 du 7 août 2015 modifiée relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), qui impose aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants l'élaboration d'un PCAET.
- Atténuer, combattre et s'adapter au changement climatique
- Développer les énergies renouvelables
- Maîtriser les consommations énergétiques
- Améliorer la qualité de l'air
Ces objectifs visent à répondre aux enjeux écologiques nationaux, notamment la réduction de la consommation énergétique finale de 50% d'ici 2050 par rapport à 2012, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 et 40 % de la production d'électricité, et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Le PCAET a été élaboré à travers une démarche co-construite en plusieurs étapes. Pour recueillir les avis du public sur le projet, une procédure de consultation par voie électronique est organisée conformément aux dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
La consultation publique aura lieu du mardi 2 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus.
Veuillez trouver l'ensemble des documents à télécharger :3. Grille d'analyse Avis 4. Avis MRAe
5. Mémoire de réponse aux avis