Le PLUI : qu'est-ce-que c'est ? 

 
Le PLUi, est un outil important et déterminant pour favoriser un aménagement harmonieux de cet espace de solidarité. Il s'agit d'un document opposable en droit qui d'une part, doit permettre de définir des objectifs de développement dans le cadre d'un projet spatialisé à l'échelle communautaire et d'autre part, règlemente le droit du sol à la parcelle. 

C'est un document fédérateur, au-delà de sa portée normative et du rôle qu'il joue en matière d'urbanisme auprès des communes. Il devra ainsi retranscrire et mettre en application spatialement le projet partagé du territoire avec ses enjeux de développement. 

La participation des habitants et des acteurs locaux à son élaboration est une condition indispensable à la réussite de cette démarche. C'est pourquoi, la mise à disposition de ce cahier de concertation est une première étape dans cette concertation. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l'aménagement du territoire. 

Durant toute la durée de l'élaboration de ce PLUi, la Communauté de Communes Mad & Moselle, restera à dispositions des habitants et des communes, pour tous renseignements, interrogations et suggestions. 

Les objectifs de l'élaboration du PLUi, qui doivent permettre d'atteindre cette ambition, sont les suivants : 

• Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques en facilitant, notamment la production d'énergies renouvelables, l'économie des ressources naturelles, la meilleure optimisation de l'énergie utilisée. 
• Préserver l'environnement et le cadre de vie. 
• Développer les mobilités. 
• Endiguer la tendance à la perte d'habitants sur le territoire et développer l'attractivité résidentielle du territoire. 
• Favoriser un développement économique et touristique durable. 
• Prendre en compte l'activité agricole. 
  
  

Le PLUI : où en est-on ? 

La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019. Quand celui-ci sera finalisé et approuvé il réglementera le droit du sol à la parcelle, et sera opposable aux autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sur les 48 communes du territoire. Il exprimera le projet d'aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

En ce 1^er semestre 2023, les élus de Mad & Moselle ont finalisé les travaux sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), à savoir le « projet de territoire du PLUi ». Les orientations du PADD du PLUI ont fait l'objet d'un débat en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022.
Les orientations et objectifs qui sont inscrits dans ce document, émanent directement du « Diagnostic » réalisé de 2020 à 2021 et des enjeux qui en sont ressortis. Des réunions publiques organisées au cours du mois d'avril 2023 vous permettront de découvrir l'ensemble de ces travaux et de pouvoir en discuter.

Vous pourrez alors retrouver ci-dessous des livrets et expositions réalisés par l'AGURAM qui concernant les 2 premières phases des travaux réalisés, à savoir le « DIAGNOSTIC » (année 2020-2021) et le PADD (année 2022) :


Le livret «état des lieux du territoire»  

Les panneaux d'exposition