FONDS RESISTANCE
- Calcul du besoin de trésorerie du 16 mars au 31 août 2020 (initialement du 16/03 au 31/05/20)
- Les dépenses relatives aux équipements d’EPI pour les salariés et des aménagements nécessaires pour respecter les gestes barrières pour la clientèle peuvent dorénavant intégrer le besoin de financement de l’entreprise
- Période de remboursement de l’avance : les premières annuités de remboursement de l’avance à taux 0 seront effectuées à partir de 2 ans après attribution => prolongation du différé de remboursement à 2 ans, avec possibilité de report supplémentaire de 12 mois supplémentaires selon les difficultés rencontrées (initialement, différé de remboursement d’un an)
- Montant de l’avance : de 2 000€ à 20 000€ pour les entreprises (initialement de 5 000€ à 10 000€)
- Intervention de l’avance « Fonds RESISTANCE » en derniers recours et en complément d’un Prêt Garanti de l’Etat, si le besoin de trésorerie n’est pas couvert par le PGE (pas de changement)
- Eligibilité des entreprises :
- De moins de 20 ETP (initialement, seule les entreprises de moins de 10 ETP étaient éligibles)
- Baisse de chiffre d’affaire d’au moins 25% lié aux mesures de confinement (préalablement, seules les entreprises impactées à plus de 50% de perte de CA pouvaient prétendre à ce fond)
- Immatriculées au 1e novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement ou fermetures administratives, sous réserve de charges fixes sans possibilités de report, d’une masse salariale d’au moins un ETP + remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15/03/20)
ELARGISSEMENT DES AIDES AUX ENTREPRISES
De nouvelles modalités face à la crise économique pour relancer les investissements productifs et la compétitivité de nos petites entreprises et commerces
LES NOUVEAUTES :
- Elargissement des secteurs d’activités éligibles : pour toutes entreprises (micro inclues) des secteurs artisanat (hors secteur du BTP), commerces, industrie, tourisme et loisirs (inclus entreprises à statut agricole uniquement pour les activités complémentaires touristiques), Economie Sociale et Solidaire (réalisant une activité marchande, dont exceptionnellement les associations et coopératives avec un salarié à minima). Seules conditions : Chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000€ avec une clientèle composée à 50% de particuliers.
- DEUX types de subventions :
- Aide à la création et au développement d’entreprises :
Pour le financement de la modernisation des locaux d’activités, la mise en sécurité et en accessibilité PMR, les travaux et équipements relatifs à l’adaptation au changement climatique, l’équipement professionnel dédié à l’activité (dont véhicules pour activités ambulantes)
Subvention de 25% jusqu’à 15 000€ d’investissements => des bonus de 10% supplémentaires peuvent venir bonifier le montant de la subvention pour :
- Implantation sur une Zone d’Activité économique de la CC Mad & Moselle
- Coup de pouce Emploi : pour un CDD d’un an à temps complet 5%, pour un CDI 10%
- Maintien d’un local d’activité ET développement d’une activité ambulante
- Développement durable : travaux avec utilisation d’écomatériaux, systèmes de chauffage ou production d’eau chaude à énergies renouvelables, acquisition de vélo électrique mis à disposition gratuite des clients et mobilier d’accueil des client en vélo, labels et certifications …
- Aide au développement numérique : sont éligibles toutes les dépenses
- d’investissement numérique : site internet, première acquisition d’outils numériques (ordinateur ou autre solution de type tablette …hors smartphones) et de logiciels, équipement en solutions digitales de gestio
- et de fonctionnement permettant de rendre visible l’offre de l’entreprise sur Internet : ex : publicité digitale, géolocalisation, référencement, achat de mots clés, développement de solution digitale de réservation et de vente en ligne (dont adhésion à des plateformes existantes)
Pour plus de renseignement : Andréa MATTIOLI 03 83 81 91 69 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléchargez le dossier de demande de subvention
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : 03 83 81 91 69 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
40 COMMUNES (54) CLASSEES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE
Profitez-en, venez vous installer chez nous !
Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?
- Exonérations fiscales et sociales pour une grande partie du territoire de Mad & Moselle :
Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises devront adresser au Service des Impôts des Entreprises avec les formulaires cerfa n°10694*19 et n°14187*08
Renseignements : Service des Impôts des Entreprises de Nancy Nord Est - 45 rue Sainte-Catherine - BP 44317 - 54043 Nancy Cedex - 03 83 85 46 46 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Exonérations de charges patronales
Renseignements : DIRECCTE Grand Est - Unité Meurthe-et-Moselle - 23, boulevard de l’Europe B.P. 50219 54506 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Téléphone : 03.83.50.39.00 - http://Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous souhaitez créer votre entreprise !
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à l’élaboration de votre business plan, de vos plans de financements et d’investissement prévisionnels, démarches administratives et juridique de création de votre entreprise, conseils sur les changements de statuts, ….
- ALACA à Pont – à – Mousson - https://www.valdelorraine-emploi.fr/annuaire-des-partenaires/creation- dentreprises/58-alaca-creation-et-developpement-dactivites.html
- ALEXIS à Metz Technopole - http://www.alexis.fr/
Vous cherchez des financements pour vos projets de création et d’agrandissement de votre activité !
Vous pouvez bénéficier de solutions de financement de vos projets d’entreprise pour les PME au travers des Plate Formes d’Initiatives Locales. Ces structures vous accompagnent dans la réalisation des démarches pour obtenir des prêts d’honneurs à taux 0, visant à améliorer vos fonds propres pour solliciter des prêts bancaires :
- PFIL Val de Lorraine à Pompey - http://www.initiative-valdelorraine.fr/
- Metz Initiative à Metz Centre - http://www.initiative-metz.com/
Initiative Metz - 1 Square Camoufle - 57000 Metz - Votre contact : Mme Delphine BOULEY - Standard : 03 87 52 94 20 - Portable : 07 87 39 94 43
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Vous cherchez des subventions pour vos projets d'investissement
- Conseil Régional Grand Est
- Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
- Fonds européens : FEADER, LEADER,
- Appels à projets ….
Vous voulez vous installer sur notre territoire !
Mad & Moselle a effectué un recensement des offres en foncier d'entreprises. Nous pouvons vous informer sur les terrains à construire ou sur les bâtiments d’activités et commerces vacants.
Votre contact à la Communauté de Communes Mad & Moselle : Andréa MATTIOLI, chargée de mission développement économique : 03 83 81 91 69 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.