UN ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES :
Les avantages du classement en Zone de Revitalisation Rurale : des éxonérations fiscales et sociales pour une grande partie du territoire de Mad & Moselle :
Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises devront adresser au Service des Impôts des Entreprises les formulaires cerfa n°10694*19 et n°14187*08
Renseignements :
Service des Impôts des Entreprises de Nancy Nord Est :
45 rue Sainte-Catherine BP 44317 54043 Nancy Cedex
03 83 85 46 46
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Exonérations de charges patronales
Renseignements :
DIRECCTE Grand Est - Unité Meurthe-et-Moselle
23, boulevard de l’Europe B.P. 50219 54506 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Téléphone : 03.83.50.39.00 - http://Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Des subventions directes grâce à la Communauté de Communes Mad & Moselle :
Jusqu’en Avril 2018, la Communauté de Communes Mad & Moselle disposait d’un programme FISAC (Fonds d’Intervention et de Soutien à l’Artisanat et au Commerce), financé conjointement avec l’Etat. L’objectif est d’aider au maintien et au développement des commerces de proximité et entreprises dans les territoires ruraux et périurbains.
De 2016 à 2018, ce sont 66 000€ de subventions qui ont été attribuées à 17 entreprises du territoire qui ont menés 21 projet de développement de leurs activités artisanales et commerciales ! Ces subventions ont été versées pour moitié par la Communauté de Communes Mad & Moselle et pour l’autre moitié par l’Etat.
Ce dispositif aujourd’hui achevé, la CC Mad & Moselle a soumis sa candidature en début d’année, auprès de l’Etat, pour qu’un nouveau programme FISAC puisse continuer à soutenir les entreprises de son territoire.
Nous ne manquerons pas de vous informer si Mad & Moselle sera retenu !
Un soutien local dans vos démarches :
La Communauté de Communes propose également de nombreux services d’aides et de soutien à la création / développement des activités économiques sur son territoire. Pour cela, des partenariats sont noués localement :
- Aide à la création d’entreprise
Accompagnement à l’élaboration de votre business plan, de vos plans de financements et d’investissement prévisionnels, démarches administratives et juridique de création de votre entreprise, conseils sur les changements de statuts, ….
- ALACA à Pont – à – Mousson - https://www.valdelorraine-emploi.fr/annuaire-des-partenaires/creation- dentreprises/58-alaca-creation-et-developpement-dactivites.html
- ALEXIS à Metz Technopole - http://www.alexis.fr/
- Aide au financement de vos projets de création et d’agrandissement de vos activités :
- Solutions de financement de vos projets d’entreprise pour les PME au travers des Plate Formes d’Initiatives Locales. Ces structures vous accompagnent dans la réalisation des démarches pour obtenir des prêts d’honneurs à taux 0, visant à améliorer vos fonds propres pour solliciter des prêts bancaires :
- PFIL Val de Lorraine à Pompey - http://www.initiative-valdelorraine.fr/
- Metz Initiative à Metz Centre - http://www.moselle.cci.fr/prestation/plates-formes-dinitiative-locale-pfil/
- Un accompagnement direct à la recherche de subventions pour vos projets d’investissement :
- FISAC
- Conseil Régional Grand Est
- Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
- Fonds européens : FEADER, LEADER,
- Appels à projets ….
- Un accompagnement territorial individualisé, pour certains aspects techniques et administratifs, de vos projets d’activités.
- Un recensement des offres en foncier d’entreprise : vous cherchez à vous installer sur le territoire de la Communauté de Communes Mad & Moselle ? Nous pouvons vous informer sur les terrains à construire ou sur les bâtiments d’activité et commerces vacants.
- L’organisation de rencontres territoriales, de type « P’tits Dej d’entreprises », afin de permettre une information plus précise sur les évolutions réglementaires, de proposer des rencontres entre entrepreneurs, élargir vos réseaux commerciaux, trouver de nouveaux prospects et clients …..
Votre contact à la Communauté de Communes Mad & Moselle : Andréa MATTIOLI, chargée de mission développement économique : 03 83 81 91 69 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.