LES NOUVELLES AIDES ACTUELLEMENT DISPONIBLES POUR LES ENTREPRISES DE MAD & MOSELLE 

  • Aide à l’immobilier d’entreprises :
    • Sur la partie Moselle : en partenariat avec le Conseil Départemental de la Moselle et instruction par MOSL Attractivité          
    • Sur la partie Meurthe-et-Mosellane : uniquement porté par la CC Mad & Moselle

      >Téléchargez le règlement - Département de Moselle
      >Téléchargez le règlement - Département de Meurthe et Moselle

      Sur le secteur mosellan de Mad & Moselle, les demandes seront instruites par Moselle Attractivité et co-financée pour moitié par le Conseil Départemental de Moselle. La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles, soit jusqu'à 20 000 € maximum (ou 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 30 000 € maximum, si la commune est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale : est concerné - Vionville).

      Sur le secteur Meurthe et mosellan de Mad & Moselle, les demandes sont instruites par votre communauté de communes et intégralement financées par ses soins. La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles jusqu'à 10 000 € maximum (ou 20 % des dépenses représentant 15 000 € maximum si la commune est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale : sont concernées - Chambley, Dampvitoux, Dommartin la Chaussée, Hagéville, Saint Julien les Gorze.

  • Aide à la création et au développement d’entreprises, principalement pour l’équipement professionnel, aide au développement numérique
    • Aide à la création et au développement d’entreprises :

    Cette subvention peut vous aider à financer vos investissements en équipements professionnels pour les secteurs de l’artisanat (hors BTP), du commerce (si chiffre affaire inférieur à 1 000 000€) et des acteurs du tourisme et des loisirs professionnels.

    Cette subvention peut monter jusqu’à 3 750 € et des bonus de 5 et 10% supplémentaires peuvent être octroyés (implantation ZAE CCM&M, coup de pouce emploi, Développement Durable…).

    • Aide au développement numérique :

    Afin de vous accompagner sur la gestion et la commercialisation numérique, la CCM&M peut vous apporter une subvention jusqu’à 900€ pour vos acquisition de publicités/communications digitales, création de site, solution de vente en ligne, ….



    >Téléchargez le dossier de demande de subventions 
    >Téléchargez le règlement

 


> TELECHARGEZ LE PLAN DE SOUTIEN ET DE RELANCE DE L'ECONOMIE



FONDS RESISTANCE

Le conseil régional Grand Est a voté le 15 mai dernier, une évolution des règles d’éligibilité et des montants pouvant être alloués au titre du fonds RESISTANCE.
Pour rappel, le fonds RESISTANCE est une avance remboursable à taux 0 pour les entreprises et associations ayant subi une fermeture administrative ou ayant connu une perte de chiffre d’affaire d’au moins 25% avec la crise sanitaire traversée.
 
SI VOUS AVEZ UN BESOIN DE TRESORERIE SUPERIEUR A 2 000€ NON COUVERT PAR UN PRET GARANTI PAR L’ETAT ou en complément D’UN PRET GARANTI PAR L’ETAT.

Il s’agit d’un dispositif d’avance remboursable à taux zéro, ouverte aux entreprises de moins de 20 salariés ou associations sans salarié dans les domaines de la culture, le tourisme, le sport, l'environnement, la petite enfance...  rencontrant des difficultés de trésorerie.
Votre Communauté de Communes Mad & Moselle a abondé ce fonds à hauteur de 40 000€ qui seront dédiés aux entreprises et associations en difficultés sur notre territoire, multiplié par 8 grâce au financement de la région Grand Est et de vos départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.
 
Les évolutions sont les suivantes :

  • Calcul du besoin de trésorerie du 16 mars au 31 août 2020 (initialement du 16/03 au 31/05/20)
  • Les dépenses relatives aux équipements d’EPI pour les salariés et des aménagements nécessaires pour respecter les gestes barrières pour la clientèle peuvent dorénavant intégrer le besoin de financement de l’entreprise
  • Période de remboursement de l’avance : les premières annuités de remboursement de l’avance à taux 0 seront effectuées à partir de 2 ans après attribution => prolongation du différé de remboursement à 2 ans, avec possibilité de report supplémentaire de 12 mois supplémentaires selon les difficultés rencontrées (initialement, différé de remboursement d’un an)
    • Montant de l’avance : de 2 000€ à 20 000€ pour les entreprises (initialement de 5 000€ à 10 000€)
                           De 2 000€ à 30 000 € pour les associations (initialement de 5 000€ à 30 000€)
  • Intervention de l’avance « Fonds RESISTANCE » en derniers recours et en complément d’un Prêt Garanti de l’Etat, si le besoin de trésorerie n’est pas couvert par le PGE (pas de changement)
  • Eligibilité des entreprises :
    • De moins de 20 ETP (initialement, seule les entreprises de moins de 10 ETP étaient éligibles)
Les entreprises, sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gîte professionnels), financier et/ou de gestion de fonds et prises de participation ne sont pas éligibles, tout comme les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaire représente un revenu d’appoint complémentaire d’une activité salariée 
    • Baisse de chiffre d’affaire d’au moins 25% lié aux mesures de confinement (préalablement, seules les entreprises impactées à plus de 50% de perte de CA pouvaient prétendre à ce fond)
    • Immatriculées au 1e novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement ou fermetures administratives, sous réserve de charges fixes sans possibilités de report, d’une masse salariale d’au moins un ETP + remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15/03/20)
 
Pour tout renseignement sur votre éligibilité à cette avance remboursable : belo@cc-madetmoselle.fr - 03 83 81 91 69
 
Dossier de demande à déposer sur la plateforme https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
ATTENTION : des pièces justificatives sont à joindre dans votre dossier de demande, préparez les dès à présent ! 

 


ELARGISSEMENT DES AIDES AUX ENTREPRISES

De nouvelles modalités face à la crise économique pour relancer les investissements productifs et la compétitivité de nos petites entreprises et commerces

LES NOUVEAUTES :

  • Elargissement des secteurs d’activités éligibles : pour toutes entreprises (micro inclues) des secteurs artisanat (hors secteur du BTP), commerces, industrie, tourisme et loisirs (inclus entreprises à statut agricole uniquement pour les activités complémentaires touristiques), Economie Sociale et Solidaire (réalisant une activité marchande, dont exceptionnellement les associations et coopératives avec un salarié à minima). Seules conditions : Chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000€ avec une clientèle composée à 50% de particuliers. 
  • DEUX types de subventions :
    • Aide à la création et au développement d’entreprises :

Pour le financement de la modernisation des locaux d’activités, la mise en sécurité et en accessibilité PMR, les travaux et équipements relatifs à l’adaptation au changement climatique, l’équipement professionnel dédié à l’activité (dont véhicules pour activités ambulantes)

Subvention de 25% jusqu’à 15 000€ d’investissements => des bonus de 10% supplémentaires peuvent venir bonifier le montant de la subvention pour :

  • Implantation sur une Zone d’Activité économique de la CC Mad & Moselle
  • Coup de pouce Emploi : pour un CDD d’un an à temps complet 5%, pour un CDI 10%
  • Maintien d’un local d’activité ET développement d’une activité ambulante
  • Développement durable : travaux avec utilisation d’écomatériaux, systèmes de chauffage ou production d’eau chaude à énergies renouvelables, acquisition de vélo électrique mis à disposition gratuite des clients et mobilier d’accueil des client en vélo, labels et certifications …

 

  • Aide au développement numérique : sont éligibles toutes les dépenses
    • d’investissement numérique : site internet, première acquisition d’outils numériques (ordinateur ou autre solution de type tablette …hors smartphones) et de logiciels, équipement en solutions digitales de gestio
    • et de fonctionnement permettant de rendre visible l’offre de l’entreprise sur Internet : ex : publicité digitale, géolocalisation, référencement, achat de mots clés, développement de solution digitale de réservation et de vente en ligne (dont adhésion à des plateformes existantes)

 

Pour plus de renseignement : Andréa MATTIOLI 03 83 81 91 69 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléchargez le réglement

Téléchargez le dossier de demande de subvention

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : 03 83 81 91 69 - belo@cc-madetmoselle.fr

 

40 COMMUNES (54) CLASSEES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Profitez-en, venez vous installer chez nous !

Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

  • Exonérations fiscales et sociales pour une grande partie du territoire de Mad & Moselle :

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises devront adresser au Service des Impôts des Entreprises avec les formulaires cerfa n°10694*19 et n°14187*08

Renseignements : Service des Impôts des Entreprises de Nancy Nord Est - 45 rue Sainte-Catherine - BP 44317 - 54043 Nancy Cedex - 03 83 85 46 46 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Exonérations de charges patronales

Renseignements : DIRECCTE Grand Est - Unité Meurthe-et-Moselle - 23, boulevard de l’Europe B.P. 50219 54506 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Téléphone : 03.83.50.39.00 - http://Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

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Vous souhaitez créer votre entreprise !
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à l’élaboration de votre business plan, de vos plans de financements et d’investissement prévisionnels, démarches administratives et juridique de création de votre entreprise, conseils sur les changements de statuts, ….

 
Vous cherchez des financements pour vos projets de création et d’agrandissement de votre activité !
Vous pouvez bénéficier de solutions de financement de vos projets d’entreprise pour les PME au travers des Plate Formes d’Initiatives Locales. Ces structures vous accompagnent dans la réalisation des démarches pour obtenir des prêts d’honneurs à taux 0, visant à améliorer vos fonds propres pour solliciter des prêts bancaires :

    • PFIL Val de Lorraine à Pompey - http://www.initiative-valdelorraine.fr/  

    • Metz Initiative à Metz Centre - http://www.initiative-metz.com/
      Initiative Metz -  1 Square Camoufle - 57000 Metz - Votre contact : Mme Delphine BOULEY - Standard : 03 87 52 94 20 - Portable : 07 87 39 94 43
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Vous cherchez des subventions pour vos projets d'investissement

    • Conseil Régional Grand Est
    • Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
    • Fonds européens : FEADER, LEADER,
    • Appels à projets ….


Vous voulez vous installer sur notre territoire !
Mad & Moselle a effectué un recensement des offres en foncier d'entreprises. Nous pouvons vous informer sur les terrains à construire ou sur les bâtiments d’activités et commerces vacants.

 

Votre contact à la Communauté de Communes Mad & Moselle : Guillaume Belo, chargé de mission développement économique : 03 83 81 91 69 – belo@cc-madetmoselle.fr

 

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