FONDS RESISTANCE

Le conseil régional Grand Est a voté le 15 mai dernier, une évolution des règles d’éligibilité et des montants pouvant être alloués au titre du fonds RESISTANCE.
Pour rappel, le fonds RESISTANCE est une avance remboursable à taux 0 pour les entreprises et associations ayant connu une perte de chiffre d’affaire d’au moins 25% avec la crise sanitaire traversée.
 
SI VOUS AVEZ UN BESOIN DE TRESORERIE SUPERIEUR A 2 000€ NON COUVERT PAR UN PRET GARANTI PAR L’ETAT ou un besoin en trésorerie de + de 2 000€ APRES ATTRIBUTION D’UN PRET GARANTI PAR L’ETAT

Il s’agit d’un dispositif d’avance remboursable à taux zéro, ouverte aux entreprises de moins de 20 salariés ou associations de moins de 30 salariés, rencontrant des difficultés de trésorerie (refus bancaire pour des prêts de trésorerie ou non réponse dans un délais de 7 jours par votre banque et ayant besoin d’une appui de Trésorerie entre minimum 2 000 et 20 000€ (voir bonus pour certaines activités de 1e nécessité continuant leur activité)
Votre Communauté de Communes Mad & Moselle a abondé ce fonds à hauteur de 40 000€ qui seront dédiés aux entreprises et associations en difficultés sur notre territoire, multiplié par 8 grâce au financement de la région Grand Est et de vos départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.
 
Les évolutions sont les suivantes :

  • Calcul du besoin de trésorerie du 16 mars au 31 août 2020 (initialement du 16/03 au 31/05/20)
  • Les dépenses relatives aux équipements d’EPI pour les salariés et des aménagements nécessaires pour respecter les gestes barrières pour la clientèle peuvent dorénavant intégrer le besoin de financement de l’entreprise
  • Période de remboursement de l’avance : les premières annuités de remboursement de l’avance à taux 0 seront effectuées à partir de 2 ans après attribution => prolongation du différé de remboursement à 2 ans, avec possibilité de report supplémentaire de 12 mois supplémentaires selon les difficultés rencontrées (initialement, différé de remboursement d’un an)
    • Montant de l’avance : de 2 000€ à 20 000€ pour les entreprises (initialement de 5 000€ à 10 000€)
                           De 2 000€ à 30 000 € pour les associations (initialement de 5 000€ à 30 000€)
  • Intervention de l’avance « Fonds RESISTANCE » en derniers recours et en complément d’un Prêt Garanti de l’Etat, si le besoin de trésorerie n’est pas couvert par le PGE (pas de changement)
  • Eligibilité des entreprises :
    • De moins de 20 ETP (initialement, seule les entreprises de moins de 10 ETP étaient éligibles)
Les entreprises, sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gîte professionnels), financier et/ou de gestion de fonds et prises de participation ne sont pas éligibles, tout comme les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaire représente un revenu d’appoint complémentaire d’une activité salariée 
    • Baisse de chiffre d’affaire d’au moins 25% lié aux mesures de confinement (préalablement, seules les entreprises impactées à plus de 50% de perte de CA pouvaient prétendre à ce fond)
    • Immatriculées au 1e novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement ou fermetures administratives, sous réserve de charges fixes sans possibilités de report, d’une masse salariale d’au moins un ETP + remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15/03/20)
 
Pour tout renseignement sur votre éligibilité à cette avance remboursable : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 83 81 91 69
 
Dossier de demande à déposer sur la plateforme https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
ATTENTION : des pièces justificatives sont à joindre dans votre dossier de demande, préparez les dès à présent ! 

 



LE RETOUR DES SUBVENTIONS

Le retour des subventions aux entreprises de la CC Mad & Moselle : un coup de pouce financier pour redynamiser nos centres bourgs ! 

      Vous êtes un artisan ou un commerçant et vous apportez un service direct aux habitants du territoire ?

      Vous avez un projet d’amélioration de votre local commercial ou d’amélioration / renouvellement de votre équipement professionnel ?

      Vous souhaitez développer votre activité, et notamment de façon ambulante ?

Des aides directes existent et la CC Mad & Moselle peut vous accompagner financièrement dans votre projet !

Téléchargez le réglement

Téléchargez le dossier de demande de subvention

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : 03 83 81 91 69 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

40 COMMUNES (54) CLASSEES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Profitez-en, venez vous installer chez nous !

Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

  • Exonérations fiscales et sociales pour une grande partie du territoire de Mad & Moselle :

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises devront adresser au Service des Impôts des Entreprises avec les formulaires cerfa n°10694*19 et n°14187*08

Renseignements : Service des Impôts des Entreprises de Nancy Nord Est - 45 rue Sainte-Catherine - BP 44317 - 54043 Nancy Cedex - 03 83 85 46 46 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Exonérations de charges patronales

Renseignements : DIRECCTE Grand Est - Unité Meurthe-et-Moselle - 23, boulevard de l’Europe B.P. 50219 54506 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Téléphone : 03.83.50.39.00 - http://Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

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Vous souhaitez créer votre entreprise !
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à l’élaboration de votre business plan, de vos plans de financements et d’investissement prévisionnels, démarches administratives et juridique de création de votre entreprise, conseils sur les changements de statuts, ….

 
Vous cherchez des financements pour vos projets de création et d’agrandissement de votre activité !
Vous pouvez bénéficier de solutions de financement de vos projets d’entreprise pour les PME au travers des Plate Formes d’Initiatives Locales. Ces structures vous accompagnent dans la réalisation des démarches pour obtenir des prêts d’honneurs à taux 0, visant à améliorer vos fonds propres pour solliciter des prêts bancaires :

    • PFIL Val de Lorraine à Pompey - http://www.initiative-valdelorraine.fr/  

    • Metz Initiative à Metz Centre - http://www.initiative-metz.com/
      Initiative Metz -  1 Square Camoufle - 57000 Metz - Votre contact : Mme Delphine BOULEY - Standard : 03 87 52 94 20 - Portable : 07 87 39 94 43
      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       

 
Vous cherchez des subventions pour vos projets d'investissement

    • Conseil Régional Grand Est
    • Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
    • Fonds européens : FEADER, LEADER,
    • Appels à projets ….


Vous voulez vous installer sur notre territoire !
Mad & Moselle a effectué un recensement des offres en foncier d'entreprises. Nous pouvons vous informer sur les terrains à construire ou sur les bâtiments d’activités et commerces vacants.

 

Votre contact à la Communauté de Communes Mad & Moselle : Andréa MATTIOLI, chargée de mission développement économique : 03 83 81 91 69 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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