ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

  


CORNY SUR MOSELLE

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Corny sur Moselle, une procédure d’enquête publique est ouverte du Samedi 29 juin 2019 à 9h30 au Lundi 29 juillet 2019 à 18h30 inclus.
Le commissaire-enquêteur, nommé à cet effet, et afin de recueillir les observations des habitants, recevra à la mairie de Corny les :

Samedi 29 juin 2019 de 9h30 à 12h
Lundi 29 juillet 2019 de 16h à 18h30

Cependant, il est toutefois possible pour vous de consigner vos observations concernant le dossier soumis à enquête publique, en adressant un mail au commissaire-enquêteur via cette adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
 

MARS-LA-TOUR

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour

Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.



REMBERCOURT sur MAD
Mise à disposition du public de la Modification Simplifiée du PLU de Rembercourt sur Mad du 8 août au 9 septembre 2019.
 


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