ANCY-DORNOT

Révision à objet unique n°1 PLU d’Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l’Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d’Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.

Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l’Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d’Ancy-sur-Moselle.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l’arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d’Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.

Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle.

  


CORNY SUR MOSELLE

La modification du PLU de Corny a été approuvée en Conseil Communautaire le 24 Octobre 2019. Les documents sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture.
 
Vous trouverez les pièces de la modification ci-dessous
 

MARS-LA-TOUR

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour

Par délibérations du 26/09/2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.

Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l’EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.



REMBERCOURT SUR MAD

La modification simplifiée du PLU de Rembercourt a été approuvée en Conseil Communautaire le 24 Octobre 2019. Les documents sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture.

 

Vous trouverez les pièces de la modification ci-dessous

https://we.tl/t-JD7Aq7R6nd


>

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris