Modification du Règlement Local de Publicité de Jouy-aux-Arches

La modification du règlement local de publicité relève de la compétence de la Communauté de communes Mad & Moselle. La présente enquête publique concerne le projet de modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches. À la demande du maire de Jouy-aux-Arches, le président de la communauté de communes Mad & Moselle a engagé la modification du règlement local de publicité de Jouy-aux-Arches, afin de rendre ce règlement adopté le 25 janvier 1995 conforme au régime des règlements locaux de publicité résultant de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. L’enquête publique se déroulera du 9 septembre 2020 à 10h00, jusqu’au samedi 26 septembre 2020 à 12 heures inclus. L’ensemble des informations sont présentes dans l’arrêté disponible ci-dessous.

 
> Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger les documents suivants pour plus d'informations :

> Page de garde - Règlement Local de Publicité (RLP)

> Projet de rapport de présentation

> Projet de règlement

> Zonage nord

> Zonage

> Zonage sud

> Annexe 1 - Panneaux d'agglomération

> Annexe 2 - Evolution RLP

> Annexe 2bis - Evolution RLP nord

> Annexe 2ter - Evolution RLP sud

> Annexe 3 - Zones d'interdictions publicitaires - Monument historique

> Dossier d'enquête

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