Par suite d’une décision d’harmonisation des modes de financement, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble du territoire Mad & Moselle sera facturé en Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères Incitative.
Grille tarifaire 2020
Sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés sur les 48 communes du territoire de Mad et Moselle : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).
- Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.
|
Résidences principales et secondaires |
Volume du bac ordures ménagères |
Forfait maximum pour 52 levées |
Remise sur facture (Montant d’une levée non faite) |
Forfait minimum (20 levées par an) |
|
Foyer d’1 personne |
120 litres |
149.50 € |
1.53 € |
100.54 € |
|
240 litres |
315.50 € |
3.11 € |
215.98 € |
|
|
Foyer de 2 personnes |
120 litres |
203.00 € |
2.07 € |
136.76 € |
|
240 litres |
315.50 € |
3.11 € |
215.98 € |
|
|
Foyer de 3 personnes |
120 litres |
256.50 € |
2.61 € |
172.98 € |
|
240 litres |
315.50 € |
3.11 € |
215.98 € |
|
|
Foyer de 4 personnes |
120 litres |
284.00 € |
2.95 € |
189.60 € |
|
240 litres |
315.50 € |
3.11 € |
215.98 € |
|
|
Foyer de 5 personnes |
120 litres |
336.00 € |
3.60 € |
220.80 € |
|
240 litres |
374.00 € |
3.80 € |
252.40 € |
|
|
360 litres |
470.00 € |
4.75 € |
318.00 € |
|
|
Foyer de 6 personnes et plus |
120 litres |
384.00 € |
4.00 € |
256.00 € |
|
240 litres |
427.50 € |
4.34 € |
288.62 € |
|
|
360 litres |
470.00 € |
4.75 € |
318.00 € |
- Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.
|
Volume du bac des résidences secondaires |
Forfait maximum pour 52 levées |
Remise sur facture (Montant d’une levée non faite) |
Forfait minimum (20 levées par an) |
|
120 litres |
183.50 € |
1.53 € |
134.54 € |
|
240 litres |
367.00 € |
3.06 € |
269.08 € |
- Pour les activités économiques sur le circuit de collecte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles.
|
Volume du bac des activités économiques |
Forfait maximum pour 52 levées |
Remise sur facture (Montant d’une levée non faite) |
Forfait minimum (20 levées par an) |
|
120 litres |
158.50 € |
1.95 € |
96.10 € |
|
240 litres |
306.00 € |
3.20 € |
203.60 € |
|
360 litres |
458.50 € |
4.55 € |
312.90 € |
|
750 litres |
703.00 € |
6.95 € |
480.60 € |
- Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d’usagers avec une quantité d’ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle.
|
Type d’usagers |
Forfait maximum |
Montant d’une ouverture de tambour non utilisée (part variable unitaire) |
Forfait minimum (part fixe) |
Montant d’une ouverture de tambour supplémentaire (unitaire) |
||
|
Montant |
Nombre d’ouverture de tambour par an (sac de 30 litres) |
Montant |
Nombre limite maximum de tambour déduit |
|||
|
Foyer d’1 personne |
125.00 € |
208 |
0.32 € |
84.04 € |
128 |
0.96 € |
|
Foyer de 2 personnes |
170.00 € |
208 |
0.42 € |
116.24 € |
128 |
1.26 € |
|
Foyer de 3 personnes |
215.00 € |
208 |
0.52 € |
148.44 € |
128 |
1.56 € |
|
Foyer de 4 personnes |
260.00 € |
416 |
0.32 € |
178.08 € |
256 |
0.96 € |
|
Foyer de 5 personnes |
305.00 € |
416 |
0.42 € |
197.48 € |
256 |
1.26 € |
|
Foyer de 6 personnes et + |
350.00 € |
416 |
0.52 € |
216.88 € |
256 |
1.56 € |
|
Résidence secondaire |
155.00 € |
208 |
0.32 € |
114.04 € |
128 |
0.96 € |
|
Activité économique – forfait 1 |
190.00 € |
312 |
0.32 € |
128.56 € |
192 |
0.96 € |
|
Activité économique – forfait 2 |
380.00 € |
624 |
0.32 € |
257.12 € |
384 |
0.96 € |
- Pour les collectes exceptionnelles, il pourra être proposé à l’achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 3 € l’étiquette.
Documents à télécharger :
- Délibération tarification 2019 : REOM Incitative 2019
- Délibération tarification 2019 : TEOM et TEOMI 2019
Modalités de facturation de la REOM Incitative
Le recouvrement de la REOM Incitative s’effectue en 2 fois :
- Une facture au mois de juin de l’année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l’année.
- Une facture au mois de janvier de l’année suivante qui sera une facture de régularisation. L’ensemble des levées non faites sur l’année seront déduites de cette facture.
Modalités de règlement de la REOM Incitative
Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture :
- Auprès de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ;
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville ;
- Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4400 0000 040 ;
- Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ;
- Par prélèvement automatique à l’échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes.
Documents à télécharger :
Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la Communauté de Communes Mad & Moselle. Toutes demandes d’échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement à la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (7 rue de verdun – 03.83.81.90.12.)
- Grille tarifaire 2019
Pour les habitants des communes d’Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-4-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Preny, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).
Résidences principales
Pour les résidences principales, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.
Résidences secondaires
Pour les résidences secondaires il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum unique « résidence secondaire ». Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.
Pour les activités économiques, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles.
Pour les habitants des communes d’Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville et Vionville, un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères de 10.14 % est applicable (sur la taxe foncière) pour l’année 2019.
Pour les habitants de la commune d’Hamonville, un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative de 8% est applicable (sur la taxe foncière) pour l’année 2019, ainsi qu’une part variable de 2.07 € par levée pour un bac ordures ménagères 120 litres et de 3.75 € par levée pour un bac ordures ménagères de 240 litres, comptabilisées sur l’année 2018.
Accueil Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.83.81.91.69.
Contact Service déchet Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.72.97.00.10 (ligne directe) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.