Accessibilité des services aux publics

Schéma intercommunal d'accessibilité des services aux publics


La Communauté de Communes Mad & Moselle oeuvre depuis de nombreuses années à fournir des services variés à ses publics, dans le but de répondre aux besoins locaux en constante évolution. Afin de s'adapter aux changements sociétaux actuels et d'améliorer l'accessibilité de ces services, elle envisage désormais de mettre en place un schéma local définissant des objectifs et un plan d'actions pluriannuel.
En effet, des études antérieures ont révélé des déséquilibres territoriaux, des zones fragiles ou en situation de fragilité, des zones présentant des déficits et des besoins non satisfaits. Cependant, ces études ont également mis en lumière des opportunités et des ressources locales, ainsi que la concentration du territoire autour de sites stratégiques tels que des bourgs attractifs ou des points de relais.

Dans cet optique, la CCM&M a mis en place une démarche innovante, d'animation territoriale, qui permettra de définir ce schéma de façon pertinente.

L'attractivité du territoire est un enjeu territorial essentiel et permanent.

De nombreux leviers ont été mis en exergue :

- adapter l'action publique, sa réorganisation et anticiper sa modernisation à travers une dynamique territoriale visant le développement et la pérennisation des services publics sur l'ensemble du territoire
- anticiper l'évolution des besoins dans une vision prospective permettant de définir une stratégie à moyen et à long terme pour encadrer la réorganisation et les ajustements nécessaires des politiques mises en oeuvre ou à venir,
- concevoir et appliquer de nouvelles stratégies d'adaptation de l'offre à la demande à l'échelle de chaque bassin de vie mais aussi à l'échelle du territoire, en recherchant de nouvelles modalités organisationnelles des moyens, l'accessibilité des services, le partenariat public et privé.
- intégrer l'usage du numérique dans toutes les réflexions et pratiques
- rechercher et promouvoir une nouvelle forme de gouvernance et d'organisation des services publics à l'échelle de chaque bassin de vie, dans une gouvernance participative, susceptible d'adapter le développement des dispositifs de services publics aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins dans chaque bassin de vie.

 
Les objectifs spécifiques du schéma intercommunal d'accessibilité des services aux publics (SIAASP):
- Maintenir voire développer l'offre de services de proximité en faveur de la population
- Améliorer l'accès des habitants aux services aux publics
- Améliorer l'accès aux droits des personnes les plus fragiles
- Accompagner le développement économique
- Mutualiser des moyens pour optimiser les coûts (investissement comme fonctionnement)
La raréfaction de l'argent public impulse des initiatives en matière de mutualisation de moyens, tant au niveau des locaux que des moyens humains. La CCM&M s'inscrit dans cette logique de rationalisation, déjà initiée par les anciennes collectivités.

Prendre en compte les nouvelles attentes et les nouveaux usages dans une réflexion prospective
La tendance nationale vers des espaces d'usage multiple, appelés « tiers-lieux », remplace la spécialisation des lieux et doit être intégrée dans les futurs projets d'aménagement. La Communauté de Communes a lancé une étude pour favoriser ces tiers-lieux et les qualifier, ce qui a dynamisé la région avec la création d'un espace de co-working à Ancy-Dornot.
Les attentes des usagers envers les services publics évoluent vers plus de qualité et de rapidité, tandis que les collectivités doivent faire face à des défis financiers et que les agents aspirent à être impliqués dans les décisions.
Les avancées numériques, telles que la dématérialisation des procédures et le déploiement du très haut débit, offrent de nouvelles perspectives comme la télémédecine ou le télétravail, à intégrer dans les projets. La pandémie a accéléré le télétravail, mais les espaces intermédiaires, comme les espaces de travail partagés, peuvent être une alternative pour concilier vie professionnelle et personnelle. L'équipement en très haut débit du territoire est essentiel pour ces initiatives, qui visent à placer l'usager au centre de la réflexion et à créer des services publics mieux adaptés et plus satisfaisants.

Adapter l'offre de services pour améliorer la réponse aux besoins
Le schéma doit être élaboré en tenant compte des besoins des usagers et de l'offre existante afin d'orienter le développement des services de manière pertinente, en cohérence avec les nouvelles demandes.
Cela implique d'adapter l'offre existante et de développer des services complémentaires pour combler les besoins non satisfaits.
Cette réflexion nécessite une approche d'animation territoriale pour recueillir les avis des usagers et des non-usagers, anticiper les réponses et favoriser la collaboration entre les acteurs et les sites.
La Communauté de Communes envisage d'adopter une démarche de « design des politiques publiques », basée sur l'observation des pratiques, la co-construction des réponses et la création centrée sur l'usage, afin d'innover et de mieux répondre aux besoins des administrés et des agents des administrations.

Améliorer l'accessibilité et la qualité des services
L'accessibilité des services aux publics repose sur leur implantation géographique dans les bassins de vie pour favoriser la proximité.
Il s'agit de renforcer la couverture territoriale en utilisant les équipements existants et en développant des projets là où les services sont insuffisants.
Cette démarche implique de penser à des sites principaux, des sites relais et à l'organisation de l'offre en fonction de cette structuration territoriale. Il est nécessaire de hiérarchiser ces pôles de services en fonction de leur proximité et de la diversité des services proposés.
Cependant, l'accessibilité ne se résume pas seulement à la présence physique des services ; elle englobe également des aspects pratiques tels que l'information, la signalétique, la qualité du service rendu, et la réponse numérique ou dématérialisée.
Le développement des outils numériques et de la mobilité est crucial pour améliorer l'accessibilité aux services, mais il doit être accompagné pour éviter une exclusion numérique. Un plan d'inclusion numérique est en cours d'élaboration pour répondre à cet enjeu.
En résumé, un bon maillage de services et d'acteurs, des pôles de services cohérents et complétés par un réseau de mobilité performant et des services numériques diversifiés sont les fondements du schéma visant à améliorer l'accessibilité des services aux publics.

Prioriser les projets et définir un plan d'actions pluriannuel
La démarche participative ainsi initiée permettra d'identifier les enjeux et objectifs territoriaux en matière d'amélioration de l'accessibilité aux services. Ceux-ci se traduiront en plan d'actions. La priorisation et la planification des projets identifiés permettra de finaliser le schéma et orienter l'action publique pour les années à venir.

Construire une nouvelle gouvernance locale
C'est aussi l'opportunité d'une démarche mobilisatrice des partenaires locaux et institutionnels, afin d'accompagner les dynamiques locales pour organiser des réponses innovantes et appropriées aux besoins du public, en recherchant la mutualisation des moyens, la mobilisation des acteurs et le renforcement des réseaux existants.
L'enjeu d'impliquer les usagers dans l'évaluation continue des politiques publiques, afin qu'ils soient « consomm'acteurs » sera également pris en compte.

Le développement du schéma

Le schéma aura 2 volets principaux :
- conforter, adapter, dynamiser les services et équipements existants,
- développer les projets émergents

Le contexte : une intercommunalité de services aux publics
La Communauté de Communes Mad & Moselle est historiquement et fondamentalement une intercommunalité de services. En effet, elle est née en 2017 de la fusion de 2 territoires (Val de Moselle et Chardon Lorrain), autour d'une ambition et d'un projet communs : « une terre fertile et accueillante, à haut niveau de services, véritable jardin des métropoles, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine ».
La réflexion concernant la définition d'un schéma intercommunal de services s'inscrit donc naturellement dans l'ambition du territoire.

Des politiques publiques structurantes et des services existants ou émergents, à développer
Les compétences intercommunales et les politiques publiques qui en découlent s'inscrivent dans cette ambition.
La carte des pôles de services fait ressortir des espaces moins dotés en services, qui correspondent également aux espaces moins denses. Ces espaces moins denses en pôles de services présentent des enjeux de consolidation et/ou redynamisation des polarités de services en cohérence avec les dynamiques démographiques et caractéristiques sociodémographiques.
 
Pour ce faire, nous avons besoin de vous tous à travers une concertation ouverte et accessible à toutes les forces vives : élus, acteurs, citoyens de tout âge, du territoire est organisée !
En tant qu'acteurs de votre territoire, vous avez la parole ! Vous êtes donc invité à participer et à vous investir dans ce projet participatif !

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