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PLUI: Qu'est ce que c'est ?
Penser durablement le territoire de demain
La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 28 mai 2019.
Ce document d'urbanisme définit et règlemente l'occupation des sols sur les 47 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
C'est également un outil qui favorise le développement harmonieux du territoire pour la prochaine décennie. Il traduit le projet de territoire de la CCM&M sur de nombreuses thématiques stratégiques, ce qui en fait un document transversal, prospectif et opérationnel :
- inscrire la territoire dans les transitions écologiques et énergétiques ;
- préserver l'environnement, les espaces agricoles et le cadre de vie ;
- développer les mobilités ;
- favoriser un développement économique et touristique durable ;
- endiguer la perte d'habitants et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
Le défi est de procéder à des choix partagés entre les communes et de concevoir des règles d'urbanisme applicables à l'ensemble du territoire, tout en respectant l'identité propre de chaque commune et une vision globale à l'échelle de Mad & Moselle.
Dès son approbation, le PLUi remplacera les documents d'urbanisme communaux et servira de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir, etc.).
Pendant toute la durée d'élaboration du PLUi, la Communauté de Communes reste à disposition des habitants et des communes pour tous renseignements, interrogations. L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants.
Dès son approbation, le PLUi remplacera les documents d'urbanisme communaux et servira de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir, etc.).
Pendant toute la durée d'élaboration du PLUi, la Communauté de Communes reste à disposition des habitants et des communes pour tous renseignements, interrogations. L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants.
SOMMAIRE :
- PLUi : Où en est-on ?
- PLUi : Comment y participer ?
- L'enquête publique (à venir)
Les modalités de gouvernance et de pilotage du PLUI.
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