Marchés publics

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La charte d'achat public de Mad & Moselle

Forte de la fusion des anciennes Communautés de communes du Chardon Lorrain et Val de Moselle, ainsi que de l'intégration de la commune d'Hamonville, Mad & Moselle à oeuvrer pour harmoniser et optimiser ses pratiques d'achats publics pour mieux répondre aux défis économiques, environnementaux et sociaux de son territoire.
Cette charte d'achat public responsable s'inscrit dans la continuité des projets majeurs de la collectivité, tels que le plan de soutien et de relance de l'économie locale, le plan de préservation de la biodiversité, le schéma de mutualisation, et le plan de sobriété énergétique et numérique. Elle reflète la volonté de Mad & Moselle de s'adapter aux évolutions réglementaires, notamment la Loi Climat et Résilience et les directives européennes sur les achats publics, tout en valorisant les ressources locales et en promouvant le développement durable.
 
La charte repose donc sur trois piliers :
Appliquer la réglementation en vigueur et en faire des opportunités
Anticiper les évolutions futures de la règlementation pour que la collectivité ne soit pas prise au dépourvue
Retranscrire les valeurs défendues par Mad & Moselle au travers des achats réalisés pour définir une véritable stratégie et politique d'achat

L'objectif de cette charte est de fournir un cadre clair et opérationnel pour tous les agents impliqués dans les achats publics au sein de la communauté de communes, ainsi que pour les communes volontaires dans le cadre d'achats groupés. Elle définit des principes fondamentaux et des actions concrètes pour :
  • Faciliter l'accès aux petites entreprises et l'achat local, en ajustant les critères de sélection, en favorisant le sourçage local, et en adaptant la publicité des consultations.
  • Contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité en intégrant des clauses environnementales et des critères d'attribution écologiques.
  • Pérenniser la démarche d'insertion par l'activité économique en mobilisant des clauses sociales d'insertion et en réservant des marchés à des structures de l'insertion sociale.
  • Garantir la performance des achats par la planification, la massification des achats, et le développement d'une culture de la négociation et de l'évaluation des marchés.
Ce document, dynamique et évolutif, vise à être mis à jour en fonction des évolutions législatives et des priorités politiques. En adhérant à ces principes, Mad & Moselle espère non seulement améliorer l'efficacité de ses dépenses publiques, mais aussi créer un impact positif durable sur notre territoire. La charte a reçu l'approbation de la Commission d'appel d'offre et du Conseil communautaire, soulignant son importance stratégique pour l'avenir de Mad & Moselle.
Nous invitons tous les acteurs économiques de notre région à se familiariser avec cette charte et à participer activement à ce mouvement vers des achats publics plus responsables et durables.

Pour plus de détails, consulter notre Charte d'Achat Public Responsable

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