Modification n°1

Objet de la procédure
Par arrêté n°2026-209, la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été engagée.
La procédure vise à favoriser le déploiement du projet photovoltaïque sur la base de Chambley, Par conséquent, la modification des pièces règlementaires des communes de Saint-Julien-lès-Gorze et de Dommartin-la-Chaussée est nécessaire. Les documents concernés sont :

• Le règlement graphique (reclassement, uniformisation du zonage) ;
• Le règlement écrit (dispositions de la zone UE) ; 
• L'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle dite de « La base de Chambley ».

Comment consulter le document ?
Le dossier de modification est consultable en version papier pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et horaires habituels d'ouverture des lieux ci-dessous :

• Au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, 2 bis rue Henri Poulet ;
• A l'antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Ancy-Dornot, place de la Gloriette (ancienne gare) ;
• A la mairie de Dommartin-la-Chaussée, 3 rue de l'église ;
• A la mairie de Saint-Julien-lès-Gorze, 22 Grande Rue.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée ci-dessous :
Arrêté de prescription de la modification n°1
Délibération du conseil communautaire définissant les modalités de concertation
Notice de présentation de la modification n°1 du PLUi [à venir]
Règlement écrit modifié [à venir]
Règlement graphique modifié 1 [à venir]
Règlement graphique modifié 2 [à venir]
OAP sectorielle modifiée [à venir]Comment participer ?
Le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• dans les registres de concertation déposés au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, et à l'antenne à Ancy-Dornot,
• dans les registres de concertations déposés dans les mairies de Dommartin-la Chaussée et de Saint-Julien-lès-Gorze,
• par voie postale à : Madame la Présidente, Communauté de Communes Mad & Moselle – 2 bis rue Henri Poulet – 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE, en précisant l'objet : « Concertation dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi »,
•  par courrier électronique à : plui@cc-madetmoselle.fr

A l'issue de cette phase de concertation, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera.

Modification n°2

Objet de la procédure
Par arrêté n°2026-210, la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été engagée.
La procédure vise à apporter une correction matérielle au zonage de la deuxième tranche du lotissement « La Louvière » à Thiaucourt-Regniéville. Seul le règlement graphique de la commune doit faire l'objet d'une modification (déclassement/reclassement).Comment consulter le document ?
Le dossier de modification est consultable en version papier pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et horaires habituels d'ouverture des lieux ci-dessous :

• Au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, 2 bis rue Henri Poulet ;
• A l'antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Ancy-Dornot, place de la Gloriette (ancienne gare) ;
• A la mairie de Thiaucourt-Regniéville, rue Mangin. 

Le dossier est également consultable en version dématérialisée ci-dessous :
Arrêté de prescription de la modification n°2
Délibération du conseil communautaire définissant les modalités de concertation
Notice de présentation de la modification n°2 du PLUi [à venir]
Règlement graphique modifié  [à venir]Comment participer ?
Le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• dans les registres de concertation déposés au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, et à l'antenne à Ancy-Dornot,
• dans le registre de concertation déposé à la mairie de Thiaucourt-Regniéville ;
• par voie postale à : Madame la Présidente, Communauté de Communes Mad & Moselle – 2 bis rue Henri Poulet – 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE, en précisant l'objet : « Concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi »,
•  par courrier électronique à : plui@cc-madetmoselle.fr

A l'issue de cette phase de concertation, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera.