Je suis
Démarches en ligne
Recherche
Accessibilité
PLUI : Où en est-on ?
Source : Le plui de Mad & Moselle et son PADD - Reper' AGURAM - FEVRIER 2023
2020-2021 : analyser le territoire à travers la réalisation d'un diagnostic multithématique
La première étape d'élaboration du PLUi consiste à réaliser un diagnostic territorial, qui brosse le portrait de la Communauté de communes en matière d'environnement et de paysage, d'économie et de service, d'habitat et de patrimoine, d'attractivité et de mobilité.
Il fait la synthèse de l'expression des élus, communautaires et municipaux, de données et d'études décrivant et décryptant le territoire intercommunal, et d'un travail d'analyse de terrain réalisé par l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (AGURAM).
Pour découvrir le diagnostic de Mad & Moselle
cliquez ici
cliquez ici
2022 : choisir un cap par l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit les grandes orientations du territoire pour les 15 années à venir.
Les orientations du PADD émanent directement du diagnostic réalisé entre 2020 à 2021 et des enjeux qui en sont ressortis. Ces objectifs ont fait l'objet d'un débat et d'une validation en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022.
En avril 2023, cinq réunions publiques ont été organisées à Mad & Moselle pour présenter les travaux réalisés dans le cadre du PLUi dont le diagnostic du territoire, ses enjeux et les orientations et objectifs définis par les élus dans le cadre du PADD.
Pour découvrir les grandes orientations du PADD
cliquez ici
cliquez ici
2023-2024 : la phase réglementaire (écrite et graphique)
La phase règlementaire a pour objectif de traduire les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Elle définit des zones délimitées dans un plan de zonage, précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur et encadre l'aménagement de sites identifiés.
En parallèle, d'autres démarches ont permis d'alimenter les travaux d'élaboration du PLUI, dont :
- La finalisation de l'inventaire des « zones humides » mené par le Parc Naturel Régional de Lorraine sur l'ensemble du territoire ;
- La démarche de « sobriété foncière » expérimentée par la collectivité dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt sur le Zéro Artificialisation Nette et mis en place l'ADEME ;
- La démarche de création de 14 Périmètres délimités des Abords (PDA) en lien avec les UDAP de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.
Pour découvrir les grandes lignes explicatives des pièces règlementaires du PLUi
cliquez ici
2025-2026 : la phase administrative et d'approbation du PLUi – en cours d'élaboration
Le 6 mars 2025, la Communauté de Communes Mad & Moselle a arrêté à l'unanimité son projet de PLUi. Ce document a ensuite été transmis aux personnes publiques associées (État, SCoT, PNRL, Chambres d'agriculture, etc.) et aux communes membres, qui disposaient de trois mois pour formuler leurs avis.
Cette phase précède la tenue de l'enquête publique durant laquelle les habitants pourront consulter le projet et formuler leurs observations sur le projet de PLUi, l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l'abrogation des cartes communales de Hamonville et d'Onville. L'approbation définitive du PLUi est envisagée courant 2026.
Pour tout connaître sur les modalités d'organisation de l'enquête publique, cliquez ici (à venir)
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?
Si vous souhaitez poser une question, merci d'utiliser le formulaire de contact