PLUI : Où en est-on ?
Source : Le plui de Mad & Moselle et son PADD - Reper' AGURAM - FEVRIER 2023
2020-2021 : analyser le territoire à travers la réalisation d'un diagnostic multithématique
La première étape d'élaboration du PLUi consiste à réaliser un diagnostic territorial, qui brosse le portrait de la Communauté de communes en matière d'environnement et de paysage, d'économie et de service, d'habitat et de patrimoine, d'attractivité et de mobilité.
Il fait la synthèse de l'expression des élus, communautaires et municipaux, de données et d'études décrivant et décryptant le territoire intercommunal, et d'un travail d'analyse de terrain réalisé par l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (AGURAM).
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2022 : choisir un cap par l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit les grandes orientations du territoire pour les 15 années à venir.
Les orientations du PADD émanent directement du diagnostic réalisé entre 2020 à 2021 et des enjeux qui en sont ressortis. Ces objectifs ont fait l'objet d'un débat et d'une validation en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022.
En avril 2023, cinq réunions publiques ont été organisées à Mad & Moselle pour présenter les travaux réalisés dans le cadre du PLUi dont le diagnostic du territoire, ses enjeux et les orientations et objectifs définis par les élus dans le cadre du PADD.
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2023-2024 : la phase réglementaire (écrite et graphique)
La phase règlementaire a pour objectif de traduire les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Elle définit des zones délimitées dans un plan de zonage, précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur et encadre l'aménagement de sites identifiés.
En parallèle, d'autres démarches ont permis d'alimenter les travaux d'élaboration du PLUI, dont :
- La finalisation de l'inventaire des « zones humides » mené par le Parc Naturel Régional de Lorraine sur l'ensemble du territoire ;
- La démarche de « sobriété foncière » expérimentée par la collectivité dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt sur le Zéro Artificialisation Nette et mis en place l'ADEME ;
- La démarche de création de 14 Périmètres délimités des Abords (PDA) en lien avec les UDAP de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.
Pour découvrir les grandes lignes explicatives des pièces règlementaires du PLUi
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2025-2026 : la phase administrative et d'approbation du PLUi – en cours d'élaboration
Le 6 mars 2025, la Communauté de Communes Mad & Moselle a arrêté à l'unanimité son projet de PLUi. Ce document a ensuite été transmis aux personnes publiques associées (État, SCoT, PNRL, Chambres d'agriculture, etc.) et aux communes membres, qui disposaient de trois mois pour formuler leurs avis.
Cette phase a précédé la tenue de l'enquête publique qui s'est tenue du 3 novembre au 5 décembre 2025. Elle a permis de recueillir 318 observations.
Le 15 décembre 2025, la commission d'enquête a transmis à la CCM&M le procès-verbal de synthèse, présentant le bilan de l'enquête publique ainsi que les principales thématiques des observations exprimées.
Compte tenu du nombre d'observations recueillies, la CCM&M a sollicité un délai supplémentaire afin d'y répondre. Ainsi, le 9 janvier 2026, la collectivité a transmis à la commission d'enquête son mémoire en réponse, apportant des éléments de réponse aux 318 observations formulées.
Enfin, le 16 janvier 2026, la commission d'enquête a rendu son rapport final ainsi que ses conclusions.
Il est désormais possible de consulter ces documents :
En version numérique :
- sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm/rapport,
- ou en téléchargeant les documents ci dessous :
Avis PLUI Avis PDA Abrogation cartes communales Rapport PLUI et PDA Annexe Rapport PLUI
A partir de mi-mars 2026, en version papier au siège de la CCCM&M à Thiaucourt-Regniéville et dans les locaux de la CC à Ancy-Dornot, aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Ces documents resteront consultables pendant un an.
Le projet de PLUi, modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire début mars 2026. Dans cette continuité, le PLUi serait susceptible d'être rendu opposable (mis en application) au printemps 2026.
Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région en vue de leur création par arrêté, et les 2 cartes communales concernées seront abrogées en cas d'approbation du PLUi.