PLUI: Qu'est ce que c'est ?

La Communauté de Communes de Mad & Moselle (CCM&M) a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 28 mai 2019.
Ce document d'urbanisme définit et réglemente l'occupation des sols sur les 47 communes du territoire et précise les droits à construire de chaque parcelle, qu'elle soit publique ou privée.
Mais le PLUi n'est pas seulement un document réglementaire : c'est aussi un outil stratégique qui permet de planifier le développement harmonieux du territoire pour la prochaine décennie. Il traduit le projet de territoire de la CCM&M sur de nombreuses thématiques, ce qui en fait un document transversal, prospectif et opérationnel :

• Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques ;
• Préserver l'environnement, les espaces agricoles et le cadre de vie ;
• Développer les mobilités et les infrastructures de transport ;
• Favoriser un développement économique et touristique durable ;
• Endiguer la perte d'habitants et renforcer l'attractivité résidentielle du territoire.

Le défi du PLUi est de concilier les choix des différentes communes tout en concevant des règles d'urbanisme applicables à l'ensemble du territoire, respectant l'identité propre de chaque commune et la vision globale de Mad & Moselle.
Un document de référence pour toutes les communes
Le PLUi est désormais le document d'urbanisme de référence pour les 47 communes de l'intercommunalité. Il sert de base à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, telles que :

• Certificat d'urbanisme,
• Déclaration préalable,
• Permis de construire, d'aménager ou de démolir.

Les modalités de gouvernance et de pilotage du PLUI.