2026 Grille tarifaire et règlements

Sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés : 
▪ Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés) et résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal). 
▪ Activités économiques tels qu'agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires. 
  

Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 14 levées annuelles. 

Résidences principales 

Volume du bac ordures ménagères 

Forfait pour 26 levées 

Montant d'une levée non faite (part variable) 

Forfait minimum  

(12 levées par an) 

Montant d'une levée supérieur à 26 par an 

Foyer d'1 personne 

120 litres 

206.00 € 

4.90 € 

137.40 € 

9.80 € 

240 litres 

432.00 € 

9.75 € 

295.50 € 

19.50 € 

Foyer de 2 personnes 

120 litres 

279.00 € 

6.60 € 

186.60 € 

13.20 € 

240 litres 

432.00 € 

9.75 € 

295.50 € 

19.50 € 

Foyer de 3 personnes 

120 litres 

352.00 € 

8.45 € 

233.70 € 

16.90 € 

240 litres 

432.00 € 

9.75 € 

295.50 € 

19.50 € 

Foyer de 4 personnes 

120 litres 

389.00 € 

9.30 € 

258.80 € 

18.60 € 

240 litres 

432.00 € 

9.75 € 

295.50 € 

19.50 € 

Foyer de 5 personnes 

120 litres 

458.00 € 

11.10 € 

302.60 € 

22.20 € 

240 litres 

512.00 € 

11.95 € 

344.70 € 

23.90 € 

360 litres 

645.00 € 

14.90 € 

436.40 € 

29.80 € 

Foyer de 6 personnes et plus 

120 litres 

525.00 € 

12.50 € 

350.00 € 

25.00 € 

240 litres 

592.00 € 

14.20 € 

393.20 € 

28.40 € 

360 litres 

645.00 € 

14.90 € 

436.40 € 

29.80 € 

 

Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 14 levées annuelles. 

Volume du bac des résidences secondaires 

 

Forfait pour 26 levées 

Montant d'une levée non faite (part variable unitaire) 

Forfait minimum (12 levées par an) Part Fixe 

Montant d'une levée supérieur à 26 par an (unitaire) 

120 litres 

279.00 € 

6.60 € 

186.60 € 

13.20 € 

240 litres 

512.00 € 

11.95 € 

344.70 € 

23.90 € 

 

Pour les activités économiques sur le circuit de collecte en porte à porte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 14 levées annuelles. 

Volume du bac des activités économiques 

 

Forfait pour 26 levées 

Montant d'une levée non faite (part variable unitaire) 

Forfait minimum (12 levées par an) Part Fixe 

Montant d'une levée supérieur à 26 par an (unitaire) 

120 litres 

206.00 € 

4.90 € 

137.40 € 

9.80 € 

240 litres 

432.00 € 

9.75 € 

295.50 € 

19.50 € 

360 litres 

645.00 € 

14.90 € 

436.40 € 

29.80 € 

750 litres 

970.00 € 

20.20 € 

687.20 € 

40.40 € 

 

Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d'usagers avec une quantité d'ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle. 

 

 

 

 

Type d'usagers 

Forfait maximum 

Montant d'une ouverture de tambour non utilisée (part variable unitaire) 

Forfait minimum (part fixe) 

 

 

Montant 

Nombre d'ouverture de tambour par an 

Montant 

Nombre limite maximum de
 tambour déduit 

Nombre de tambour 
inclue dans le forfait minimum 

Foyer d'1 

personne 

152.00 € 

48 

2.00 € 

114.00 € 

24 

24 

Foyer de 2 

personnes 

228.00 € 

72 

2.00 € 

156.00 € 

36 

36 

Foyer de 3 

personnes 

294.00 € 

96 

2.00 € 

198.00 € 

48 

48 

Foyer de 4 

personnes 

360.00 € 

120 

2.00 € 

240.00 € 

60 

60 

Foyer de 5 

personnes 

426.00 € 

144 

2.00 € 

282.00 € 

72 

72 

Foyer de 6 

personnes et + 

492.00 € 

168 

2.00 € 

324.00 € 

84 

84 

Résidence 

secondaire 

228.00 € 

72 

2.00 € 

156.00 € 

36 

36 

Activité économique –

forfait 1 

 

162.00 € 

 

48 

 

2.00 € 

 

114.00 € 

 

24 

 

24 

Activité économique –

forfait 2 

 

360.00 € 

 

120 

 

2.00 € 

 

240.00 € 

 

60 

 

60 

Activité économique –

forfait 3 

 

940.00 € 

 

360 

 

2.00 € 

 

580.00 € 

 

180 

 

180 

 

Montant d'une ouverture de tambour supplémentaire : 2 € 

Pour les collectes exceptionnelles sur le circuit en porte à porte, il pourra être proposé à l'achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 5 € l'étiquette. 

Les forfaits minimums (part fixe) n'excèdent pas le coût des charges fixes prévu au budget prévisionnel 2026 précédemment cité. 

-

Le recouvrement de la REOM s'effectue en 4 fois par an sur réception d'un Avis des Sommes à Payer (ASAP) : 3 acomptes sur le formait maximum et 1 facture de solde émise au début de l'année suivante sur laquelle sont appliquées les réductions de l'année. 

-

Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d'usagers avec une quantité d'ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle. 

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