Publiée le 10 Juillet 2026
Modifications n°1 et n°2 du PLUi : Concertation publique préalable
Deux modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été engagées en juin 2026 par arrêtés de Madame la Présidente :
Pendant cette période d'élaboration du dossier de modification, la Communauté de Communes est tenue d'organiser une concertation avec le public afin que chacun puisse émettre ses remarques et/ou sollicitation concernant cette évolution du PLUi.Vous pouvez formuler vos observations :
La Communauté de Communes Mad & Moselle travaille avec l'AGURAM sur l'élaboration des dossiers de modification. Ceux-ci seront prochainement mis à disposition du public en version papier et par voie dématérialisée.
Nous vous tiendrons informés.
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- La modification n°1 doit favoriser le déploiement du projet de parc photovoltaïque sur la base de Chambley. Par conséquent, la modification des pièces règlementaires (règlements graphique et écrit, et OAP) des communes de Saint-Julien-lès-Gorze et de Dommartin-la-Chaussée est nécessaire.
- La modification n°2 porte sur la correction du zonage de la deuxième tranche du lotissement dit « La Louvière » à Thiaucourt-Regniéville.
- Pour la modification n°1 du PLUi :
- dans les registres de concertation déposés au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, et à l'antenne à Ancy-Dornot,
- dans les registres de concertations déposés dans les mairies de Dommartin-la Chaussée et de Saint-Julien-lès-Gorze,
- par voie postale à : Madame la Présidente, Communauté de Communes Mad & Moselle – 2 bis rue Henri Poulet – 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE, en précisant l'objet : « Concertation dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi »,
- par courrier électronique à : plui@cc-madetmoselle.fr
- Pour la modification n°2 du PLUi :
- dans les registres de concertation déposés au siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville, et à l'antenne à Ancy-Dornot,
- dans le registre de concertation déposé à la mairie de Thiaucourt-Regniéville,
- par voie postale à : Madame la Présidente, Communauté de Communes Mad & Moselle – 2 bis rue Henri Poulet – 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE, en précisant l'objet : « Concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi ».
- par courrier électronique à : plui@cc-madetmoselle.fr
La Communauté de Communes Mad & Moselle travaille avec l'AGURAM sur l'élaboration des dossiers de modification. Ceux-ci seront prochainement mis à disposition du public en version papier et par voie dématérialisée.
Nous vous tiendrons informés.