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PLUi : Enquête publique du 3 novembre au 5 décembre 2025
Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et abrogation de 2 cartes communales
La Communauté de communes Mad & Moselle organise une enquête publique pour recueillir les avis, observations et propositions du public sur des projets qui dessineront l'aménagement futur du territoire.
Cette enquête porte à la fois sur :
Cette enquête porte à la fois sur :
- Le projet de PLUi ;
- La création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques, en remplacement du périmètre réglementaire de 500 mètres autour des monuments des communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Gorze, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Mandres-aux-Quatre-Tours, Onville-Vandelainville, Prény, Thiaucourt-Regniéville, Rezonville-Vionville (Vionville) et Xammes ;
- L'abrogation des cartes communales actuellement en vigueur à Hamonville et Onville.
| Dates de l'enquête publique : Du lundi 3 novembre 2025 à 8h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 12h00. Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d'ouverture, au siège de la CCM&M et dans les 47 mairies de l'intercommunalité. |
Enquête publique : toutes les modalités à savoir
Durant toute la durée de l'enquête publique, plusieurs dispositions sont mises en place pour permettre à la population de consulter le dossier de l'enquête publique et formuler des observations sur le projet.
1/ Où consulter le dossier d'enquête publique ?
- En format papier :
Le dossier complet de PLUi, des PDA et d'abrogation des cartes communales :
- Aux sièges de la Communauté de communes :
- 2 bis rue Henri Poulet, 54470, 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
- Place de la gloriette (ancienne gare), 57130 ANCY-DORNOT
- Et dans les mairies accueillant des permanences : Chambley-Bussières, Corny-sur-Moselle, Flirey et Onville.
Un dossier allégé de PLUi et, si la commune est concernée, le PDA et l'abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition dans les communes selon leurs jours et horaires d'ouverture habituels : Ancy-Dornot, Arnaville, Arry, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Gorze, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Novéant-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rezonville-Vionville, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes et Xonville.
- En dématérialisé :
- Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
- Sur les postes informatiques mis à disposition aux sièges de la CCM&M et dans les lieux d'enquête publique mentionnés ci-dessus.
| Important : Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique dans tous les lieux d'enquête et ce même s'il ne s'agit pas de votre commune de résidence. |
2/ Comment formuler une observation sur les dossiers ?
- Sur les registres d'enquête publique prévus à cet effet et disponibles dans les 47 mairies et aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot
- Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
- En les adressant à l'attention du Président de la commission d'enquête et en précisant l'objet suivant : « Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l'abrogation des cartes communales » :
-
- Soit par voie numérique en utilisant uniquement l'adresse mail dédiée : enquete-plui@registredemat.fr
-
- Soit par courrier à l'adresse postale de la CCM&M : 2 bis rue Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE.
| Important : Pour être recevables, l'ensemble des observations devront être reçues pendant la durée de l'enquête, soit entre le 3 novembre 2025 à partir de 8h00 et le 5 décembre 2025 jusqu'à 12h00. |
3/ Une question ? Rencontrez les commissaires enquêteurs !
Le Tribunal Administratif a désigné la commission d'enquête composée de Monsieur Pascal GAIRE, en qualité de président, Monsieur Gilbert JANCOVICI et Monsieur Fabien POZZI, membres titulaires et Madame Sylvie HELYNCK, membre suppléant.
Pendant l'enquête publique, 16 permanences seront organisées en présence d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux et dates suivantes :
- Mardi 4 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la Mairie d'Onville
1 rue de la Mairie, 54890 ONVILLE
- Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Ancy-Dornot
Place de la Gloriette (ancienne gare), 57130 ANCY-DORNOT
- Mercredi 5 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Corny-sur-Moselle
4 Place du Souvenir, 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Chambley-Bussières
12 rue de l'église, 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
- Lundi 10 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la Mairie de Flirey
1 bis place du 163ème Régiment d'Infanterie, 54470 FLIREY
- Vendredi 14 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la Mairie d'Onville
1 rue de la Mairie, 54890 ONVILLE
- Samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville
2 bis rue Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
- Mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Ancy-Dornot
Place de la Gloriette (ancienne gare), 57130 ANCY-DORNOT
- Mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Corny-sur-Moselle
4 Place du Souvenir, 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Jeudi 20 novembre 2025 de 10h00 à 13h00 à la Mairie de Flirey
1 bis place du 163ème Régiment d'Infanterie, 54470 FLIREY
- Jeudi 20 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Chambley-Bussières
12 rue de l'église, 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
- Mardi 25 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Corny-sur-Moselle
4 Place du Souvenir, 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Jeudi 27 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 au siège de la CCM&M à Ancy-Dornot
Place de la Gloriette (ancienne gare), 57130 ANCY-DORNOT
- Mardi 2 décembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Corny-sur-Moselle
4 Place du Souvenir, 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 au siège de la CCM&M à Ancy-Dornot
Place de la Gloriette (ancienne gare), 57130 ANCY-DORNOT
- Vendredi 5 déembre 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville
2 bis rue Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
| Important : Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande. Pensez à bien vous munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la demande concerne un secteur précis. |
À l'issue de la remise du rapport par la commission d'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 47 mairies et aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot, aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'enquête dématérialisée https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm et relayé sur le site internet de la CCM&M.
À l'issue de cette consultation, et après analyse des avis recueillis (public, communes et personnes publiques associées), les projets de PLUi et de PDA, éventuellement modifiés, seront soumis au vote du Conseil communautaire en 2026 pour approbation définitive. Les 2 cartes communales seront abrogées, en cas d'approbation du PLUi, par le conseil communautaire de Mad & Moselle.
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