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CHARTE DE GOUVERNANCE 

Le fonctionnement de la CCMM a été débattu dans un délai très court et précisé dans un protocole d'accord quelques mois avant la fusion effective au 1er janvier 2017. Les grands principes fondateurs et consensuels qui ont abouti à ces décisions sont les suivants :

  • Conserver un équilibre global au sein des organes décisionnels dans la représentation des élus des deux anciennes CC
  • Rééquilibrage par rapport à la composition légale du Conseil Communautaire
  • Mise en place d'une véritable co-présidence entre les deux anciens présidents
  • Reprise de tous les VP des anciennes CC
  • Conserver au Conseil Communautaire toutes ces prérogatives, sans délégation au Président et au Bureau Permanent
  • Mise en place d'une évaluation de ce mode de fonctionnement avant la fin de l'année afin de l'adapter, le cas échéant

Ainsi, de manière participative, en lien notamment avec les représentants de l'Amicale des Maires de Mad & Moselle, une charte de gouvernance a été définie avec les 3 objectifs suivants :

Evaluer et adapter le processus décisionnel actuel
Améliorer les relations communes l CCMM
Clarifier les rôles et l'articulation élus/administration

Lire la charte

 

Compétences

Compétences obligatoires

1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

3 - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

4 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l’environnement.

2 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels.

3 - Politique de l’habitat et du cadre de vie.

4 - Action sociale d’intérêt communautaire.

5 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Téléchargez les statuts ici

COMITES CONSULTATIFS

Chaque citoyen peut être acteur de la vie politique. Inscrivez-vous à un ou plusieurs comités consultatifs.

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Débat d'orientation budgétaire

> Débat d'orientation budgétaire

Budget

Le budget 2019 s’est construit autour de son slogan à savoir

« Une terre fertile et accueillante, ouverte, à haut niveau de service – véritable « jardin » des métropoles – au cœur du Parc Naturel Régional de Lorraine »

> Le budget dans le détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Quarante-huit communes (soit 20 660 habitants) composent la Communauté de Commune de Mad & Moselle. Vous trouverez toutes les informations relatives à celles-ci, ainsi que les coordonnées de leur mairie, sur la carte intéractive ci-dessous.

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