PLUi: rapport de la commission d'enquête

Enquête publique du PLUi : le rapport de la commission d'enquête est désormais disponible !

L'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) ainsi qu'à l'abrogation de deux cartes communales s'est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2025.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu s'informer sur le projet, consulter le dossier et formuler des observations. À ce titre, 16 permanences ont été assurées par la commission d'enquête sur le territoire, permettant aux habitants et acteurs locaux d'échanger directement et de faire part de leurs remarques.

Au total, 318 observations ont été recueillies, témoignant d'une participation significative du public à cette démarche réglementaire.

Le 16 janvier 2026, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont mis à la disposition du public pendant une durée d'un an.
 

Pour en savoir plus sur les conclusions de l'enquête et consulter le rapport final : /fr/plui-ou-en-est-on.html]

Pour consulter les rapports : https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm/rapport

Et après ?
Le projet de PLUi, modifié à l'issue de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire début mars 2026. Sous réserve de cette approbation, il pourrait entrer en vigueur au printemps 2026.

Les avis relatifs aux PDA seront transmis au Préfet de Région en vue de leur création par arrêté, et les deux cartes communales seront abrogées.