Urbanisme : Monuments Historiques, on vous explique !
Périmètres Délimités des Abords (PDA)
La protection d'un bâtiment au titre des monuments historiques a pour conséquence la mise en place d'une servitude de protection de 500 mètres autour de ce monument.
En 1943, une loi a été mise en place pour protéger les zones environnant chaque monument historique. Cette mesure consiste à établir un périmètre de protection de 500 mètres autour de chaque monument classé ou inscrit, dans le but de mettre en valeur ces sites historiques.
À l'intérieur de cette zone, toute demande d'aménagement urbain doit obligatoirement être examinée par l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour garantir la préservation et la valorisation du monument.
Selon l'article L.621-30 du code du patrimoine, ce périmètre, appelé "Périmètre de Protection des Abords" (PDA), englobe les bâtiments ou groupes de bâtiments qui, par leur relation avec le monument historique, contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Le but du PDA est de définir un périmètre cohérent avec les enjeux locaux, prenant en compte des aspects tels que la vue panoramique, l'aspect historique, urbain ou architectural, et sa complémentarité avec les règlements urbanistiques locaux.
Une fois que le nouveau PDA est approuvé, tous les travaux réalisés à l'intérieur de ce périmètre doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France. Les travaux en dehors de cette zone ne nécessitent plus son aval.
À Mad & Moselle, une étude pour définir les PDA a été lancée en décembre 2023. La phase d'élaboration des PDA, en collaboration avec les autorités locales, se déroulera au printemps 2024.
Les habitants pourront consulter les PDA lors de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) prévue pour 2025.
Les PDA seront officiellement validés par arrêté du Préfet de Région après l'approbation du PLUi et des PDA en 2026.
Les communes concernées sont Essey-et-Maizerais, Euvezin, Jaulny, Mandres-aux-Quatre-Tours, Onville, Prény, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville et Xammes en Meurthe-et-Moselle, ainsi que Ancy-Dornot, Arry, Gorze, Jouy-aux-Arches et Rezonville-Vionville en Moselle.
