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Le PLUI : qu’est-ce-que c’est ?

Le PLUi, est un outil important et déterminant pour favoriser un aménagement harmonieux de cet es­pace de solidarité. Il s’agit d’un document opposable en droit qui d’une part, doit permettre de définir des objectifs de développement dans le cadre d’un projet spatialisé à l’échelle communautaire et d’autre part, règlemente le droit du sol à la parcelle.

C’est un document fédérateur, au-delà de sa portée normative et du rôle qu’il joue en matière d’urbanisme auprès des communes. Il devra ainsi retranscrire et mettre en application spatialement le projet partagé du territoire avec ses enjeux de développement.

La participation des habitants et des acteurs locaux à son élaboration est une condition indispensable à la réussite de cette démarche. C’est pourquoi, la mise à disposition de ce cahier de concertation est une première étape dans cette concertation. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

Durant toute la durée de l’élaboration de ce PLUi, la Communauté de Communes Mad & Moselle, restera à dispositions des habitants et des communes, pour tous renseignements, interrogations et suggestions.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi, qui doivent permettre d'atteindre cette ambition, sont les suivants :

  • Inscrire le territoire dans les transitions écologiques et énergétiques en facilitant, notamment la production d'énergies renouvelables, l'économie des ressources naturelles, la meilleure optimisation de l'énergie utilisée.
  • Préserver l'environnement et le cadre de vie.
  • Développer les mobilités.
  • Endiguer la tendance à la perte d'habitants sur le territoire et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
  • Favoriser un développement économique et touristique durable.
  • Prendre en compte l'activité agricole.





Le PLUI : où en est-on ?

La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019. Quand celui-ci sera finalisé et approuvé il réglementera le droit du sol à la parcelle, et sera opposable aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sur les 48 communes du territoire. Il exprimera le projet d’aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

En ce premier semestre de l’année 2021, la Communauté de Communes et ses communes membres finalisent le diagnostic du territoire avant d’aborder les premiers travaux sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) à l’automne 2021


 


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Le PLUI : comment je peux y participer ?

Le PLUi nous concerne tous ! De nombreux dispositifs participatifs seront mis en place sur le territoire pendant toute la procédure d’élaboration avec notamment des balades paysagères, des recueils de paroles ou encore des ateliers… En parallèle de toute la phase d’élaboration du PLUi, des registres de concertation sont mis à votre disposition dans toutes les communes du territoire et au siège de Mad & Moselle à Thiaucourt-Regniéville jusqu’à « l’arrêt du projet de PLUi » un conseil communautaire. Chaque habitant peut faire part, par cet intermédiaire, de ses observations et suggestions concernant sa vision de l’aménagement du territoire.

En cette année 2021, deux dispositifs participatifs alimentant le PLUI sont intégrés à la démarche globale menée par la Communauté de Communes : La Tournée de Mad & Moselle !

La Tournée ??? La Tournée est le « Projet de Territoire » de la CCMM. Elle permettra d’identifier les orientations prioritaires pour le développement du territoire dans les prochaines années mais aussi dans un avenir plus lointain, celui des générations futures.

 

« Imaginer un avenir prospère en harmonie avec notre environnement, c’est tout l’enjeu de notre projet de territoire et de sa déclinaison opérationnelle à travers l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Deux démarches intimement liées pour lesquelles, nous convions tout un chacun, à participer à leur élaboration. »

Gilles SOULIER, Président de la Communauté de Communes Mad&Moselle


Deux dispositifs participatifs à retenir pour le PLUI dans le cadre de la Tournée :

  • Des micros-trottoirs réalisés dans les villages au printemps et à l’été 2021 afin de recueillir la parole des habitants de leur vécu sur le territoire, ses transformations et évolutions
  • 5 balades paysagères à l’automne dans 5 villages différents : Beaumont - Hageville - Thiaucourt-Régnieville - Arry – Onville

    > TELECHARGEZ LE MAG' HORS SERIE "LA TOURNEE"

Le PLUI : comment il s'articule sur le territoire ?



Par suite d’une décision d’harmonisation des modes de financement, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble du territoire Mad & Moselle sera facturé en Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères Incitative.


Grille tarifaire 2021

Sont considérés comme redevables de la REOM Incitative tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés sur les 48 communes du territoire de Mad et Moselle : Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés), résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal) et activités économiques (tels qu’agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires).

  

  • Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles.

Résidences principales et secondaires

Volume du bac ordures ménagères

Forfait maximum pour 52 levées

Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

Foyer d’1 personne

120 litres

149.50 €

1.53 €

100.54 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 2 personnes

120 litres

203.00 €

2.07 €

136.76 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 3 personnes

120 litres

256.50 €

2.61 €

172.98 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 4 personnes

120 litres

284.00 €

2.95 €

189.60 €

240 litres

315.50 €

3.11 €

215.98 €

Foyer de 5 personnes

120 litres

336.00 €

3.60 €

220.80 €

240 litres

374.00 €

3.80 €

252.40 €

360 litres

470.00 €

4.75 €

318.00 €

Foyer de 6 personnes et plus

120 litres

384.00 €

4.00 €

256.00 €

240 litres

427.50 €

4.34 €

288.62 €

360 litres

470.00 €

4.75 €

318.00 €

 

  • Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des résidences secondaires

Forfait maximum pour 52 levées

 Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

183.50 €

1.53 €

134.54 €

240 litres

367.00 €

3.06 €

269.08 €

 

  • Pour les activités économiques sur le circuit de collecte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte hebdomadaire, soit 52 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 32 levées annuelles. 

Volume du bac des activités économiques

Forfait maximum pour 52 levées

Remise sur facture (Montant d’une levée non faite)

Forfait minimum (20 levées par an)

120 litres

158.50 €

1.95 €

96.10 €

240 litres

306.00 €

3.20 €

203.60 €

360 litres

458.50 €

4.55 €

312.90 €

750 litres

703.00 €

6.95 €

480.60 €

  

  • Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d’usagers avec une quantité d’ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle.

Type d’usagers

Forfait maximum

Montant d’une ouverture de tambour non utilisée (part variable unitaire)

Forfait minimum (part fixe)

Montant d’une ouverture de tambour supplémentaire (unitaire)

Montant

Nombre d’ouverture de tambour par an (sac de 30 litres)

Montant

Nombre limite maximum de tambour déduit

Foyer d’1 personne

125.00 €

208

0.32 €

84.04 €

128

0.96 €

Foyer de 2 personnes

170.00 €

208

0.42 €

116.24 €

128

1.26 €

Foyer de 3 personnes

215.00 €

208

0.52 €

148.44 €

128

1.56 €

Foyer de 4 personnes

260.00 €

416

0.32 €

178.08 €

256

0.96 €

Foyer de 5 personnes

305.00 €

416

0.42 €

197.48 €

256

1.26 €

Foyer de 6 personnes et +

350.00 €

416

0.52 €

216.88 €

256

1.56 €

Résidence secondaire

155.00 €

208

0.32 €

114.04 €

128

0.96 €

Activité économique – forfait 1

190.00 €

312

0.32 €

128.56 €

192

0.96 €

Activité économique – forfait 2

380.00 €

624

0.32 €

257.12 €

384

0.96 €

 

  • Pour les collectes exceptionnelles, il pourra être proposé à l’achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 3 € l’étiquette.

TOUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE INCITATIVE


Modalités de facturation de la REOM Incitative

Le recouvrement de la REOM Incitative s’effectue en 2 fois :

- Une facture au mois de juin de l’année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l’année.

- Une facture au mois de janvier de l’année suivante qui sera une facture de régularisation. L’ensemble des levées non faites sur l’année seront déduites de cette facture.


Consultez vos factures, les levées...

Un extranet vient d’être mis en place pour vous permettre de consulter le détail de vos factures, les levées enregistrées sur votre bac ordures ménagères, ainsi que les contenants actuellement en place dans votre foyer ou votre entreprise.
Pour y accéder cliquez ici : https://cc-madetmoselle.webusager.fr/

A NOTER : Lors de la création de votre compte, deux références vous seront demandées : la référence payeur et la référence client. Ces deux références seront disponibles sur votre prochaine facture. Pour finaliser l’activation de votre compte, n’oubliez pas de cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail. Sans cela, votre compte sera inaccessible.

A cas de difficultés n’hésitez pas à appeler nos services qui vous accompagneront pas-à-pas : 03 83 81 91 69



Modalités de règlement de la REOM Incitative

Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture :

- Auprès du Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson collectivités : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ;

- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Centre des Finances Publiques, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement au Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson - 16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex

- Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4100 0000 045 ;

- Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ;

- Par prélèvement automatique à l’échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes ou le télécharger ci-dessous.

Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la Communauté de Communes Mad & Moselle. Toutes demandes d’échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement au Centre des Finances Publiques (16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex - 03.83.81.00.27

 


   

Accueil Communauté de Communes Mad & Moselle : 03.83.81.91.69.

Contact Service déchet Communauté de Communes Mad & Moselle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Collecte des déchets recyclables (hors verre) 

La collecte des déchets recyclables en sacs jaunes se fait en porte à porte une fois tous les 15 jours suivant un calendrier annuel. Les sacs jaunes doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte sur un emplacement visible et ne gênant pas la circulation des piétons.

Les sacs jaunes sont distribués une fois par an en porte à porte par les ambassadeurs de la CCMM, et sont disponibles tout au long de l’année en mairie ou sur les sites administratifs de la CCMM, à Thiaucourt et Ancy-Dornot.


Consignes de tri des sacs jaunes :

   

  

Découvrez la vidéo sur les consignes de tri Mad & Moselle :

 

Une signalétique figure désormais sur la plupart des produits en vente pour vous indiquer la destination des emballages, à jeter ou à trier.

                  

Plus d'infos sur : www.consignesdetri.fr

Documents à télécharger :

  • Collecte du verre

Le verre doit être déposé dans les points d’apports volontaires situés dans chaque commune de la CCMM. Il est essentiel de ne rien déposer aux abords des points d’apports volontaires.

     

 

Consignes de tri

Seuls les pots, bocaux et bouteilles en verre ayant servi d’emballages ménagers sont recyclables. Attention, la vaisselle (assiettes et verres) et la poterie ne sont pas à déposer dans les bornes à verre, mais vont dans votre bac à ordures ménagères ou en déchèterie. Pour favoriser au maximum le recyclage matière, il est préférable de déposer les bouchons, couvercles et capsules métalliques dans le sac jaune.

  


Documents à télécharger :

  • Collecte des textiles

         

Les textiles usagés peuvent être déposés dans des bornes situées sur de nombreux points d’apport volontaire sur le territoire ou en déchèterie. Sont autorisés au dépôt, dans des sacs correctement fermés, les vêtements de toutes tailles et linges de maison non humides, les chaussures (attachées par paire) et maroquineries.

 Documents à télécharger :

  • Traitement des déchets recyclables

Les déchets recyclables issus du sac jaune sont acheminés vers les centres de tri de Paprec à Dieulouard et de Sita à Epinal pour être classés en catégorie et conditionnés pour être conformes aux attentes des industriels. Ils ont alors une seconde vie.

Le verre collecté est acheminé vers le centre de traitement du verre Mineris à St Menge, pour être trié. Recyclable à 100% et à l’infini, il redevient une matière première pour la fabrication de nouveaux emballages en verre dans les usines verrières. Plus d’infos sur www.verre-avenir.fr 

Après tri, les textiles sont récupérés pour resservir en vêtements d’occasion, ou être transformés en chiffons d’essuyage ou matières premières. Plus d’infos sur www.lafibredutri.fr

Document à télécharger :

 

Accueil CCM&M : 03.83.81.91.69.
Contact Service déchet CCM&M : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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